CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA ZOOM APP MARKETPLACE

Dernière mise à jour : août 2022

Merci d’utiliser la Zoom App Marketplace, disponible sur https://marketplace.zoom.us, ou la plateforme Zoom pour les gouvernements, disponible sur https://marketplace.zoomgov.com (chacune étant désignée dans les présentes Conditions générales d’utilisation par le terme « Plateforme »), un service proposé par Zoom Video Communications, Inc. et ses sociétés affiliées (« Zoom », « nous », « notre » ou « nos »).
La Plateforme est le lieu où Zoom, à sa seule discrétion, met certaines applications, médias numériques, contenus, vidéos, abonnements, achats dans l’application et autres outils et services à la disposition des clients Zoom. Certaines applications, médias numériques, contenus, vidéos, abonnements, achats dans l’application et autres outils et services (le « Contenu de Zoom Marketplace ») sont développés et publiés par Zoom, alors que d’autres applications, médias numériques, contenus, vidéos, abonnements, achats dans l’application et autres outils et services (« Contenu des Plateformes d’Éditeurs ») sont développés et publiés par des éditeurs tiers non affiliés à Zoom (un « Éditeur » ci-après).Le Contenu de Zoom Marketplace et le Contenu des Plateformes d’Éditeurs sont parfois collectivement désignés dans les présentes Conditions générales d’utilisation de Zoom App Marketplace sous le nom de « Contenu des Plateformes ».

En accédant, en téléchargeant, en ajoutant, en installant ou en utilisant la Plateforme ou son Contenu, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation de Zoom App Marketplace (les « Conditions générales d’utilisation de la Plateforme »).Ces Conditions générales d’utilisation de la Plateforme sont destinées à compléter les conditions générales contenues dans les Conditions générales du service de Zoom, dans l’Accord-cadre d’abonnement ou autre accord de service conclu entre vous et Zoom, le cas échéant, (les Conditions générales de service de Zoom, l’Accord-cadre d’abonnement ou l’accord de service, le cas échéant, sont désignés dans les présentes sous le nom de « Conditions générales d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas d’être liés par ces Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ou toutes conditions générales d’utilisation applicables, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou à son Contenu. En cas de litige entre les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme régiront l’utilisation que vous faites de la Plateforme et de son Contenu. Si vous acceptez les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme au nom d’une entité, vous déclarez être autorisé à le faire.L’utilisation des termes « vous », « votre » ou « vos » fait référence à votre capacité individuelle ou à celle de votre entreprise, le cas échéant. Les termes définis utilisés, mais non définis dans ces Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales d’utilisation applicables.

Votre utilisation de la Plateforme

Accès au compte. Pour accéder à la Plateforme et à son Contenu, vous devez avoir un compte Zoom et des identifiants de connexion.Vous êtes responsable de la sécurité des données de votre compte et vous ne devez les transmettre à personne.Accès à la Plateforme et à son Contenu et utilisation de ceux-ci. Vous pouvez utiliser la Plateforme pour parcourir, localiser, afficher, utiliser, obtenir une licence pour le Contenu de la Plateforme, vous y abonner ou le télécharger sur votre téléphone portable, votre ordinateur ou tout autre appareil pris en charge. Afin d’utiliser la Plateforme, vous aurez besoin d’un appareil répondant aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le Contenu pertinent de la Plateforme, d’un logiciel compatible et d’un accès Internet fonctionnel.

Contenu d’une Plateforme tierce. Les Éditeurs sont seuls responsables de tous les aspects du Contenu des Plateformes d’Éditeurs qu’ils publient, y compris de la fonctionnalité, de la disponibilité et de l’assistance, ainsi que de l’intégration avec des logiciels ou applications tiers.

Disponibilité du Contenu de la Plateforme. Sauf indication contraire dans ces Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, les fonctionnalités et le Contenu de la Plateforme peuvent devenir indisponibles ou être supprimés à tout moment et sans préavis par Zoom ou par un Éditeur, et les données stockées en lien avec ledit Contenu de la Plateforme peuvent être perdues ou devenir inaccessibles. Si votre droit d’utilisation de l’un des autres produits ou services de Zoom, y compris le Contenu de la Plateforme, est modifié, résilié ou suspendu en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, des Conditions générales d’utilisation, de toutes Conditions générales d’utilisation des Éditeurs applicables ou de toutes autres conditions générales d’utilisation applicables à l’utilisation du Contenu de la Plateforme et/ou aux autres produits et services de Zoom, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à la Plateforme et à tout fichier ou Contenu de la Plateforme associé à votre compte Zoom. Le Contenu de la Plateforme et ses fonctionnalités ne seront peut-être pas disponibles à tout moment ou dans toutes les régions.

Limitations techniques. En fonction de votre compte Zoom ou du type d’utilisateur (c.-à-d. Basique, Pro, Affaires ou Entreprise), votre utilisation de la Plateforme et de son Contenu peut faire l’objet de certaines limitations techniques, comme des limitations de débit pour les interfaces de programmation d’applications de Zoom (« API ») utilisées par le Contenu de la Plateforme. En savoir plus sur les types de comptes Zoom et les rôles.

Liens tiers. La Plateforme peut contenir des liens conduisant à des sites Web ou ressources tiers (les « Services tiers »). Les services tiers peuvent être soumis à différentes conditions générales et pratiques de confidentialité. Zoom n’est pas responsable de la disponibilité et de l’exactitude des éventuels Services tiers, ou du contenu, des produits ou des services (y compris la fonctionnalité, la disponibilité et l’assistance) de tous Services tiers. Les liens vers des Services tiers ne constituent pas une approbation desdits Services tiers de la part de Zoom.
Utilisation du Contenu de la Plateforme

Vos accords avec des tiers.Les Éditeurs doivent fournir leurs propres conditions générales de service, politiques de confidentialité et informations en matière d’assistance (les « Conditions générales d’utilisation des Éditeurs ») eu égard au Contenu des Plateformes d’Éditeurs. L’utilisation que vous faites du Contenu des Plateformes d’Éditeurs sera soumise aux Conditions générales d’utilisation des Éditeurs respectives que nous vous encourageons à lire attentivement. Le Contenu de Zoom Marketplace développé par Zoom à des fins d’intégration au logiciel ou aux applications d’un tiers peut également être soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité d’un tiers régissant l’utilisation de son logiciel ou de son application.

Données du Client transférées aux Éditeurs. En utilisant le Contenu de la Plateforme ou en y accédant, vos données et informations téléchargées, affichées, transmises ou rendues disponibles d’une autre manière via la Plateforme et tout autre produit ou service de Zoom, tels que les messages, fichiers, informations de profil, textes, documents, fichiers audio et vidéo, images fixes ou tout autre élément saisi ou téléchargé (les « Données du Client ») peuvent être transférés aux Éditeurs concernés et utilisés par ces derniers, ou transférés à un logiciel ou à des applications tiers applicables et utilisés par ceux-ci, en lien avec l’utilisation que vous faites du Contenu de la Plateforme. Zoom n’est pas responsable des Données du Client transférées à un Éditeur ou à un tiers, ou de toute transmission, collecte, divulgation, sécurité, accès, modification, utilisation ou suppression desdites Données du Client transférées par ou via le Contenu de la Plateforme aux Éditeurs ou autres tiers. L’utilisation du Contenu de la Plateforme peut nécessiter le transfert des Données du Client à l’Éditeur ou à un tiers. En accédant et en utilisant le Contenu de la Plateforme, vous acceptez que Zoom transfère des Données du Client aux Éditeurs et tiers applicables tel que requis afin de vous permettre d’accéder au Contenu de la Plateforme applicable et de l’utiliser.Pour plus d’informations sur la manière dont Zoom recueille et utilise vos informations eu égard à la Plateforme, veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité de Zoom.Assistance. Zoom ne propose pas d’assistance pour le Contenu des Plateformes d’Éditeurs. Contactez directement l’Éditeur pour tout besoin lié à l’assistance. Zoom fournit une assistance pour la Plateforme en général, pour le Contenu de Zoom Marketplace, et en lien avec les questions relatives à la facturation associées à la Plateforme.
Contenu de Plateforme payantAccès. Le contenu d’une Plateforme peut être proposé gratuitement ou moyennant paiement, pouvant consister en un paiement ponctuel, des achats dans l’application ou un abonnement.
Essais gratuits. Si un accès gratuit au Contenu de la Plateforme vous a été proposé pour toute période spécifiée figurant dans les documents de l’offre pour le Contenu de la Plateforme applicable, y compris toutes Conditions générales d’utilisation de l’Éditeur, vous ne serez pas facturé pour accéder audit Contenu de la Plateforme ou l’utiliser, tel que spécifié dans les documents de l’offre. Zoom ou l’Éditeur concerné vous avisera au préalable de la date à laquelle des frais vous seront facturés pour le Contenu de la Plateforme applicable, à moins que vous ayez consenti à l’application automatique de tous les frais futurs applicables une fois la période d’accès gratuit arrivée à expiration, stipulée au moment de votre adhésion à l’essai gratuit. Si un accès au Contenu de la Plateforme vous est fourni dans le cadre d’un essai gratuit qui sera converti en abonnement payant, vous devrez annuler votre abonnement avant la date à laquelle l’abonnement gratuit est converti en abonnement payant, sans quoi l’abonnement payant vous sera facturé jusqu’à ce que vous l’annuliez.

Abonnements payants. Si vous souscrivez à un abonnement payant pour utiliser le Contenu de la Plateforme, vous devrez sélectionner un forfait d’abonnement souhaité (un « Forfait d’abonnement »). Zoom ou l’Éditeur concerné peut modifier les frais applicables à un Forfait d’abonnement à tout moment en vous informant au préalable de la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les frais d’abonnement modifiés entreront en vigueur au début de la période de facturation récurrente suivante applicable au Forfait d’abonnement sélectionné (chacune étant une « Période d’abonnement »). Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et Zoom, vous reconnaissez et acceptez que si vous avez souscrit à un Forfait d’abonnement payant, votre Forfait d’abonnement payant sera automatiquement renouvelé à moins que vous ne l’annuliez ou que nous ne le suspendions ou le résilions conformément aux présentes Conditions générales de la Plateforme.

Facturation et paiement. Vous pouvez acheter du Contenu de la Plateforme, y compris des Forfaits d’abonnement, des achats ponctuels, des achats dans l’application par le biais de la Plateforme en utilisant l’une des méthodes de paiement spécifiées. Nous facturerons les frais applicables au Contenu de la Plateforme en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée. Si vous payez en utilisant les paiements par prélèvement automatique ACH, vous autorisez Zoom à débiter électroniquement votre compte et, si nécessaire, à créditer électroniquement votre compte en cas d’erreurs de débits. Concernant les Forfaits d’abonnement, nous continuerons à débiter votre compte de paiement au début de la Période d’abonnement applicable jusqu’à ce que vous annuliez votre Forfait d’abonnement. Les paiements seront traités par un sous-traitant tiers, Stripe, Inc., pour notre compte. Si nous ne pouvons traiter un paiement en utilisant le compte de paiement que vous nous avez fourni, nous vous en aviserons et vous disposerez d’un délai défini pour nous fournir un compte de paiement valide. Si vous ne fournissez pas de compte de paiement valide dans le délai imparti, nous pourrons annuler votre droit à accéder au Contenu de la Plateforme, ainsi que tout Forfait d’abonnement applicable. Si vous avez des questions sur la facturation associée à un Forfait d’abonnement, vous pouvez nous contacter au 888.7999.9666.

Taxes indirectes. Pour tout Contenu de Plateforme que vous achetez, Zoom ajoutera au prix facturé toutes les taxes ou frais liés aux transactions devant être collectés auprès de l’acheteur et remis à toute autorité fiscale ou réglementaire, conformément au droit en vigueur.

Taxes directes/numériques. Les frais applicables au Contenu de la Plateforme sont nets des taxes directes et autres taxes numériques, y compris les taxes retenues à la source et autres taxes basées sur les revenus. Vous acceptez de ne pas retenir ou déduire les taxes sur tout paiement que vous effectuez à Zoom. En conséquence, vous êtes en définitive responsable de tout coût fiscal direct ou autre qui, de votre point de vue, doit être retenu ou déduit du paiement.

Remboursements. Toutes les ventes de Contenu de Plateforme sont définitives et, sauf indication contraire de Zoom à sa seule discrétion, vous n’aurez pas droit à un remboursement une fois le paiement des montants applicables effectué.
Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à la Déclaration de confidentialité de Zoom. La collecte, l’utilisation et le partage de données à caractère personnel par Zoom en lien avec la Plateforme et son contenu sont décrits dans la Déclaration de confidentialité de Zoom.
Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme et tout Contenu de Zoom Marketplace rendu disponible via la Plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Zoom et/ou de ses concédants de licence ou de tiers autorisés. Vous reconnaissez et acceptez également que Zoom héberge le Contenu des Plateformes d’Éditeurs apparaissant sur celles-ci et que rien de ce qui est prévu dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ne sera considéré comme engendrant ou impliquant que Zoom possède ou crée, en tout ou en partie, ou est responsable de tout Contenu des Plateformes d’Éditeurs pouvant être fourni par le biais de la Plateforme. Tout Contenu des Plateformes d’Éditeurs créé par un Éditeur relève de la seule responsabilité de ce dernier. L’ensemble des marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux et des autres éléments permettant d’identifier la source de Zoom utilisés sur ou en lien avec la Plateforme sont des marques commerciales ou des marques déposées de Zoom aux États-Unis et à l’étranger. La présence d’une marque commerciale d’un tiers sur la Plateforme ne constitue pas une approbation, promotion ou recommandation de celle-ci par Zoom ou l’une de ses sociétés affiliées.
Modification des Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Zoom s’efforcera raisonnablement, dans une logique commerciale, de vous aviser de toute modification importante des présentes Conditions d’utilisation de la plateforme d’applications. Lesdites modifications des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme vous seront opposables dans les dix (10) jours calendaires suivant leur publication (ou dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date de l’avis, si un tel avis est fourni). Si vous refusez lesdites modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme ainsi que le Contenu de ladite plateforme, et résilier immédiatement les Conditions générales d’utilisation tel qu’indiqué dans les présentes. Si vous continuez d’utiliser la Plateforme et/ou le Contenu de ladite plateforme d’applications après le délai de dix jours calendaires susmentionnés, vous serez considéré comme ayant accepté la modification desdites Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Résiliation

Résiliation par Zoom. Zoom peut suspendre, limiter ou résilier votre accès à la Plateforme et à son Contenu ou votre utilisation de ces derniers, interrompre la Plateforme ou toute partie ou fonctionnalité de celle-ci, ou résilier les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité ou autre obligation envers vous. Zoom déploiera tous les efforts commercialement raisonnables aux fins de vous informer de l’une de ces actions dès qu’il sera raisonnablement pratique de le faire, et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Au moment de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer, désinstaller et/ou autrement cesser d’utiliser tout Contenu de la Plateforme obtenu via ladite Plateforme. À la résiliation de votre accès au Contenu de la Plateforme (y compris aux abonnements), vous pouvez avoir droit à un remboursement des montants applicables, en tout ou en partie, tel que déterminés par Zoom à sa seule discrétion.

Résiliation par vous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis en : (1) interrompant toute utilisation de la Plateforme, (2), supprimant, désinstallant et/ou interrompant d’une autre manière toute utilisation de tout Contenu de la Plateforme obtenu à partir de la Plateforme et (3) le cas échéant, en annulant tout Forfait d’abonnement au Contenu de la Plateforme acheté. Tel qu’indiqué à la Section 3, aucun remboursement ne sera accordé à la résiliation. Toute utilisation nouvelle ou continue de la Plateforme ou de son Contenu sera soumise aux Conditions générales d’utilisation de la Plateforme. En cas de résiliation ou de clôture de votre compte Zoom, les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ainsi que votre utilisation de la Plateforme et de tout son Contenu seront automatiquement résiliées.
Absence de garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET QUE ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET REVENDEURS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET REVENDEURS N’APPORTENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE SON CONTENU ET L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME ET DE SON CONTENU, ET NE GARANTISSENT ET N’AFFIRMENT EN RIEN QUE CE DERNIER RÉPONDRA AUX EXIGENCES D’UN UTILISATEUR, OU SERA ININTERROMPU, DISPONIBLE EN TEMPS UTILE, SÛR OU DÉNUÉ D’ERREURS. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ET/OU CONTENUS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU. ZOOM NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS PARTICULIERS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU.
INDEMNISATION

SANS LIMITER OU MODIFIER LES AUTRES OBLIGATIONS ENTRE VOUS ET ZOOM, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, TOUS DOMMAGES OU FRAIS DE TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU, DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE L’ATTEINTE À UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT, OU DE LA VIOLATION D’UN TEL DROIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, OU D’UNE LOI APPLICABLE, PAR VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE. ZOOM S’EFFORCERA DE BONNE FOI DE VOUS COMMUNIQUER UNE NOTIFICATION ÉCRITE DES RÉCLAMATIONS, PROCÈS OU PROCÉDURES CONCERNÉS.
Commentaires

En soumettant des idées, suggestions, documents et/ou propositions (des « Commentaires ») à Zoom, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives ; (b) Zoom n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, relative à vos Commentaires ; (c) Zoom a le droit d’utiliser ou de divulguer lesdits Commentaires à toute fin que ce soit, d’une quelconque façon, quel que soit le support et dans le monde entier ; (d) Zoom pourrait être déjà en train de développer une solution ou un composant de solution en lien avec les Commentaires ; et (e) vous accordez à Zoom une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, susceptible d’être cédée en sous-licence et perpétuelle pour l’utilisation et la publication des Commentaires à toutes fins, et sans rémunération pour vous.
Notification de la violation des droits d’auteur

Si vous pensez que votre travail a été utilisé d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière de signaler la violation dans la Politique en matière de notification DMCA de Zoom.
Dispositions générales

Affectation. Vous ne pouvez pas attribuer les présentes Conditions générales d’utilisation de la plateforme, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d’actifs ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Zoom. Zoom peut attribuer ou transférer les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme, à sa seule discrétion, sans restriction.

Accord complet. Sauf si elles peuvent être complétées par d’autres conditions, politiques, directives ou normes, les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (ainsi que les Conditions générales d’utilisation et toutes autres conditions générales pouvant être intégrées ici) constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre Zoom et vous concernant la Plateforme ; de plus, les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme annulent et remplacent l’ensemble des ententes et accords oraux ou écrits antérieurs concernant la Plateforme. Les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ne peuvent être mises à jour ou modifiées que par écrit par Zoom, tel qu’énoncé dans les présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Survie. Les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme qui, selon leurs modalités, requièrent une exécution après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme resteront en vigueur, comme les droits et les exigences des Articles 7 à 10.

Absence de renonciation. Aucun manquement par Zoom à faire valoir l’un de ses droits liés à la Plateforme ou à une violation des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme dans une situation particulière ne constitue une renonciation aux droits de Zoom.

Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme d’applications est jugée illégale, invalide ou inopposable, elle sera supprimée et le reste des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme d’applications restera pleinement en vigueur et exécutoire.

LES SECTIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE ZOOM POUR LES GOUVERNEMENTS ») S’APPLIQUENT À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME ZOOM POUR LES GOUVERNEMENTS DISPONIBLE SUR HTTPS://MARKETPLACE.ZOOMGOV.COM.
Le terme « Plateforme » fait référence à la plateforme Zoom pour les gouvernements disponible sur https://marketplace.zoomgov.com. Les « Conditions générales de service de Zoom » mentionnées ci-dessus font référence aux Conditions générales de service de Zoom pour les gouvernements. La « Déclaration de confidentialité de Zoom » mentionnée ci-dessus fait référence à la Déclaration de confidentialité de Zoom pour les gouvernements.
Si vous êtes affilié à une entité du secteur public, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et réglementations gouvernementales susceptibles de s’appliquer à l’utilisation que vous faites de la Plateforme.
Zoom n’a pas évalué de manière indépendante les logiciels, applications ou Contenus de Plateforme tiers auxquels il est possible d’accéder à partir de la Plateforme à des fins de conformité avec FedRAMP, tout autre norme de cybersécurité, y compris la certification du modèle de maturité de la cybersécurité, le cadre de cybersécurité du NIST ou toute exigence connexe. Vous êtes seul responsable de la vérification de tout logiciel, application, plateforme ou service tiers que vous utilisez conjointement avec tout contenu de la plateforme pour vérifier la conformité FedRAMP ou toute autre norme de cybersécurité.
L’utilisation du Contenu de la plateforme à partir de la plateforme Zoom pour les gouvernements peut nécessiter le transfert des Données Client en dehors des limites FedRAMP de Zoom pour les gouvernements. En accédant au Contenu de la plateforme et en l’utilisant à partir de la plateforme Zoom pour les gouvernements, vous acceptez le transfert de Données Client en dehors des limites FedRAMP de Zoom pour les gouvernements, et acceptez en outre que vous êtes seul responsable de la sécurité de ces données après leur transfert en dehors des limites FedRAMP de Zoom pour les gouvernements.
Si les présentes Conditions de Zoom pour les gouvernements s’appliquent à vous, les présentes Conditions de Zoom pour les gouvernements régiront en cas de conflit entre les présentes Conditions de Zoom pour les gouvernements et toute autre disposition des Conditions d’utilisation de la plateforme.