Conditions générales d’utilisation des hôtes de Zoom Events

Dernière mise à jour : 18 avril 2022 Bienvenue sur Zoom Events.L’utilisation des termes « Zoom », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions générales fait référence à l’entité Zoom avec laquelle vous concluez un contrat dans le cadre de votre Contrat de services (défini ci-dessous). Les présentes conditions générales d’utilisation des hôtes de Zoom Events (les « Conditions générales ») définissent les conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à l’achat, l’accès et l’utilisation par les Clients de Zoom Events et ses sites Web et services associés pour créer ou animer des événements (collectivement, la « Plateforme d’événements »)Les présentes Conditions générales visent à compléter les conditions générales prévues par le Contrat de services et par tout bon de commande applicable.Aux fins des présentes Conditions générales, le terme « bon de commande » désigne tout processus de commande en ligne faisant référence aux présentes Conditions générales et/ou tout Contrat client-revendeur.  Des conditions supplémentaires peuvent également être énoncées dans le bon de commande, et l’utilisation de la Plateforme d’événements est également soumise aux Directives d'utilisation acceptable de Zoom, à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events, et à d’autres règles et politiques énoncées sur la Plateforme d’événements ou applicables à celle-ci, et qui sont reprises dans les présentes par référence.La Plateforme d’événements est destinée à un usage professionnel et si vous acceptez les présentes Conditions générales au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de le faire (et pour plus de clarté, toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions Générales désignent cette entité).   En cas de disparité ou d’incohérence entre les présentes Conditions générales et toute condition visée dans le Contrat de services ou tout autre bon de commande régi par le Contrat de services, les présentes Conditions générales prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre la disparité ou l’incohérence en ce qui concerne la Plateforme d’événements. La plateforme d’événements fait partie intégrante des « services » de Zoom, telle que définie dans le Contrat de services.  Vous Pour plus de clarté, les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux Zoom Meetings ou aux Zoom Webinars qui ne sont pas créés, organisés, hébergés, publiés ou gérés à l’aide de la Plateforme d’événements.  Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent document auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat de services ou le Bon de Commande applicable. Si vous êtes basé dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, des conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de la plateforme d’événements (cf. article 15 ci-dessous).

  1. Définitions
    1. « Client » signifie la partie qui achète la licence Zoom Events, et qui est désignée par « Vous » dans les Conditions générales du service Zoom et les Conditions générales du service client-revendeur de Zoom, « Client » dans un accord-cadre d’abonnement ou « Abonné » dans le bon de commande (selon le cas).Le Client est également désigné dans les présentes Conditions générales par « vous » et « votre ».
    2. « Hôte d’événements » désigne le Client ou son employé, agent ou autres agissant au nom du Client qui utilise la Plateforme d’événements pour créer, organiser, héberger, promouvoir, gérer et référencer des événements, représentations, rassemblements ou rencontres similaires en ligne.
    3. « Participant aux événements » désigne les utilisateurs de la Plateforme d’événements qui achètent ou obtiennent des billets pour assister à un événement.
    4. « Contrat de services » désigne, en ce qui concerne les clients qui s’abonnent aux Services directement auprès de Zoom, les Conditions générales du service Zoom (http://www.zoom.us/fr-fr/terms.html) ou un accord-cadre d’abonnement (ou un contrat de services équivalent) dans le cas où le Client et Zoom ont conclu un contrat de services écrit distinct et signé par chacune des parties ; et, en ce qui concerne les clients qui s’abonnent indirectement aux Services par l’intermédiaire d’un revendeur, les Conditions générales du service client-revendeur de Zoom (https://explore.zoom.us/fr/eula-terms-of-service/) ou un Contrat de services écrit dans le cas où le Client et Zoom ont conclu un contrat de services écrit distinct et signé par chacune des parties.
    5. « Utilisateur » désigne tout utilisateur de la Plateforme d’événements, notamment les Hôtes d’événements, les Participants aux événements et d’autres personnes.
  2. Accès et champ d’application des services
    1. Licence Zoom Events Par la présente, Zoom accorde au Client un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, internationaux et révocables d’utilisation de la plateforme d’événements, sous réserve des présentes conditions générales, pour la période d’abonnement initiale et toute période de renouvellement ainsi que de toute tarification telles que spécifiées dans le bon de commande.  Zoom se réserve le droit d’améliorer ou de modifier les fonctionnalités de la Plateforme d’Événements, mais ne réduira pas substantiellement les fonctionnalités principales ni n’interrompra la Plateforme d’Événements sans en informer préalablement le Client par écrit.  Le Client recevra des mises à jour standard de la Plateforme Zoom Events qui sont généralement mises à disposition par Zoom pendant la période spécifiée dans le Bon de Commande.Toutefois, Zoom se réserve le droit d’offrir des fonctionnalités supplémentaires ou des améliorations de fonctionnalités premium moyennant des frais supplémentaires. Ces dernières pourront être achetées par le Client via Zoom ou par l’intermédiaire du revendeur du Client, le cas échéant.  Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont réservés par Zoom et ses concédants de licence. Zoom se réserve également le droit de facturer au Client ou à son Revendeur des frais supplémentaires, notamment des frais de services, des commissions, des redevances et/ou des frais de vente de billets, mais Zoom fournira un préavis écrit de tels frais ; à condition, toutefois, que toute augmentation des frais par licence pour les abonnements Zoom Events entre en vigueur au début de la prochaine période de renouvellement du Client.  
    2. Accès et éligibilité. Pour accéder à la plateforme d’événements, vous devez disposer d’une licence Meetings payante et d’un compte Zoom en règle.La Plateforme d’événements (et certaines de ses fonctionnalités) n’est pas disponible dans tous les pays, et Zoom se réserve le droit d’en restreindre l’accès en fonction de votre région.
    3. Indépendance de la relation Dans le cadre de votre relation avec Zoom vous n’avez que la qualité de tiers indépendant, et non d’employé, d’agent, de partenaire de joint-venture, de franchisé, de représentant commercial ou de partenaire de Zoom pour quelque raison que ce soit.  Vous acceptez d’agir exclusivement en votre propre nom et pour votre compte, et non au nom ou pour le compte de Zoom.  Zoom n’exerce aucun contrôle ni sur vous de manière générale, ni sur vos activités en vertu des présentes Conditions générales ou de l’utilisation de la Plateforme d’Événements, et ne pourra être réputée le faire.
    4. Absence de garantie de disponibilité. Zoom ne garantit ni la disponibilité ni l’accessibilité ininterrompue de la Plateforme d’Événements.  Zoom peut limiter ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme d’Événements ou de certaines fonctionnalités de celle-ci sans préavis pour protéger la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme d’Événements et celle de nos serveurs, ou pour effectuer la maintenance de la Plateforme d’Événements.Le Client peut choisir de recevoir des notifications de maintenance programmée pour les Plateformes d’événements en s’abonnant aux notifications par e-mail via la page Web Statut de Zoom à l’adresse https://status.zoom.us.
    5. Liens tiers. La plateforme d’événements peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers (les « Services Tiers »).  Ces Services Tiers peuvent être soumis à des conditions générales et dispositions de confidentialité distinctes. Zoom n‘est pas responsable de la disponibilité ou de l‘exactitude de ces services tiers, ni du contenu des produits ou des services disponibles à partir de ces services tiers ou de leurs pratiques de confidentialité.  Les liens vers ces Services Tiers ne constituent pas une approbation de ceux-ci par Zoom et l’utilisation de ces Services Tiers se fait à vos risques et périls.
    6. Responsabilité envers les personnes présentes. Avant d’utiliser la Plateforme d’Événements, vous êtes tenu d’informer toute personne se trouvant dans le champ de la caméra ou du microphone de votre appareil qu’elle peut être vue et entendue par les Utilisateurs et par d’autres personnes à leur emplacement.Si vous autorisez une autre personne à se trouver dans le champ de la caméra ou du microphone de votre appareil pendant un événement, vous consentez pour son compte, dans la pleine mesure autorisée par la loi, aux présentes Conditions générales et à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events
    7. Modification des Conditions générales.  Zoom peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Lorsque nous apportons une modification importante aux présentes Conditions générales, nous publierons les Conditions générales mises à jour sur la Plateforme d’événements et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en en-tête des présentes Conditions générales.Nous vous informerons également des modifications importantes apportées aux présentes Conditions générales au moins trente (30) jours avant la date à laquelle elles entrent en vigueur.  Si la modification apportée par Zoom aux Conditions générales a un impact substantiel et défavorable sur l’utilisation par le Client de la Plateforme d’Événements, le Client peut résilier les présentes Conditions générales par notification écrite à Zoom dans les 30 jours suivant la notification par e-mail, autrement le Client sera réputé avoir automatiquement et irrévocablement renoncé à son droit de résiliation résultant de cette modification.En cas de résiliation conformément à la présente Section 2.7, l’utilisation de la Plateforme d’événements par le Client prendra également fin et Zoom versera au Client (ou au revendeur du Client, selon le cas) un remboursement au prorata des frais de licence Zoom Events non utilisés correspondant à la durée restante de la licence en cours (période d’abonnement initiale ou période de renouvellement, telles qu’indiquées dans le bon de commande) tombant après la date de résiliation.
  3. Contenu utilisateur
    1. Contenu utilisateur. Tout contenu, notamment des informations, données, images, contenus vidéo et audio, documents et/ou graphiques, présentés ou distribués via la plateforme d’événements par un utilisateur, y compris les référencements des événements et les événements en direct, est désigné par le terme de « Contenu utilisateur ».
    2. Restrictions sur un Contenu utilisateur Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et du respect de toutes les lois applicables à votre contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou à la publicité ou toute loi sur la propriété intellectuelle vous imposant d’obtenir des licences pour utiliser le contenu appartenant à autrui, le consentement d’un tiers pour utiliser le contenu utilisateur ou les images et le contenu audio et vidéo qu’il contient, et de fournir des informations appropriées des droits de tiers sur le Contenu utilisateur.  Vous acceptez en outre de ne transmettre aucun contenu protégé par le droit d’auteur (y compris de la musique) dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme d’Événements, à moins que vous ne possédiez et/ou n’ayez obtenu une licence pour tous les droits nécessaires sur le contenu inclus dans votre Contenu Utilisateur (par exemple, toute musique enregistrée ou des compositions musicales incorporées dans le Contenu utilisateur), ou que le contenu tiers ne soit dans le domaine public.Vous acceptez également de ne pas publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout Contenu utilisateur qui viole les Directives d'utilisation acceptable de Zoom ou toute autre condition, règle ou politique de Zoom applicable à la Plateforme d’événements.
    3. Utilisation du Contenu utilisateur par Zoom  Nonobstant toute disposition contraire contenue dans tout autre accord conclu entre vous et Zoom, dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous accordez à Zoom, en créant, téléchargeant, publiant, envoyant, recevant, stockant ou rendant d’une autre manière disponible tout Contenu utilisateur sur ou via la Plateforme d’événements, une licence non exclusive, internationale, gratuite et révocable pour accéder, modérer, analyser, stocker, copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, transmettre, transférer et diffuser ledit Contenu utilisateur, afin de mettre à disposition le service de la Plateforme d’événements conformément aux présentes Conditions générales, à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events et tel que cela est dicté autrement par le Client.  
    4. Propriété et restrictions sur le Contenu utilisateur.  Sauf indication contraire dans les présentes, Zoom ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur.  Zoom, cependant, se réserve le droit de restreindre la façon dont les Utilisateurs peuvent utiliser ou exploiter le Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, en interdisant aux Utilisateurs de partager le Contenu utilisateur en dehors de la Plateforme d’Événements, en introduisant des limitations techniques pour empêcher les Utilisateurs de copier le Contenu utilisateur ou d’utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur, en refusant de fournir un lien partageable pour un accès à la demande au Contenu utilisateur stocké dans le cloud de Zoom, et en spécifiant comment les tiers peuvent afficher le Contenu utilisateur sur la Plateforme d’Événements.  Par souci de clarté, le Contenu utilisateur comprend également une version enregistrée d’un Événement précédemment en direct et d’une diffusion en direct dirigée vers un service de réseau social tiers.
    5. Suppression du Contenu utilisateur. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Zoom peut, sans préavis ni responsabilité envers vous, modifier, supprimer, annuler, résilier ou désactiver tout Contenu utilisateur, y compris les référencements des événements ou les événements en direct, au fur et à mesure qu’ils ont lieu, que Zoom considère raisonnablement (y compris sur la base de signalements d’Utilisateurs) contraire à la loi applicable, aux présentes conditions générales ou aux politiques de Zoom, ou qui peut autrement être préjudiciable ou répréhensible pour Zoom, ses Utilisateurs ou des tiers, ou pour respecter la loi applicable ou à une ordonnance de tribunal, y compris en réponse aux demandes de retrait faites par des entités affirmant que le droit d’auteur attaché à leur contenu est violé.  Si Zoom annule un Événement conformément aux présentes Conditions générales, (1) les Hôtes d’Événements peuvent être tenus de rembourser les acheteurs de billets pour tout billet acheté ou toute inscription payée, indépendamment de toute politique d’annulation ou de remboursement préexistante, et (2) les Hôtes d’Événements n’auront droit à aucune indemnisation pour tout Événement, tout billet ou toute inscription annulé.
    6. Signalement d’un Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que les fonctionnalités de la plateforme d’événements permettent aux hôtes d’événements de signaler un comportement inapproprié pendant les événements à l’équipe Trust & Safety de Zoom pour examen, et que ces fonctionnalités permettent aux hôtes d’événements de prendre des captures d’écran de toute activité qu’ils peuvent voir pendant les événements et de les soumettre à Zoom.  Zoom se réserve le droit, mais n’est pas obligé, de surveiller et d’examiner les référencements des Événements, les commentaires sur les Événements et tout autre Contenu utilisateur sur la Plateforme d’Événements, ainsi que tout signalement d’Utilisateur de comportement inapproprié pendant les Événements, afin de garantir le respect des présentes Conditions générales et de la loi, et de protéger contre les atteintes à la sécurité, aux droits ou à la propriété des Utilisateurs, de Zoom ou d’autres personnes.  Nonobstant toute disposition contraire contenue dans tout autre accord conclu entre vous et Zoom, Zoom se réserve en outre le droit, si cela est raisonnablement nécessaire, de divulguer un tel Contenu utilisateur et d’autres informations aux organismes en charge de l’application des lois ainsi qu’à d’autres agences gouvernementales si nous jugeons raisonnablement nécessaires.
  4. Utilisation de la plateforme d’événements
    1. Événements. Les hôtes d’événements sont seuls responsables de leurs événements et des référencements des événements, notamment de la fourniture d’une assistance clientèle.  Lors de la création du référencement d’un Événement via la Plateforme d’Événements, vous devez: (1) fournir des informations complètes et exactes sur votre Événement; (2) communiquer toutes les restrictions et exigences qui peuvent s’appliquer (telles que les compétences, l’équipement, les exigences d’aptitude physique, etc.); et (3) fournir toute autre information pertinente. Pour plus de clarté, les restrictions contenues dans le Contrat de services qui vous interdisent de générer des revenus à partir des services ne s’appliquent pas aux événements que vous incluez sur la Plateforme d’événements conformément aux présentes Conditions générales.
    2. Billets des événements. Lorsqu’un Utilisateur achète un billet ou s’inscrit à un Événement, y compris un événement gratuit, un contrat est formé entre cet Utilisateur et l’Hôte de l’Événement en ce qui concerne ledit Événement.  Zoom n’est pas et ne devient pas une partie ou un participant à une quelconque relation contractuelle entre les Utilisateurs, et Zoom n’agit pas en qualité de représentant de l’Utilisateur.  Les Hôtes d’Événements sont seuls responsables de la fixation des prix des billets pour leurs Événements. Le nombre de billets qu’un hôte d’événements peut vendre ou fournir pour un événement donné est déterminé par votre licence Zoom Events.  Chaque billet d’Événement constitue un lien unique qui donne accès à un Événement pour un Utilisateur.  Les Hôtes d’Événements et les Participants aux Événements peuvent faire cadeau ou fournir des billets à d’autres Utilisateurs.  Il peut exister des lois applicables à l’émission ou à la vente de billets dans la juridiction d’un Utilisateur, notamment des lois pour limiter la revente au marché noir ainsi que d’autres formes de vente de billets de seconde main.  Les Utilisateurs sont tenus de respecter ces lois, et Zoom ne sera pas responsable de toute perte subie par une personne en raison de l’application desdites lois aux billets d’Événements. 
    3. Codes de réduction. La plateforme d’événements peut vous permettre de créer des codes de réduction pour les billets pour vos événements.Les Hôtes d’événements sont seuls responsables de la création de codes de remise pouvant être utilisés pour acheter un billet pour un événement à un prix réduit, et sont tenus de s’assurer que les conditions régissant l’utilisation de ces codes de remise sont conformes à toutes les lois applicables.
    4. Utilisation des informations des Participants aux Événements. Les hôtes d’événements s’engagent à : (1) collecter et utiliser les informations des participants aux événements uniquement conformément à un fondement légal approprié et, si nécessaire, à obtenir un consentement ou un accord valide pour une telle collecte et utilisation ; et (2) collecter, utiliser, maintenir et transmettre toutes les informations ou données des participants aux événements conformément à la politique de confidentialité en vigueur de l’hôte d’événements et à toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris ceux relatifs à la protection des données et à la confidentialité, la loi CAN-SPAM et toute législation similaire applicable dans d’autres juridictions.
    5. Conformité aux lois et réglementations : votre utilisation de la Plateforme d’événements doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
    6. Utilisations interdites. Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme d’événements, vous vous abstiendrez, et ferez en sorte que tout tiers s’abstienne :
      1. d’enfreindre ou de contourner les lois ou règlements applicables, les accords avec les tiers, les droits de tiers, les présentes Conditions générales, les Directives d'utilisation acceptable de Zoom, le Contrat de services ou d’autres politiques ou règles applicables ;
      2. de promouvoir ou favoriser toute activité criminelle ou fournir des informations et instructions portant sur des activités illégales ;
      3. d’utiliser la plateforme d’événements d’une manière trompeuse, frauduleuse, fausse ou erronée ;
      4. de copier, conserver ou autrement accéder ou utiliser toute information, y compris toute donnée à caractère personnel de tout autre utilisateur d’une manière incompatible avec les présentes conditions générales ou avec vos propres politiques de confidentialité applicables, ou contraires aux droits de confidentialité des utilisateurs ou de tiers, ou à la loi applicable ;
      5. d’enfreindre, de dénigrer, diluer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à Zoom ou à toute marque Zoom ;
      6. d’agir d’une manière qui affecte négativement, ou pourrait affecter négativement les performances, la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme d’événements ;
      7. d’élaborer, explorer ou utiliser d’autres moyens ou processus automatisés ou manuels pour accéder ou collecter des données ou d’autres contenus à partir de la plateforme d’événements ;
      8. de louer, revendre, distribuer ou utiliser la plateforme d’événements à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions générales ou d’une manière qui implique de manière erronée l’accord, l’approbation, le partenariat de Zoom ou induit en erreur quant à votre relation avec Zoom ;
      9. d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ou permettre une telle violation lors de l’utilisation de la plateforme d’événements ;
      10. de copier, modifier, traduire, localiser, transférer ou créer des dérivés de toute partie de la plateforme d’événements ;
      11. de référencer ou d’animer des événements destinés ou vendus à des personnes de moins de 18 ans ;
      12. d’utiliser la plateforme d’événements ou des informations obtenues par le biais de la plateforme d’événements, dans le cadre de la distribution de messages commerciaux non autorisés, y compris de « spam » ou d’autres formes de sollicitation illégale ou de communications promotionnelles ;
      13. d’utiliser la plateforme d’événements d’une manière qui, à la seule discrétion de Zoom, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de la plateforme d’événements, ou peut exposer Zoom ou tout utilisateur à un préjudice ou à une responsabilité de quelque type que ce soit.
    7. Animation en équipe ou en organisation. Vous pouvez ajouter des co-hôtes, des hôtes suppléants, des sponsors ou d’autres utilisateurs à vos événements (y compris aux conférences), à votre Hub Zoom Events ou à votre organisation.  Une fois ajoutés, ces Utilisateurs peuvent agir en votre nom, par exemple créer des Événements, animer des Événements et modifier votre Hub.  Vous êtes seul responsable du choix de l’ajout de tels Utilisateurs et des actions de ces Utilisateurs en votre nom.  Zoom n’a aucun contrôle sur la conduite d’autres Utilisateurs de la Plateforme d’Événements et décline toute responsabilité découlant ou liée à tout accord conclu entre vous et toute personne que vous invitez à organiser des Événements avec vous ou en votre nom, ou à participer à votre Hub Zoom Events, y compris leurs actions ou omissions, dans toute la mesure autorisée par la loi.
    8. Participation aux Événements des membres du compte.L’accès aux événements sur la Plateforme d’événements créés par des tiers sera soumis aux Conditions générales d’utilisation des Participants aux événements.
    9. Fonctionnalités en version bêta. Zoom peut, à tout moment, offrir un accès à des fonctionnalités ou à des parties de la Plateforme d’Événements considérées comme étant en version bêta.  L’accès et l’utilisation des fonctionnalités en version bêta peuvent être soumis à des accords supplémentaires.Zoom peut utiliser des fonctionnalités en version bêta pour ses propres événements avant leur diffusion à d’autres utilisateurs. Zoom ne fait aucune déclaration quant au fait qu’une fonctionnalité en version bêta sera toujours disponible, et se réserve le droit d’interrompre ou de modifier une fonctionnalité en version bêta à tout moment et sans préavis.  Les fonctionnalités en version bêta sont fournies EN L’ÉTAT, peuvent contenir des bugs, des erreurs ou d’autres défauts, et votre utilisation d’une fonctionnalité en version bêta se fait à vos risques.
  5. Modalités de paiement, frais et taxes
    1. Traitement des paiements tiers et frais. Le traitement des paiements pour la plateforme d’événements, y compris pour les transactions entre les hôtes d’événements et les acheteurs de billets et la collecte de dons, sera effectué par un ou plusieurs gestionnaires de paiements tiers.  Les Hôtes d’Événements doivent connecter un compte de paiement éligible au gestionnaire de paiement pour créer des Événements avec des billets payants.  Votre recours à un gestionnaire de paiement sera soumis à des conditions générales supplémentaires conclues entre vous et le gestionnaire de paiement, qui peuvent inclure des frais de transaction. Zoom n’est pas responsable des performances d’un gestionnaire de paiement ou de toute action prise par celui-ci, notamment le refus de votre transaction, la retenue de vos fonds ou la demande d’informations supplémentaires de votre part.  Zoom facilite simplement ces transactions en collectant les informations nécessaires pour permettre le traitement des paiements et en les soumettant au gestionnaire de paiement concerné.Vous ne pouvez pas utiliser Stripe comme gestionnaire de paiement si votre entreprise apparaît sur sa Liste des entreprises faisant l’objet d’une restriction.
    2. Taxes. Zoom ajoutera au prix du billet tous les droits ou taxes applicables liés aux transactions qui doivent être collectés auprès de l’acheteur du billet et versés à toute autorité fiscale ou réglementaire, conformément à la loi applicable, dans le cadre de la vente de billets ou de l’inscription à votre événement.Comme indiqué dans les FAQ sur la TVA et la TPS de Zoom Events, lorsque Zoom sera tenu de calculer des taxes indirectes sur le montant total facturé à l’acheteur du billet, conformément à la législation fiscale indirecte en vigueur dans le pays du participant, Zoom déterminera, calculera et versera les impôts indirects aux autorités fiscales ou réglementaires compétentes en lien avec les achats de billets.  Cette taxe sera déduite du montant qu’un Hôte d’Événements reçoit une fois l’Événement terminé.  Dans tous les autres cas, l’Hôte d’Événements est seul responsable de la détermination, du calcul et du versement de toutes les autres taxes, y compris les taxes indirectes, à toute autorité fiscale ou réglementaire tel que cela est requis par la loi.  Zoom se réserve le droit de mettre à jour les FAQ sur la TVA et la TPS de Zoom Events à tout moment et sans préavis.
      1. Les hôtes d’Événements situés en Australie conviennent que Zoom, en tant que plateforme de distribution électronique, est responsable de la détermination, du calcul et du versement de la TPS en lien avec les achats de billets effectués par les acheteurs de billets réputés être situés en Australie aux fins de la TPS.
      2. Les hôtes d’événements situés au Canada conviennent que l’hôte d’événements et Zoom choisissent conjointement que Zoom, agissant en tant qu’agent aux fins de la taxe indirecte, comptabilise la TPS/TVH et la TVQ en ce qui concerne les achats de billets effectués par les participants aux événements via Zoom Events (aux fins de l’article intitulé « la fourniture ») réputés être situés au Canada aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ.  L’Hôte d’Événements et Zoom comprennent que les deux parties à ce choix sont conjointement et solidairement responsables de certaines obligations liées à la TPS/TVH et à la TVQ telles que spécifiées dans les lois locales.  La date d’entrée en vigueur du choix est fixée à la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions générales, jusqu’à ce qu’elle soit révoquée conjointement par Zoom et l’Hôte d’Événements.
  6. Remboursements et annulations
    1. Remboursements et annulations. Étant donné que toutes les transactions (y compris celles traitées par un gestionnaire de paiements tiers) sont exécutées entre un hôte d’événements et les acheteurs de billets concernés, Zoom n’est pas responsable du remboursement des billets achetés.  La politique d’annulation et de remboursement applicable est définie par l’Hôte d’Événements pour son Événement, et publiée sur le référencement de l’Événement.  Si un acheteur de billet ou un Participant à un Événement annule valablement un billet acheté ou une inscription qui donne droit à des remboursements, ou si un Hôte d’Événements annule un Événement, le prix du billet sera automatiquement remboursé à l’acheteur de billet.   Sauf accord contraire de l’Hôte d’Événements ou tel que requis par la loi applicable, les Hôtes d’Événements ne sont pas tenus d’honorer toute autre forme d’annulation ou de demande de remboursement (telles que celles n’étant pas prévues par la politique de remboursement publiée). L’acheteur du billet peut également demander un remboursement conformément aux conditions générales d’un gestionnaire de paiements tiers.  Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement d’origine utilisé pour la transaction initiale.  Dans le cas où un billet est remboursé (au cours ou au-delà de la période de remboursement applicable, ou si l’Événement est annulé par Zoom ou l’Hôte de l’Événement), l’Hôte de l’Événement n’aura droit à aucun remboursement de la transaction ou des autres frais facturés par le gestionnaire de paiements tiers. Le délai applicable à tout remboursement ou toute autorisation variera en fonction du mode de paiement utilisé et de tout système de paiement applicable (par ex., Visa, Mastercard, etc.) ou des règles du gestionnaire de paiements tiers.Les Hôtes d’événements doivent conserver des fonds suffisants sur leur compte de paiement associé à la Plateforme d’événements, y compris pour traiter tous les remboursements.
  7. Notes et avis
    1. Notes et avis. Les participants aux événements peuvent être en mesure d’attribuer une note au moyen d’étoiles (la « Note ») et/ou rédiger un avis (l’« Avis ») s’agissant des événements auxquels ils participent.  Les notes et avis font partie du Contenu utilisateur et reflètent les opinions des Participants aux Événements, et non celles de Zoom. Les notes et avis ne sont pas vérifiés par Zoom quant à leur exactitude et peuvent être incorrects ou erronés.
    2. Instructions pour les notes et les avis. Les notes et avis doivent être exacts et précis et vous ne pouvez pas manipuler leur système, y compris, sans s’y limiter, en : (1) offrant ou acceptant une récompense monétaire ou d’autre nature pour avoir soumis une note ou un avis ; (2) soumettant une note ou un avis pour votre propre événement ; (3) soumettant une note ou un avis inexact pour l’événement d’un concurrent ; ou (4) demandant à un autre utilisateur de soumettre une note ou un avis positif ou négatif à propos d’un hôte d’événement ou d’un événement.
  8. Violation du droit d’auteur et des marques déposées Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée ou un représentant d’un titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée et que vous pensez qu’un contenu figurant sur la Plateforme d’événements enfreint vos droits d’auteur ou votre marque déposée, vous pouvez envoyer une notification à Zoom en utilisant le bouton « Signaler ce référencement » au bas du référencement d’un événement ou en suivant les instructions fournies sur la page dédiée aux retraits de droits d’auteur (DMCA) et marques déposées de Zoom.
  9. Commentaires Nous accueillons et encourageons les commentaires et suggestions (les « Commentaires ») concernant la Plateforme d'Événements.  Nonobstant toute disposition contraire contenue dans tout autre accord entre Zoom et vous, tout Commentaire que vous fournissez sera considéré comme non confidentiel et vous accordez par la présente à Zoom une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement libérée, internationale et non exclusive pour, à tout moment, utiliser et/ou incorporer ces Commentaires dans tout produit ou service Zoom (y compris la Plateforme d’Événements).
  10. Confidentialité Veuillez noter que nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events. Vous acceptez que votre utilisation de la plateforme d’événements soit conforme à toutes législations et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, ainsi qu’à votre propre politique de confidentialité en vigueur.
  11. Avis de non-responsabilité VOUS ACCEPTEZ ÊTRE LE SEUL RESPONSABLE (ENVERS NOUS ET ENVERS TOUS TIERS) DE VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME D'ÉVÉNEMENTS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS OU L’ORGANISATION PAR VOUS D’UN ÉVÉNEMENT SE FAIT À VOS RISQUES.  NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, JURIDIQUE OU IMPLICITE, DÉCOULANT, EN LIEN OU EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU OU ÉVÉNEMENT D’UTILISATEUR.  VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AVONS NULLEMENT L’OBLIGATION DE VÉRIFIER L’EXPÉRIENCE OU LES QUALIFICATIONS D’UN UTILISATEUR.  DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ZOOM OU SES FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’UN ACTE, D’UNE ERREUR OU D’UNE OMISSION D’UN TIERS DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS.  VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES CHOIX QUE VOUS EFFECTUEZ ET QUI SONT LIÉS À TOUT ÉVÉNEMENT ET À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS.
  12. Indemnisation Nonobstant toute disposition d’indemnisation contenue dans le Contrat de services, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Zoom, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de toute responsabilité contre les poursuites, demandes ou réclamations ainsi que les pertes, coûts, dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), dommages et responsabilités associés, causés par un tiers et résultant ou liés à toute violation par le Client (y compris ses agents, employés ou autres personnes agissant au nom du Client) de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou entité, ou de loi applicable.
  13. Durée, résiliation et suspension
    1. Durée. Les présentes Conditions générales prendront effet dès leur acceptation par le Client dans un Bon de Commande et resteront en vigueur pendant la Période d’abonnement initiale et pendant une Période de renouvellement comme indiqué dans le Bon de Commande.En ce qui concerne les Clients qui se sont abonnés à la Plateforme d’événements directement à partir de Zoom, sauf indication contraire dans le bon de commande, une période de renouvellement démarrera automatiquement à la conclusion de la période d’abonnement initiale ou de la période de renouvellement antérieure, à moins que l’une des parties n’envoie une notification écrite de résiliation au moins trente (30) jours avant le début de la prochaine période de renouvellement. Pour plus de clarté, pour les Clients qui se sont abonnés à la Plateforme d’événements par l’intermédiaire d’un revendeur, les conditions de renouvellement de cet abonnement seront abordées dans le Contrat client-revendeur.
    2. Résiliation par l’une des parties. L’une ou l’autre des parties peut résilier les présentes Conditions générales (et l’utilisation par le Client de la Plateforme d’Événements) en fournissant une notification écrite de résiliation motivée si l’autre partie a substantiellement violé les présentes Conditions générales et n’a pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ladite violation.  Si votre compte Zoom est résilié ou fermé, les présentes Conditions générales et votre utilisation de la Plateforme d’Événements prendront automatiquement fin.
    3. Suspension par Zoom. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Zoom peut à tout moment suspendre ou limiter votre utilisation de la Plateforme d’événements sans responsabilité ni autre obligation envers vous, dans le cas où (1) nous soupçonnons raisonnablement une potentielle violation par vous des présentes Conditions générales, du Contrat de services, des Directives d'utilisation acceptable de Zoom, ou d’autres règles et politiques énoncées sur la Plateforme d’événements ou applicables à celle-ci, ou (2) votre utilisation de la Plateforme d’événements affecte négativement les performances ou le fonctionnement de la Plateforme d’événements. 
    4. Exigences de résiliation du Client. Avant de résilier les présentes Conditions générales, vous devez (1) supprimer tout le Contenu utilisateur, y compris annuler tous les événements en attente, le cas échéant, et (2) par la suite cesser toute utilisation de la Plateforme d’événements.
    5. Effet de la résiliation. La résiliation des présentes Conditions générales (et l’utilisation par le Client de la Plateforme d’événements) ne résilie pas automatiquement tout autre accord que vous pourriez avoir avec Zoom ou un revendeur (le cas échéant), y compris le Contrat de services.  Toutes les clauses des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, notamment celles relatives aux paiements et taxes (pour les transactions effectuées avant la résiliation), à l’exclusion de responsabilité et à l’indemnisation. En aucun cas, Zoom ne sera responsable de l’application des droits de résiliation ou de remboursement contenus dans les présentes Conditions générales entre le Client et un revendeur.
  14. Dispositions générales
    1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales, le Contrat de services et tous les documents incorporés dans les présentes Conditions Générales par référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la Plateforme d’Événements, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, établis selon des usages, pratiques, politiques ou précédents, concernant l’objet des présentes Conditions générales.
    2. Autonomie des dispositions contractuelles. Chacune des clauses des présentes Conditions générales produit des effets de manière distincte.  Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’elles est illégale ou non exécutoire, les autres clauses continueront à produire pleinement leurs effets.
    3. Absence de renonciation. Aucun manquement de Zoom à faire appliquer l’un de ses droits liés à la plateforme d’événements ou à une violation des présentes Conditions générales ne constituera une renonciation à ces droits.
    4. Absence de tiers bénéficiaires. Sauf indication expresse dans les présentes, les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit ou recours à un tiers.
    5. Droit applicable et juridiction compétente. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les présentes Conditions générales seront interprétées conformément aux dispositions en matière de choix de la loi applicable et de la juridiction compétente contenues dans le Contrat de services.
    6. Nous contacter. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :Demandes de service à la clientèle Numéro de téléphone : 888 799 9666 LES SECTIONS SUIVANTES (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS DE L’UE ») VOUS SONT APPLICABLES UNIQUEMENT SI VOUS ÊTES BASÉ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, EN SUISSE OU AU ROYAUME-UNI.
  15. Conditions de l’UE
    1. Utilisation à des fins commerciales uniquement.  Zoom Events est destiné à être utilisé par les Clients à des fins commerciales uniquement.  Le Client déclare et garantit qu’il adhère aux présentes Conditions générales relatives à son commerce, son entreprise, ses compétences ou sa profession. 
    2. Contrat de vente entre un hôte d’événements et un participant aux événements. (a) Lorsque l’hôte d’événements vend ou fournit un billet pour un événement et qu’un participant à l’événement achète ce billet ou s’inscrit à cet événement et reçoit un e-mail de confirmation, cela constitue un accord juridiquement contraignant entre l’hôte de l’événement et le participant à l’événement (le « Contrat de vente »). Zoom n’est pas une partie au Contrat de Vente et ne représente ni l’Hôte de l’Événement ni un Participant à l’Événement. (b) Le contrat de vente exige que l’hôte de l’événement fournisse l’événement au participant à l’événement tel qu’il est décrit dans le référencement de l’événement. Les termes du contrat de vente doivent inclure : (1) les informations énoncées dans le référencement de l’événement et le processus de commande ; et (2) les informations énoncées au présent article 15 et toute autre disposition des présentes conditions générales relatives à la fourniture de l’événement par l’hôte de l’événement ainsi qu’à la participation à l’événement du participant à l’événement.  (c) Le Contrat de vente prendra fin : (1) si le Participant à l’événement exerce un droit d’annulation conformément à la politique d’annulation spécifiée dans le référencement de l’événement ; (2) lorsque l’événement a été organisé ; ou (3) lorsque le compte Zoom d’une partie est résilié.
    3. Accès aux données. Les Hôtes d’Événements auront accès aux données personnelles et à d’autres données générées par l’utilisation de la Plateforme d’Événements, y compris les données personnelles partagées par les Participants aux Événements. Zoom peut également mettre d’autres informations agrégées à la disposition de l’hôte d’événements.La Déclaration de confidentialité de Zoom Events définit les catégories de données à caractère personnel et les autres données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, traitons, divulguons et conservons pour les besoins de la Plateforme d’événements, et la manière dont les Hôtes d’événements peuvent y accéder et exercer leurs droits associés à ces données.
    4. Suspension par Zoom

      Zoom peut, sans préavis, suspendre ou limiter votre utilisation de la Plateforme d’événements si :

      (a) Zoom est soumis à une obligation légale ou réglementaire qui l’oblige à mettre fin à votre accès à tout ou une partie de la Plateforme d’événements ;

      (b) il existe une raison impérieuse en vertu de la loi applicable ;

      (c) Zoom peut démontrer que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions générales ; ou

      (d) Zoom pense raisonnablement que votre compte fait ou a fait l’objet d’une activité frauduleuse ou d’un blanchiment d’argent (ou d’une tentative de telles activités), ou de montants excessifs de rétrofacturations, que les actions ou omissions de l’Hôte de l’événement soient ou non à l’origine de cette activité ou tentative d’activité.

      Dans de telles circonstances, Zoom fournira (sauf dans les cas prévus ci-dessous) à l’hôte d’événement une déclaration écrite des motifs. L’hôte d’événement peut clarifier les faits et circonstances particuliers qui ont conduit à la suspension ou à la résiliation de son compte en utilisant le processus de réclamation interne décrit dans les présentes. Zoom ne fournira à l’hôte d’événements aucune déclaration écrite des motifs lorsque Zoom sera soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas fournir les faits ou circonstances spécifiques ou la référence au(x) motif(s) applicable(s), ou lorsque Zoom pourra démontrer que l’hôte d’événements a enfreint à plusieurs reprises les présentes conditions générales, entraînant la résiliation de l’utilisation de la plateforme d’événements par l’hôte d’événements.

    5. Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit irlandais.  Cela signifie que votre accès et votre utilisation de la Plateforme d’Événements et tout litige ou réclamation découlant de la Plateforme d’Événements ou des présentes Conditions générales, ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit irlandais.Le Client et Zoom conviennent que les tribunaux de la République d’Irlande auront compétence exclusive pour résoudre tout litige ou toute réclamation (y compris des litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions générales, de leur objet ou formation, ou en lien avec ceux-ci.
    6. Processus interne de traitement des réclamations. Zoom dispose d’un système interne de traitement des réclamations mis à la disposition de l’hôte d’événements gratuitement. Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à la Plateforme d’événements, veuillez contacter Zoom à l’adresse suivante :Demandes de service à la clientèle Numéro de téléphone : 888 799 9666 Votre réclamation sera examinée et transmise aux ressources internes compétentes pour évaluer la préoccupation que vous avez soulevée dans un délai et d’une manière commercialement raisonnables. 
    7. Médiation. Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation par Zoom ou si un accord ne peut être conclu en vertu du mécanisme de traitement des réclamations de Zoom, l’une ou l’autre des parties peut demander à résoudre un litige par la médiation conformément aux présentes Conditions générales.  Zoom a désigné JAMS et l’American Arbitration Association comme des institutions pouvant fournir des services de médiation Sauf si la loi en vigueur l’exige, la médiation est facultative, si bien que ni vous ni Zoom n’êtes tenus de résoudre les litiges par la médiation.
    8. Conflits. Si les présentes conditions de l’UE s’appliquent à vous, elles prévaudront en cas de conflit entre elles et toute autre disposition des conditions générales.