Description des Services de Zoom

Date d'entrée en vigueur : 8 décembre 2020

La présente Description des services Zoom complète les Conditions Générales du Service (« CGS »), l’Accord-cadre d’abonnement (« ACA ») ou les Conditions Générales du Service Client-Revendeur de Zoom et décrit les Services pouvant être commandés sur un Formulaire de commande ou dans le cadre d’un Contrat Client-Revendeur ou fournis par Zoom. Elle définit également certains termes spécifiques aux Services et les conditions susceptibles de s’appliquer à la fourniture de Zoom et à l’utilisation des Services par le Client. Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les CGS, l’ACA ou les Conditions Générales du Service Client-Revendeur de Zoom, le cas échéant.

  • Définitions. Dans le cadre de cette Description des services, les définitions suivantes s’appliquent :
    Les « Programmes matériels » désignent les services ou programmes fournis par Zoom qui permettent aux clients de se procurer des appareils à utiliser avec les services Zoom Meeting ou Zoom Phone sous réserve de conditions distinctes avec les fabricants d’équipement ou autrement comme indiqué dans les conditions d’un programme distinct.Le terme « Hôte » désigne un employé, sous-traitant ou agent identifié du Client auquel ce dernier donne le droit d’animer des Réunions.  Un Hôte peut organiser un nombre illimité de Réunions au cours de la Période d’abonnement initiale ou de la Période de renouvellement (selon le cas), mais le nombre de Réunions qu’un Hôte peut organiser concomitamment dépendra du fait que le Client commande ou non un forfait Réunions concomitantes sur son Formulaire de commande. L’abonnement d’un Hôte ne peut être partagé ni servir à qui que ce soit d’autre qu’à l’individu désigné comme Hôte.

    Le terme « Réunion » désigne une réunion vidéo Zoom. Le terme « Participant » désigne une personne autre que l’Hôte qui accède aux Services ou les utilise, avec ou sans l’autorisation de l’Hôte, et que ce dernier le sache ou non.

    Le terme « Documentation Zoom » désigne la présente Description des Services de Zoom, le site Web de Zoom (www.zoom.us) et toute description supplémentaire des Services susceptible d’être intégrée au présent Contrat.

    Les « Services Zoom Meeting » désignent les différents services de vidéoconférence, conférence sur le Web, webinaire, salle de réunion, partage d’écran, messagerie instantanée, connecteurs, forfaits audio, stockage dans le cloud et autres services collaboratifs proposés par Zoom Video que le Client peut commander sur un Formulaire de commande.

    Les « Services Zoom Phone » désignent les services de connectivité vocale, y compris, mais sans s’y limiter, les services VoIP interconnectés, la fourniture de numéros à accès direct, les appels vocaux bidirectionnels, la fonctionnalité d’autocommutateur téléphonique privé (PBX) et les services liés proposés par Zoom Voice Communications, Inc. (« Zoom Voice ») que le Client peut commander sur un Bon de commande.

  • Services de Zoom Meeting.  Les Services de Zoom Meetings permettent aux Hôtes de programmer et démarrer des Réunions, et aux Participants de rejoindre des Réunions afin de collaborer par la voix, la vidéo et le partage d’écran. Chaque réunion comptera au moins un Hôte. Les fonctions de chat permettent une collaboration hors session à deux ou en groupe. Les autres fonctionnalités et solutions sont décrites à l’adresse www.zoom.us.
    1. Réunions concommittantes. La fonctionnalité Réunions concomitantes permet à un Hôte d’organiser plusieurs Réunions à la fois, sous réserve de limites spécifiques prévues par le forfait Réunions concomitantes que le Client peut commander sur son Formulaire de commande.
  • Zoom pour l’Éducation (de la maternelle à la terminale). Zoom pour l’Éducation (de la maternelle à la terminale/écoles primaires et secondaires) permet aux écoles et enseignants d’utiliser les Services Zoom Meetings à des fins pédagogiques. Zoom applique des politiques et procédures conçues pour se conformer aux exigences applicables des lois sur la confidentialité des élèves, notamment, mais sans s’y limiter, à la RGPD et à la Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), ainsi qu’aux lois d’État applicables (les « Lois sur la confidentialité »). Ces Lois sur la confidentialité peuvent accorder aux élèves ou à leurs parents certains droits sur leurs informations personnelles. Si vous êtes un parent ou un élève et que vous avez des questions concernant les Lois sur la confidentialité ou vos droits en lien avec ces lois, veuillez contacter l’administration de votre établissement scolaire. Zoom n’utilisera pas les données des élèves à des fins de marketing, publicitaires ou à d’autres fins commerciales. Ces données seront utilisées uniquement pour fournir des Services à ses Abonnés d’établissements scolaires. Si vous êtes un « Abonné d’établissement scolaire », ce qui signifie généralement que vous êtes un directeur d’académie ou d’établissement, ou encore un enseignant, vous déclarez et garantissez que vous avez été dûment autorisé par votre établissement ou académie à créer un compte, utiliser les Services et accepter les présentes conditions contractuelles. Vous acceptez par ailleurs d’utiliser votre compte uniquement à des fins pédagogiques et seulement au profit de votre établissement ou académie et de ses élèves. Si vous êtes un Abonné d’établissement soumis à la loi des États-Unis ou une loi similaire, vous acceptez, pour vous et votre établissement ou académie, que Zoom collecte, utilise et partage les informations personnelles des Utilisateurs finaux, y compris des enfants de moins de 13 ans, conformément à la Politique de confidentialité de Zoom relative aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale et Vous donnez l’instruction à Zoom de traiter les données personnelles des Utilisateurs finaux conformément à cette politique. Si vous êtes un Abonné d’établissement scolaire soumis au RGPD ou à une loi similaire, vous déterminez la base juridique, les moyens et les fins du traitement des données, et donnez l’instruction à Zoom de traiter les informations personnelles des Utilisateurs finaux, y compris des enfants de moins de 16 ans, conformément à la Politique de confidentialité de Zoom relative aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale/écoles primaires et secondaires disponible à l’adresse https://zoom.us/docs/en-us/schools-privacy-statement.html.
    1. Addenda pour les Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut. Le présent Contrat, lorsqu’il est appliqué aux Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut, intègre par référence l’Addenda relatif aux Conditions générales du service Zoom pour les Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut (« Addenda »), élaboré pour respecter les exigences de la Loi du Connecticut concernant la confidentialité des données des élèves. Gen. Stat. Ann. § 10-234aa-dd.
  • Services Zoom Phone. Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation des Services Zoom Phone.
    1. Définitions : aux fins des Services Zoom Phone, les définitions suivantes s’appliquent :
      Un « Appareil » désigne l’appareil attribué à une extension virtuelle ou à une ligne numérique configurée dans un compte ou par Zoom sur l’ordre ou à la demande d’un Client.
      Un « Hôte téléphonique » désigne la personne à qui est attribué un numéro qui lui permet d’utiliser le Service Zoom Phone. Un Hôte téléphonique est un « Hôte » aux fins de la définition d’un Utilisateur final.
      Le « Forfait d’appel Zoom Phone » désigne la structure tarifaire permettant aux Hôtes téléphoniques et aux Utilisateurs finaux d’accéder au RTC. Les Forfaits d’appel peuvent être « facturés au temps passé » ou « illimités », tel que ces notions sont définies sur le Formulaire de commande.
      Un « Engagement Zoom Phone » désigne le nombre minimal de minutes d’un forfait Zoom Phone facturé au temps passé qu’un Client s’engage à utiliser en lien avec les Services Zoom Phone.
    2. Fournisseur du Service Zoom Phone.  Zoom Voice est le fournisseur des Services Zoom Phone et définit les conditions et tarifs des Services Zoom Phone.
    3. Description des Services. Les Services Zoom Phone sont des services de téléphonie sur le cloud utilisant le protocole Voice Over Internet (VoIP) pour fournir au Client les services et fonctionnalités ci-après (selon les choix effectués par le Client sur un Formulaire de commande) :
      • Service Zoom Phone. Le Service Zoom Phone est un service de téléphonie sur le cloud permettant des appels vocaux bidirectionnels et offrant une fonctionnalité d’autocommutateur téléphonique privé (PBX), ainsi que les fonctions décrites sur le site Web zoom.us.
      • Accès au réseau téléphonique commuté (RTC). Les Hôtes téléphoniques et les Utilisateurs finaux peuvent se voir accorder la possibilité de passer et recevoir des appels via le RTC et se voir attribuer un numéro de téléphone à sélection directe à l’arrivée (SDA) via un Forfait d’appel Zoom Phone.
      • Apportez votre propre opérateur (BYOC). Le BYOC permet aux clients d’utiliser le fournisseur de télécommunications de leur choix pour bénéficier d’un accès au RTC et de numéros à SDA. Zoom fournit aux clients BYOC un logiciel qui leur permet d’accéder au réseau et à diverses fonctionnalités et fonctions de gestion des appels Zoom. Le BYOC permet aux clients (i) de bénéficier d’un accès au RTC dans des régions où Zoom ne propose pas un tel accès ; (ii) de préserver leurs relations avec leurs opérateurs actuels ; et/ou (iii) de configurer des déploiements dans une optique de flexibilité et de redondance. Le Client doit s’assurer que son opérateur fournit tous les services de télécommunications réglementés et est responsable de la conformité réglementaire des télécommunications.
      • Services Zoom Phone supplémentaires. D’autres fonctionnalités, comme l’activation de téléphones d’espaces communs, de numéros gratuits et de SDA supplémentaires, peuvent être achetées comme indiqué sur le Formulaire de commande.
    4. Facturation. La présente Section 4 s’applique uniquement aux Clients qui achètent les Services Zoom directement auprès de Zoom. Zoom facturera le Client au nom de Zoom Voice aux tarifs définis sur le Formulaire de commande. Les Frais basés sur l’utilisation et les montants qui dépassent l’Engagement Zoom Phone seront facturés a posteriori, le mois suivant celui au cours duquel ils sont encourus. Aucun ajustement ne sera effectué et aucun crédit ou remboursement ne sera consenti en cas d’utilisation inférieure à l’Engagement Zoom Phone.
      • Accès au réseau. La fonctionnalité d’accès au réseau sera fournie par défaut pour tous les Services Zoom Meetings. Les Hôtes téléphoniques peuvent accéder aux services d’accès au réseau et les utiliser gratuitement tant que la licence du Service Zoom Meetings reste active.
      • Taxes. Le Client reconnaît et accepte que les Services Zoom Phone sont soumis à des Taxes et Redevances (y compris, sans s’y limiter, des évaluations du service universel) non applicables aux Services Zoom Meetings. Ainsi, Zoom facturera au Client les Taxes et Redevances associées aux Frais.
    5. Utilisation raisonnable et droit d’examen. Zoom Voice propose des Forfaits d’appel téléphonique facturés au temps passé et illimités. Ces forfaits sont soumis à des limites d’utilisation raisonnable. Les Forfaits d’appel Zoom Phone sont destinés à une utilisation commerciale normale et raisonnable ; une utilisation déraisonnable est interdite. L’utilisation de Zoom Phone peut être considérée comme étant déraisonnable si le Client (a) s’engage dans des activités commerciales qui impliquent l’utilisation continue, ininterrompue ou constamment excessive des Services Zoom Phone, (b) fait de fausses déclarations à Zoom Voice qui affectent de manière importante le volume ou le type d’utilisation des Services Zoom Phone, (c) s’engage dans une utilisation frauduleuse ou illégale des Services Zoom Phone, y compris toute activité enfreignant les lois ou réglementations sur le télémarketing, ou (d) utilise les Services Zoom Phone d’une manière qui pourrait nuire au réseau de Zoom Voice ou à ses installations ou gêner l’utilisation du service par d’autres Clients. Une utilisation ne correspondant pas aux types et niveaux d’usage par des clients commerciaux typiques abonnés au même forfait peut être utilisée comme indicateur d’une utilisation anormale ou déraisonnable, y compris mais sans s’y limiter, des longueurs, fréquences, durées d’appels anormales ou des habitudes d’appels indiquant une tentative de se soustraire aux limites d’utilisation raisonnable. Zoom se réserve le droit d’examiner l’utilisation du Client afin de déterminer si celle-ci est raisonnable. Si Zoom Voice venait à déterminer que Vous semblez avoir une utilisation déraisonnable, Zoom Voice déterminera une solution appropriée et prendra les mesures nécessaires pour remédier à la situation, notamment et à sa seule discrétion, en discutant de cette utilisation avec Vous, en Vous orientant vers un Forfait d’appel Zoom Phone approprié, en résiliant certains Hôtes ou en modifiant, suspendant ou résiliant autrement vos services Zoom Phone.
    6. Appels d’urgence Zoom (E911) et obligations du client. Le Client reconnaît et accepte que si Zoom est le fournisseur de services d’urgence, il a lu et compris l’Avis de Zoom Voice Communications, Inc. sur les appels d’urgence ou la Notification client du service 911 disponible à l’adresse www.zoom.us/legal. Si Zoom n’est pas le fournisseur de services d’urgence, les politiques de service d’urgence ou de notification 911 de l’opérateur sous-jacent du Client s’appliquent. L’Avis de Zoom Voice Communications, Inc. sur les appels d’urgence ou la Notification client du service 911 énonce les limitations de Zoom Phone en matière d’appels d’urgence et les obligations du Client vis-à-vis de ses Utilisateurs finaux. Ces obligations incluent, sans s’y limiter :
      • s’assurer que les Hôtes téléphoniques reçoivent l’Avis sur les appels d’urgence ;
      • s’assurer que tous les numéros de téléphone attribués sont enregistrés auprès du service d’appels d’urgence par le biais du lien E911 du compte du Client et que toutes les informations d’inscription restent correctes et à jour ; et
      • distribuer des autocollants d’avertissement ou d’autres étiquettes appropriées informant les Utilisateurs finaux que le service d’urgence peut être limité ou indisponible, et inviter les hôtes téléphoniques à placer ces autocollants sur les Appareils et autres équipements utilisés avec les Services Zoom Phone ou à proximité. Zoom Voice se réserve le droit de mettre à jour à tout moment l’Avis de Zoom Voice Communications, Inc. sur les appels d’urgence au besoin pour tenir compte de modifications législatives ou technologiques impactant les fonctionnalités d’appels d’urgence des Services Zoom Phone. Toute mise à jour de ce type entrera en vigueur dès la confirmation de sa réception par le Client.
    7. Équipement. Sauf disposition contraire prévue par un Programme Hardware, ni Zoom ni Zoom Voice ne fournissent des Appareils ou autres équipements utilisés en lien avec les Services Zoom Phone. Zoom Voice ne fournit ainsi aucune garantie de qualité ou de fonctionnement pour les Appareils et équipements utilisés afin d’accéder aux Services Zoom Phone. Cependant, Zoom Voice teste certains Appareils et équipements pour déterminer s’ils sont pris en charge par la plateforme Zoom Phone (bien que tous les Appareils et équipements disponibles sur le marché n’aient pas été testés). Le récapitulatif des Appareils et équipements que Zoom Voice a jusqu’ici jugés compatibles avec la plateforme Zoom Phone peut être fourni sur demande. Il est conseillé au Client de consulter Zoom Voice avant de déployer d’autres Appareils et équipements.
    8. Variantes contractuelles.  Si l’Annexe A vient à être incluse dans la présente Description des Services Zoom, elle identifie, par pays, des conditions d’utilisation qui s’écartent des modalités autrement énoncées dans la présente Description des Services, les Conditions générales d’utilisation ou l’ACA ou viennent les compléter (ensemble, des « Variations contractuelles »).  De telles Variations contractuelles sont intégrées aux présentes par référence et régissent la fourniture des Services Zoom Phone par Zoom dans les pays mentionnés.
  • Zoom Rooms. Le service Zoom Room est un système de visioconférence fonctionnant sur un logiciel qui permet à des salles de conférence de n’importe quelle taille, possédant du matériel compatible, de se connecter au Service Zoom Meetings. Zoom Rooms inclut des fonctionnalités spécifiques aux salles de conférence, notamment l’affichage programmé, la signalisation numérique et la gestion des salles à distance.
  • Programmes Hardware. Les « Programmes Hardware » permettent aux clients de se procurer des produits matériels qui fonctionnent avec les services Zoom Meeting ou Zoom Phone et permettent d’y accéder, sous réserve de conditions générales supplémentaires. Une licence séparée est nécessaire pour les Services Zoom Meetings ou les Services Zoom Phone, selon le cas.
    1. Programme HaaS. Le Programme Hardware-as-a-Service de Zoom (« Programme HaaS ») permet aux clients de sous-louer certains appareils loués avec le même abonnement pertinent et pour la durée de celui-ci sous la forme d’un octroi de licence sous-jacente associée pour les Services Zoom Meeting ou Zoom Phone. Les autres conditions applicables au Programme HaaS sont disponibles ici.
    2. Zoom For Home. Le programme Zoom for Home (« ZfH ») permet aux clients d’accéder à des appareils, en vertu d’une licence pour les Services Zoom Meetings, qui facilitent le télétravail et leur permet de déployer du matériel collaboratif personnel dédié pour leurs visioconférences, appels téléphoniques et tableaux blancs interactifs (un « Appareil ZfH »). Les appareils proposés dans la cadre du programme ZfH sont déterminés à la seule discrétion de Zoom. ZfH peut être utilisé avec toutes les licences des Services Zoom Meetings, y compris les licences Basiques, mais une licence Zoom Rooms est nécessaire pour tout usage d’un Appareil ZfH dans un espace commun d’un environnement de bureau commercial. Zoom se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Client aux Services suite à toute violation de cette disposition. Les Appareils ZfH et l’utilisation du programme ZfH peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, précisées sur le Formulaire de commande. Zoom agit en qualité d’agent de recouvrement des paiements pour le fabricant ou le distributeur de l’Appareil ZfH (le « Distributeur ZfH »), et n’est pas un vendeur, distributeur ou revendeur d’un quelconque composant matériel ou appareil. Le Distributeur ZfH est seul responsable de toutes ses obligations, y compris de disponibilité, exécution, livraison et garantie, en ce qui concerne l’appareil, sauf disposition contraire ci-après.
      • Garanties. Toutes les garanties et informations relatives à la garantie sont fournies par le Distributeur ZfH et non par Zoom. Veuillez consulter le site Web du Distributeur ZfH pour de plus amples informations. Zoom n’est pas responsable des garanties des Appareils ZfH.
      • Retours et remboursements. Tous les retours sont soumis à la politique de retour du Distributeur ZfH et doivent être autorisés par le Distributeur ZfH avant de pouvoir être traités. Tout Appareil ZfH peut être retourné dans les trente (30) jours suivant sa livraison aux fins d’obtention d’un remboursement. Après trente (30) jours, seuls les appareils défectueux peuvent être retournés. Les remboursements seront traités par Zoom uniquement après que Zoom aura reçu un avis du Distributeur ZfH confirmant que l’Appareil ZfH a été retourné, inspecté et accepté comme un retour. Les remboursements seront diminués des éventuels frais de restockage applicables à la transaction. Zoom ou le Distributeur ZfH informera le Client si un retour est rejeté.
      • Procédure de retour. Le Client peut contacter Zoom ou le Distributeur ZfH pour demander un retour. Zoom et le Distributeur ZfH étudieront la demande de retour et, en cas d’éligibilité, autoriseront le retour. Veuillez consulter le site Web du Distributeur ZfH pour de plus amples informations sur les politiques de retour, ainsi que sur la qualification et les exigences applicables à une autorisation de retour.
      • Obligation du Client d’inspecter la livraison et d’informer d’une non-conformité. Le Client devra inspecter chaque livraison d’un Appareil ZfH reçu du Distributeur ZfH sans retard excessif et informer Zoom ou le Distributeur ZfH si tout article est endommagé.
      • Retards de livraison. Le Client reconnaît que certaines livraisons peuvent être retardées en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Zoom ou du Distributeur ZfH. Zoom ou le Distributeur ZfH ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels dommages liés aux retards de livraison.
      • Accès aux Données du Client. Le Client reconnaît que le Distributeur ZfH traitera toute commande d’un Appareil ZfH, et autorise expressément Zoom à divulguer les Données du Client, dans la mesure nécessaire pour effectuer la transaction.
  • Zoom pour le gouvernement. Zoom pour le gouvernement est le nom des Services Zoom Meetings et des Services Zoom Phone proposés par Zoom dans un environnement de cloud conforme au programme FedRAMP. Zoom pour les gouvernements permet aux clients d’exploiter une version limitée des Services dans un environnement de cloud distinct, conforme au programme FedRAMP et hébergé sur Amazon Web Services Government Cloud et les centres de données en colocation de Zoom (par exemple à San Jose, en Californie et à New York). Cet environnement est indépendant de l’environnement de cloud commercial standard de Zoom. D’autres fonctionnalités et solutions sont décrites à l’adresse https://www.zoomgov.com/. Les Services Zoom Meetings et Zoom pour le gouvernement sont des environnements indépendants. Il n’est donc pas possible d’échanger des données entre eux, notamment, mais sans s’y limiter, des données de messagerie instantanée ou de chat.
    1. Fonctionnalités de sécurité FedRAMP. Zoom pour le gouvernement dispose d’une autorisation de fonctionnement (ATO) de niveau Modéré dans le cadre du programme FedRAMP. Une connexion TLS 1.2 ou supérieure est requise.
  • Zoom Marketplace. La Plateforme Zoom, disponible à l’adresse https://marketplace.zoom.us, est un site hébergé par Zoom et dont le but est de donner accès à des applications (les « Applications ») créées par des développeurs tiers (« Éditeurs ») qui sont interopérables avec les Services Zoom, et de les rendre disponibles depuis les applications clientes mobiles et de bureau. L’accès à la Plateforme Zoom et à Zoom pour développeurs (disponibles à l’adresse https://developer.zoom.us) et leur utilisation sont régis par des conditions d’utilisation distinctes, consultables à l’adresse https://zoom.us/service. Seule la compatibilité des Applications avec Zoom est testée. Zoom n’entreprend pas d’autres tests et ne fournit ni garantie ni assistance pour les Applications.  Les Éditeurs sont seuls responsables de tous les aspects des Applications qu’ils publient, y compris du contenu, de la fonctionnalité, de la disponibilité et de l’assistance. Les Éditeurs doivent fournir leurs propres conditions de service, politique de confidentialité et informations d’assistance (les « Conditions des éditeurs »). Les Clients qui accèdent aux Applications ou les téléchargent doivent accepter les Conditions des Éditeurs directement de l’Éditeur concerné. Zoom n’est pas responsable des Applications, de leur contenu, de leur fonctionnalité, de leur disponibilité et de leur assistance. Les Applications sont hébergées EN L’ÉTAT, et leur utilisation se fait aux seuls risques du Client, et conformément aux Conditions des éditeurs. Des Applications peuvent devenir indisponibles ou être retirées par un Éditeur à tout moment, et toutes les données qui y sont stockées peuvent être perdues ou devenir inaccessibles. Zoom n’est pas responsables des Données des clients transférées à un Éditeur, ni de la transmission, collecte, divulgation, sécurité, modification, utilisation ou suppression des Données des clients par ou via une Application. Les Éditeurs peuvent utiliser les Données des clients comme les Conditions des éditeurs les y autorisent. L’utilisation des Applications peut imposer le transfert des Données des clients à l’Éditeur. En accédant à l’Application et en l’utilisant, le Client consent au transfert de ses données par Zoom lorsque l’Éditeur en fait la demande. Zoom n’assure pas l’assistance des Applications. Le Client doit contacter l’Éditeur s’il a besoin d’assistance ou s’il a des questions. Zoom ne fait aucune déclaration et décline tout garantie expresse ou implicite concernant les Applications. Zoom se réserve le droit de retirer une Application de la Marketplace à tout moment et à sa seule discrétion.
  • Domaines gérés. Zoom permet aux Clients de réserver des domaines associés à leur entreprise et de gérer tout compte abonné à Zoom via ce domaine (« Client de domaine géré »). Un Client ne peut associer à des services Zoom que des domaines qu’il possède ou qu’il est en droit d’associer pour les utiliser avec les Services. Si un compte Zoom est créé ou existe sur le domaine réservé, mais n’est pas autorisé par le Client de domaine géré (un « Compte de domaine non géré »), la personne qui utilise ou a créé un tel Compte de domaine non géré sera informée du fait que le domaine est réservé au Client de domaine géré et sera invitée à changer le domaine associé au Compte de domaine non géré. Si la personne qui utilise ou a créé un tel Compte de domaine non géré ne modifie pas le domaine dans le délai spécifié, elle sera supposée avoir accepté l’ajout du Compte de domaine non géré au Client de domaine géré, mais aussi avoir accepté le partage de toutes les données associées au Compte de domaine non géré avec le Client de domaine géré.