Licence API et conditions générales d’utilisation Zoom

En accédant aux API de Zoom (définies ci-dessous) ou en les utilisant, y compris dans un logiciel, une application, un site Web, un outil, un service ou un produit que vous créez ou offrez grâce aux API de Zoom (votre « Application »), vous acceptez les Conditions générales de cette licence et les Conditions générales d’utilisation des API (« Conditions générales des API ») et de vous conformer à toute documentation ou à toutes autres conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation des API de Zoom avec Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom », « nous » ou « notre »). Si vous acceptez les présentes Conditions générales des API au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de le faire (et pour plus de clarté, toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions générales des API désignent cette entité). L’expression « y compris » signifie « y compris, sans toutefois s’y limiter ».

1. Présentation
   1. Présentation du programme.« API de Zoom » désigne (i) toute forme d’interface de programmation d’applications accessibles à la machine que Zoom met à disposition et qui donne accès aux services ou aux logiciels de Zoom, y compris tous les outils, éléments, composants et exécutables connexes, (ii) les kits de développement logiciel client de Zoom (« SDK »), (iii) tout exemple de code de Zoom qui permet des interactions avec les services ou les logiciels de Zoom, et (iv) la documentation associée à ce qui précède. Aux fins des présentes Conditions générales des API, les « API de Zoom » n’incluent pas le SDK Vidéo de Zoom, qui est régi par les Conditions générales du service SDK Vidéo. Zoom met à disposition les API de Zoom pour faciliter une variété de connexions et d’innovations techniques à utiliser avec les services ou les logiciels de Zoom.
   2. Accords en vigueur. Les Conditions générales du service ou l’Accord-cadre d’abonnement de Zoom, le cas échéant, la Documentation des développeurs et les présentes Conditions générales des API (collectivement, les « Conditions générales ») régissent votre utilisation des API de Zoom et, en accédant aux API de Zoom ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions générales.En cas de conflit entre les présentes Conditions générales des API et les Conditions générales du service de Zoom ou l’Accord-cadre d’abonnement (le cas échéant), ou la Documentation des développeurs, les présentes Conditions générales des API régissent votre utilisation des API de Zoom.
   3. Modification des conditions générales. NOUS POUVONS MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES API DE ZOOM APRÈS LA PUBLICATION D’UNE VERSION ULTÉRIEURE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DE TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API.
2. Utilisation des API de Zoom
   1. Autorisation et licence. Sous réserve de votre conformité aux Conditions générales, Zoom vous accorde une licence limitée, non exclusive, non assignable, non transférable et révocable pour développer, tester et prendre en charge votre Application, et permettre aux clients des services ou logiciels de Zoom d’utiliser votre intégration des API de Zoom dans votre Application. Vous pouvez utiliser les API de Zoom uniquement aux fins expressément autorisées dans les présentes Conditions générales. Ni les présentes Conditions générales des API, ni la disponibilité des informations, des données ou d’autres contenus dans les API de Zoom ne doivent être interprétés comme vous accordant une licence à tout autre matériel appartenant à Zoom protégé par le droit d’auteur ou à une marque de commerce, une marque de service, un logo, un nom commercial, un habillage commercial ou un slogan Zoom, sous réserve des exceptions énoncées à la Section 7 des présentes pour les applications du SDK de Zoom (définies à la Section 6.1). Vous acceptez de ne pas utiliser les API de Zoom pour (i) créer, concevoir, développer, améliorer, produire, vendre, accorder une licence, promouvoir, commercialiser ou distribuer tout matériel, logiciel ou contenu destiné à toute utilisation autre que l’utilisation avec les services ou logiciels de Zoom, pour (ii) recréer les fonctionnalités ou options des services ou logiciels de Zoom, ou pour (iii) créer ou distribuer toute œuvre dérivée (définie dans le paragraphe 101 du U.S.C. 17) des API de Zoom, sauf si cela est expressément autorisé dans les présentes. Aucune autre licence ne vous est accordée par Zoom en vertu des présentes Conditions générales des API.
   2. Restrictions d’utilisation. Zoom a le droit de limiter ou de suspendre votre utilisation ou votre accès aux Zoom APIs à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous. Les limitations peuvent inclure des limitations techniques, telles que des limites d’appel, de volume et/ou de tarif, ou des limites à votre accès à une partie ou à l’ensemble des API de Zoom. Vous acceptez de telles limitations et ne tenterez pas de les contourner.
   3. Vos responsabilités. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du contenu, du développement, de l’exploitation, de la prise en charge et de la maintenance de votre Application, ainsi que de toutes les activités liées à votre utilisation des API de Zoom. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que votre utilisation des API de Zoom et votre Application n’enfreindront pas, ne détourneront pas ou ne violeront pas le brevet, le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou d’autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers, ni ne violera les lois ou réglementations en vigueur.
   4. Inscription et comptes. Pour accéder aux API de Zoom et les utiliser, vous devez vous inscrire et maintenir un compte Zoom.
   5. URL publiable pour usage interne.Vous pouvez demander un localisateur de ressources uniforme (« URL ») qui vous permet, ainsi qu’à vos employés ou agents ayant accès aux services de Zoom par le biais de votre compte, d’installer et d’utiliser votre Application (« URL publiable »). Zoom peut vous fournir une URL publiable à sa seule discrétion. Dans le cas où une URL publiable vous est fournie par Zoom, vous ne devez pas : (i) utiliser cette URL publiable pour distribuer votre Application à des tiers, ou (ii) rendre l’URL publiable accessible n’importe où ou par des tiers. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser cette URL publiable dans le cadre de tests bêta privés limités de votre Application. Zoom peut révoquer ou limiter l’URL publiable à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
   6. Modifications et mises à jour. Zoom met à jour et ajoute régulièrement des fonctionnalités aux API de Zoom et peut également supprimer ou modifier des fonctionnalités. Zoom explique généralement comment utiliser les nouvelles fonctionnalités ou les fonctionnalités modifiées dans la documentation connexe et dans les communications sur les API de Zoom. Vous reconnaissez et acceptez que Zoom peut modifier, amender, changer ou déprécier une partie ou l’ensemble des API de Zoom à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Zoom déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous notifier de telles actions.Vous êtes responsable de la surveillance des mises à jour des API de Zoom et devez développer, mettre à jour ou modifier rapidement et dans les meilleurs délais votre Application à vos seuls frais et dépenses afin de vous assurer qu’elle reste compatible et fonctionne avec la version actuelle des API de Zoom. Vous reconnaissez et acceptez que si vous n’effectuez pas ces changements ou modifications, votre Application peut ne pas fonctionner comme prévu, votre accès aux API de Zoom peut être suspendu et les Conditions générales des API peuvent être révoquées.
   7. Utilisations interdites. Vous ne pouvez pas utiliser les API de Zoom, ni aucune information, aucune donnée ou aucun contenu consultés ou obtenus à l’aide des API de Zoom ou de votre Application :
      1. À d’autres fins que celles expressément autorisées dans les Conditions générales.
      2. D’une manière allant à l’encontre de la Politique d'utilisation acceptable de Zoom.
      3. D’une manière obscène, pornographique, vulgaire ou offensante, ou qui promeut des activités ou des substances illégales ou dangereuses.
      4. D’une manière dénigrant ou étant raisonnablement susceptible d’autoriser d’autres personnes à dénigrer Zoom ou ses utilisateurs.
      5. D’une manière mensongère, frauduleuse, fausse ou trompeuse.
      6. d’une manière contraire aux lois ou réglementations applicables, y compris :
         • toutes activités illégales, telles que la pédopornographie, les jeux d’argent, le piratage, la violation des droits d’auteur, marques de commerce ou autres lois de propriété intellectuelle.
         • Avec l’intention d’exploiter des mineurs d’une quelconque façon.
         • Pour accéder ou autoriser quiconque à accéder aux API de Zoom ou aux services ou logiciels de Zoom depuis un pays sous embargo conformément à l’interdiction du gouvernement des États-Unis, y compris les pays et régions faisant l’objet de restrictions figurant sur la liste établie par Zoom, et mise à jour ponctuellement.
         • D’une manière violant des lois et/ou réglementations en vigueur relatives à la confidentialité, à la sécurité de l’information ou à la protection des données, y compris les lois régissant l’enregistrement ou l’interception d’audios, de vidéos ou d’autres communications (collectivement, les « Lois sur la confidentialité »).
      7. Dans tout environnement ou contexte nécessitant une sécurité positive (p. ex. des soins médicaux d’urgence, des activités dangereuses) ou dans laquelle la défaillance de votre Application, l’accès aux API de Zoom ou leur utilisation, ou des services ou logiciels de Zoom pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages pour les propriétés ou l’environnement.
      8. Pour surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des services ou logiciels de Zoom, ou à des fins similaires de test de performances, d’analyse comparative ou de concurrence.
      9. D’une manière qui pourrait limiter, altérer, nuire ou endommager Zoom, les API de Zoom, l’un des services ou logiciels de Zoom, y compris l’utilisation par quiconque des API de Zoom ou de l’un des services ou logiciels de Zoom.
      10. Pour perturber, interférer ou obtenir un accès non autorisé aux services, serveurs, appareils ou réseaux qui se connectent ou sont accessibles via les API de Zoom.
      11. Pour faire migrer les utilisateurs de votre Application (« Utilisateurs finaux ») hors de tout service ou logiciel de Zoom.
      12. Pour récupérer ou créer des bases de données, ou créer des copies de toutes les données consultées ou obtenues à l’aide des API de Zoom par votre Application.
      13. Pour demander aux API de Zoom plus que la quantité minimale de données, ou plus que les autorisations minimales nécessaires aux types de données dont votre Application a besoin pour que les Utilisateurs finaux l’utilisent comme prévu.
      14. Pour récolter, collecter, utiliser ou recueillir du contenu et des données collectées à partir des API de Zoom ou collectées ou utilisées par votre Application (« Données d'application »), y compris des informations sur les Utilisateurs finaux ou d’autres personnes avec lesquelles ils interagissent via les services ou logiciels de Zoom (« Informations personnelles ») sans autorisation des Utilisateurs finaux.
      15. Pour utiliser une quantité déraisonnable de bande passante, ou avoir un impact négatif sur les API de Zoom, les services ou logiciels de Zoom, ou le comportement d’autres applications utilisant les API de Zoom.
      16. Pour identifier, exploiter ou divulguer publiquement toute faille de sécurité potentielle.
      17. Pour demander, utiliser ou mettre à disposition toutes les données obtenues à l’aide des API de Zoom sans tenir compte des autorisations expressément accordées par les Utilisateurs finaux dans le cadre de l’utilisation de votre Application.
      18. Pour procéder à de l’ingénierie inverse, décomposer, désassembler ou dériver le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou la forme organisationnelle des API de Zoom, ou des services ou logiciels de Zoom.
      19. Pour introduire, ou agir d’une manière qui pourrait introduire, des virus, vers, défauts, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout élément de nature destructrice.
      20. Pour louer, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à la disposition d’un tiers les API de Zoom, sauf si elles sont intégrées à votre Application.
      21. Pour permettre une utilisation de votre Application qui ne requiert pas que les Utilisateurs finaux obteniennent un abonnement ou une licence valides pour les services ou les logiciels de Zoom.
      22. Pour utiliser ou transférer les données consultées ou obtenues à l’aide des API de Zoom, y compris les données agrégées, anonymisées ou dérivées de ces données, à des fins publicitaires ou marketing, y compris le ciblage ou la diffusion des publicités.
      23. Pour falsifier ou modifier un identificateur de ressources unique dans une application ou assigné à celle-ci, ou l’obscurcir ou modifier autrement la source des demandes provenant d’une application pour masquer une violation des Conditions générales.
      24. D’une manière entraînant, à la seule discrétion et au seul jugement de Zoom, un risque de sécurité déraisonnable pour la confidentialité et les informations des Utilisateurs finaux ou d’autres personnes.
      25. D’une manière qui supprime, cache, obscurcit ou modifie tout lien vers les Conditions générales, la Déclaration de confidentialité de Zoom ou les autres conditions ou politiques de Zoom dans tout contenu consulté ou obtenu à l’aide des API de Zoom.
3. Sécurité et confidentialité
   1. Jetons. Vous êtes tenu de (i) ne pas partager vos clés ou informations d’identification obtenues pour l’utilisation des API de Zoom (« Jetons »), (ii) conserver ces Jetons et toutes les informations de connexion sécurisées et confidentielles, et (iii) les utiliser comme seul moyen d’accéder aux API de Zoom.
   2. Exigences de sécurité. Vous déclarez et garantissez que votre Application ne contient aucune faille de sécurité et a été développée pour fonctionner avec les API de Zoom de façon sécurisée. Votre réseau, système d’exploitation et les logiciels de vos serveurs, bases de données et systèmes informatiques doivent être correctement configurés pour faire fonctionner votre Application et collecter, utiliser et stocker les Données d’application de façon sécurisée. Vous et votre Application déploierez des dispositifs de sécurité techniques, administratifs et physiques raisonnables :
      1. conformes aux lois et réglementations en vigueur, y compris les Lois sur la confidentialité ;
      2. satisfaisant ou surpassant les normes ou les exigences d’auto-réglementation en vigueur du secteur ;
      3. protégeant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données d'application, y compris les Informations personnelles ; et
      4. prévenant les incidents de sécurité.
   3. Incidents de sécurité. Aux fins de la présente Section, un « Incident de sécurité » désigne tout accès accidentel, illégal ou non autorisé, ou toute utilisation, divulgation, altération, perte ou destruction des (i) API de Zoom, des (2) Données d’application ou des Informations personnelles, de (iii) votre Application, de (iv) vos systèmes et installations de technologie de l’information ou ceux de vos fournisseurs de services dont dépend l’Application, des (v) services de Zoom et/ou des (vi) applications ou systèmes de Zoom. Si vous découvrez ou soupçonnez un Incident de sécurité, vous en informerez Zoom immédiatement et en aucun cas plus de 24 heures après en avoir pris connaissance.Vous acceptez de conserver les éléments de preuve concernant l’Incident de sécurité et de nous fournir les renseignements que nous demandons au sujet de l’Incident de sécurité, y compris une explication de la nature et de la cause profonde de l’Incident de sécurité, des catégories et du nombre approximatif de personnes et/ou d’organisations concernées, des catégories et du nombre approximatif de dossiers concernés, des conséquences probables de l’Incident de sécurité et des mesures correctives prises. Vous acceptez de prendre les mesures que Zoom peut raisonnablement demander pour réagir, enquêter et limiter les répercussions négatives de tout Incident de sécurité.Avant de communiquer avec le public (p. ex. par le biais d’un communiqué de presse, de blogs, de médias sociaux, de tableaux d’affichage) ou avec un tiers (qui n’est pas votre agent) au sujet d’un Incident de sécurité, vous consulterez Zoom au sujet de cette communication et lui en fournirez une copie à l’avance, à condition que cela soit autorisé par les lois et réglementations en vigueur et que cela n’interfère pas de manière déraisonnable avec votre enquête ou votre correction de l’Incident de sécurité ou avec votre conformité à vos obligations légales de notification de l’Incident de sécurité.
   4. Examen de sécurité, surveillance et mesures correctives : Zoom et/ou un tiers indépendant sélectionné par Zoom (et agissant sous la direction de Zoom) pourra, aux frais et à la seule discrétion de Zoom, effectuer une surveillance ou un examen de sécurité de toutes vos Applications afin de s’assurer que vos Applications respectent les Conditions générales et ne menacent pas la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou les performances des services, logiciels ou applications de Zoom (un « Examen de sécurité »). Zoom devra vous fournir un préavis écrit pour tout Examen de sécurité. Vous devrez octroyer à Zoom, sans frais, un accès de niveau utilisateur complet à vos Applications et devrez coopérer avec Zoom dans le cadre de l’Examen de sécurité, et fournir toute information raisonnablement demandée par Zoom pour effectuer l’Examen de sécurité.Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Zoom dans le cadre de votre Application sont vraies et exactes.Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, les résultats de l’Examen de sécurité resteront confidentiels.Zoom pourra demander, à sa seule discrétion et à la lumière de votre utilisation des API de Zoom, que vous apportiez des ajustements ou des améliorations aux normes ou processus de sécurité de votre Application comme condition à l’utilisation ou à la poursuite de l’utilisation des API de Zoom. Vous devrez mettre en place des procédés pour encourager le signalement, identifier et corriger toute faille de sécurité dans votre Application, et devrez informer rapidement Zoom par écrit et expliquer à Zoom de façon suffisamment détaillée toute faille de sécurité liée à la connexion aux API de Zoom, dès que vous en prendrez connaissance. La réalisation par Zoom d’un Examen de sécurité ou la décision de ne pas répondre à une notification d’Incident de sécurité ou de faille de sécurité ne pourront être interprétées comme une approbation, une garantie ou la certification de votre Application ou des dispositifs de sécurité, ni limiter votre responsabilité pour la violation ou le manquement à toute disposition des présentes Conditions générales. Vous devrez traiter la réalisation d’un Examen de sécurité ainsi que les résultats et toute communication s’y rapportant comme constituant des Informations confidentielles. Afin de lever tout doute, vous ne devez pas utiliser ces informations dans un programme quel qu’il soit de marketing ou de publicité de vos Applications.
   5. Exigences en matière de confidentialité. Dans la mesure où vous collectez ou traitez de toute autre manière des Informations personnelles en relation avec les API de Zoom, et accédez à ces Informations personnelles, vous devez :
      1. respecter les Lois sur la confidentialité, y compris (le cas échéant) les obligations qui vous incombent en vertu de ces lois d’informer les autorités gouvernementales, les personnes concernées et toute autre partie tierce en cas de faille relative à la sécurité et aux données personnelles, et de répondre aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits en vertu des Lois sur la confidentialité (p. ex. accéder à leurs Informations personnelles, les corriger, les supprimer, les rendre portables, s’opposer à leur traitement ou le restreindre, ou encore refuser de les partager) ;
      2. vous assurer (et êtes seul responsable de vous assurer) que tous les consentements ont été obtenus et que tous les avis (y compris les avis de confidentialité) ont été donnés à tous les Utilisateurs finaux et à d’autres personnes, comme peuvent l’exiger les Lois sur la confidentialité, pour l’exploitation de votre Application et votre collecte, utilisation, partage, conservation ou autre traitement des Informations personnelles ;
      3. Vous assurer que ces consentements et avis ne remplacent pas, ne modifient pas ou ne sont pas en conflit avec les Conditions générales ou d’autres conditions et politiques de Zoom en vigueur.
      4. utiliser les Informations personnelles uniquement :
         • conformément à ces avis et consentements, et conformément à vos conditions générales d'utilisation applicables à votre Application ;
         • aux fins de fournir et d'améliorer les fonctionnalités et l'expérience des Utilisateurs finaux de votre Application, ou aux fins expressément autorisées par les Utilisateurs finaux auxquels se rapportent les Informations personnelles ;
         • dans le respect des Lois sur la confidentialité, des présentes Conditions générales des API et des conditions d'utilisation applicables à votre Application ; et
         • dans la mesure où vous traitez les Informations personnelles en tant que sous-traitant pour le compte d'un client mutuel de vous et de Zoom (« Client commun »), conformément aux instructions et aux restrictions énoncées dans l'accord que vous avez conclu avec le Client commun ;
      5. ne pas vendre ni divulguer d'une autre manière les Informations personnelles à un tiers, sauf :
         • à un Utilisateur final auquel elles se rapportent ;
         • aux fournisseurs de services qui, en vertu d'un contrat avec vous, (i) n'ont pas le droit d'utiliser les Informations personnelles à d'autres fins que celles de vous fournir un service en votre nom, et (ii) sont liés par des exigences de protection et de sécurité des données conformes aux Lois sur la confidentialité ;
         • si l'Utilisateur final auquel elles se rapportent l'a expressément autorisé ; ou
         • si les lois ou les règlements l'exigent ; et
      6. sur demande de Zoom pour fournir l'assistance et prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour que Zoom se conforme aux Lois sur la confidentialité, y compris la notification rapide à Zoom de toute demande de droits à la protection de la vie privée ou de toute autre correspondance reçue d'Utilisateurs finaux, de régulateurs ou d'autres tiers concernant les Informations personnelles traitées en rapport avec les API de Zoom, et l'assistance aux évaluations d'impact sur la protection des données et aux notifications aux régulateurs.
   6. Transferts internationaux. Lorsque vous et Zoom êtes responsables du traitement et que vous traitez des Informations personnelles provenant d'États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), de Suisse ou du Royaume-Uni dans un pays tiers qui, selon la Commission européenne, le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (« PFPDT ») ou l'Information Commissioner's Office (« ICO ») du Royaume-Uni, n'assure pas un niveau de protection adéquat, vous acceptez ce qui suit :
      1. Les clauses contractuelles annexées à la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 (les « CCT ») sont incorporées par référence et s'appliquent au transfert comme suit : (i) le premier module des CCT s'appliquera ; (ii) à la clause 7, la clause d’amarrage facultative s’appliquera ; (iii) à la clause 11, la langue facultative ne s’appliquera pas ; (iv) à la clause 13 et à l’annexe I, l’autorité de contrôle compétente sera le commissaire irlandais à la protection des données ; v) dans la clause 17, l’option 1 s’appliquera et les CCT seront régies par le droit irlandais ; (vi) dans la clause 18(b), les litiges seront résolus devant les tribunaux d’Irlande ; (vii) les annexes des CCT seront réputées remplies avec les informations énoncées aux sections 3.2 à 3.4 et à l’Annexe A des présentes Conditions générales des API.
      2. En ce qui concerne les Informations personnelles provenant du Royaume-Uni, les CCT s’appliqueront avec les modifications suivantes : (i) les CCT seront modifiées conformément à l’addendum international sur le transfert de données publié par l’ICO (« Addendum du Royaume-Uni ») qui sera incorporé par référence, (ii) les tableaux de l’Addendum du Royaume-Uni seront réputés complétés avec les informations pertinentes énoncées dans l'[Exhibit A and Section 3 of these API Terms], et (iii) tout conflit entre les termes des CCT et l’Addendum du Royaume-Uni sera résolu conformément aux sections 10 et 11 de l’Addendum du Royaume-Uni.
      3. En ce qui concerne les Informations personnelles provenant de la Suisse, les CCT s’appliqueront avec les modifications suivantes : (i) toute référence au « Règlement (UE) 2016/679 » et à des articles spécifiques de celui-ci sera interprétée comme une référence à la loi fédérale suisse sur la protection des données et à ses articles ou sections équivalents ; ii) les références au « droit de l’UE », au « droit de l’Union » et au « droit des États membres » seront remplacées par les termes « Suisse » et « Droit suisse »; iii) la clause 13(a) et la partie C de l’annexe I des CCT ne seront pas utilisées et les références à l'« autorité de surveillance compétente » et aux « tribunaux compétents » seront interprétées comme des références au PFPDT et aux tribunaux compétents en Suisse ; (iv) à la clause 17, les CCT seront régies par le droit suisse, et (vii) à la clause 18(b), les litiges seront résolus devant les tribunaux compétents de la Suisse.
      4. Si les CCT telles que mises en œuvre ci-dessus ne peuvent pas être utilisées pour transférer légalement des Informations personnelles depuis le Royaume-Uni conformément au RGPD britannique, les clauses types applicables en matière de protection des données adoptées ou autorisées en vertu de l’article 46 du RGPD britannique (« CCT du Royaume-Uni ») seront incorporées par référence et feront partie intégrante des présentes Conditions générales des API, et les annexes ou tableaux des CCT du Royaume-Uni seront réputés remplis avec les informations pertinentes énoncées dans les sections 3.2 à 3.4 et l’Annexe A des présentes Conditions générales des API.
   7. Autres conditions de confidentialité.Aucune disposition des présentes Conditions générales ni aucune activité envisagée par les présentes ne doit être interprétée comme créant une relation de co-contrôleur entre vous et Zoom ou vous nommant comme un processeur de Zoom. Vous reconnaissez que Zoom peut collecter, utiliser et partager des Informations personnelles appartenant aux Utilisateurs finaux et à d’autres personnes, telles que décrites dans la Déclaration de confidentialité de Zoom. Par souci de clarté, Zoom ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, des Données d’application collectées, utilisées, partagées, conservées ou autrement traitées par vous ou par votre Application, et vos activités en lien avec les Données d’application ne sont en aucun cas effectuées par ou au nom de Zoom.
4. Propriété et propriété intellectuelle
   1. Propriété intellectuelle de Zoom. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) les API de Zoom et tout autre matériel ou contenu Zoom mis à disposition via les API de Zoom, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Zoom et/ou de ses concédants de licence ou de tiers autorisés, et que, (ii) sous réserve de la licence limitée fournie dans les Conditions générales, vous ne disposez d’aucun droit sur la propriété intellectuelle de Zoom.
   2. Votre propriété intellectuelle. Sous réserve des licences fournies dans les Conditions générales, Zoom ne possède pas de propriété ou d’autres droits sur votre Application, propriété intellectuelle ou autre technologie.
   3. Commentaires. En soumettant des idées, suggestions et/ou propositions (des « Commentaires ») à Zoom, vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives ; (ii) Zoom n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, relative aux Commentaires ; (iii) Zoom pourrait déjà être en train de développer une solution ou un composant de solution en lien avec les Commentaires ; et (iv) vous accordez à Zoom une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, susceptible d’être cédée en sous-licence et perpétuelle pour l’utilisation, la commercialisation et la publication des Commentaires à toutes fins, et sans rémunération pour vous.
   4. Développement de produits Zoom. Zoom ne sera pas empêché de créer, de développer, d’acquérir, de publier, d’accorder des licences, de protéger ou de commercialiser et distribuer (pour lui-même ou pour des tiers) des matériaux, des applications, des produits ou des services qui sont en concurrence avec votre Application ou d’autres produits ou services fournis par vous, indépendamment de leur similitude avec votre Application, vos produits ou services, ou les produits ou services que vous pourriez développer à l’avenir.
   5. Absence d’affiliation. Vous ne devez suggérer aucune affiliation avec Zoom, y compris toute suggestion selon laquelle Zoom sponsorise, approuve ou garantit vos Applications, ou que vous êtes un partenaire de Zoom et n’utiliserez aucun logo Zoom pour impliquer une telle affiliation sans une licence écrite à cet effet. Vous ne devez faire aucune déclaration, prendre d'engagement ou de garantie concernant les API de Zoom ou au nom de Zoom.
5. Assistance et accord de niveau de service
   1. Assistance. Vous êtes le seul responsable du développement et de la maintenance de votre Application et de sa prise en charge.
   2. Accord de niveau de service par Zoom. Sous réserve des Conditions générales, Zoom devra déployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité des API de Zoom. Tous les conseils et services ainsi que toutes les consultations que Zoom vous propose avec les API de Zoom sont mis à disposition « en l’état » et sans garanties de quelque nature que ce soit. Nonobstant ce qui précède, Zoom n’est pas tenu de vous fournir un soutien pour les API de Zoom ou votre Application, et Zoom ne garantit pas le temps de disponibilité, la disponibilité, la performance ou l’intégrité des API de Zoom. Zoom décline toute responsabilité envers vous concernant l’indisponibilité des API de Zoom ou l'incapacité de ces dernières à fonctionner conformément à leurs spécifications. Zoom n’est pas tenu de vous fournir, à vous ou à vos Utilisateurs finaux, un préavis des temps d’arrêt prévus ou imprévus des API de Zoom.
6. Utilisation par des tiers
   1. Approbation de Zoom pour l’utilisation par des tiers. Sauf disposition expresse dans la présente Section 6.1, votre Application ne peut être utilisée qu’à des fins commerciales internes, et vous acceptez de ne pas partager, vendre, transférer, externaliser, revendre, louer, prêter ou autrement donner accès à votre Application ou aux API de Zoom à un Tiers. Aux fins de la présente Section 6.1, un « Tiers » désigne toute personne qui n’est pas à la fois : (1) votre employé ou agent ; et (2) contractuellement soumis par écrit aux restrictions d’utilisation et de confidentialité prévues dans les présentes Conditions générales. Nonobstant ce qui précède, la mise en œuvre, la publication et/ou la distribution de votre ou de vos applications à des Parties tierces, ou son/leur utilisation par des Parties tierces (actions collectivement désignées par l’expression « Utilisation par des tiers ») sont autorisées uniquement lorsque : (1) votre ou vos Applications ont été publiées sur Zoom App Marketplace ; ou (2) l’Utilisation par des tiers a été approuvée au préalable par écrit par Zoom. Zoom peut approuver ou refuser l’utilisation par des Tiers de votre Application à sa seule discrétion et une telle utilisation par des tiers peut faire l’objet d’accords, de restrictions, de limitations et/ou d’exigences supplémentaires.
   2. Publication sur Marketplace. Toute publication ou distribution de votre Application sur la plateforme de Zoom dans le cadre du programme Zoom Apps est assujettie à l’accord de développeur de la plateforme.
7. Licences de marque pour les applications SDK
   1. Licence pour Zoom. Sous réserve des présentes Conditions générales des API, les développeurs d’applications SDK accordent à Zoom un droit et une licence non exclusifs, non transférables, libres de redevances, entièrement payés, révocables et mondiaux, pendant la durée d’utilisation du SDK de Zoom, pour utiliser votre nom, vos marques commerciales, marques de service, logos et symboles (collectivement, « Vos marques ») sous réserve des directives d’utilisation de votre marque fournies à Zoom, uniquement : (i) pour promouvoir votre Application SDK sur le site Web de Zoom et dans les supports marketing ; (ii) pour d’autres activités de marketing convenues d’un commun accord par écrit; et (iii) pour faire connaître votre Application SDK dans des communiqués de presse, des blogs, des bulletins d’information, des e-mails et d’autres supports publicitaires similaires.
   2. Licence pour les développeurs d’applications SDK. Le mot « Zoom » et le logo Zoom sont des marques commerciales et/ou des marques déposées de Zoom (« Marques de Zoom »). Sous réserve du respect des Conditions générales, Zoom accorde aux développeurs d’applications SDK un droit et une licence non exclusifs, non transférables, libres de redevances, entièrement payés, révocables et mondiaux, pendant la durée d’utilisation du SDK de Zoom, pour utiliser les Marques de Zoom uniquement pour l’affichage dans votre application SDK et sur le site Web de votre application SDK afin de promouvoir la compatibilité de votre application SDK avec les services et logiciels de Zoom. Zoom doit accepter à l’avance et par écrit toutes les autres utilisations des Marques de Zoom. Toutes les utilisations des Marques de Zoom doivent être conformes aux Directives de la marque et au Guide des partenaires de Zoom, qui peuvent être modifiés de temps à autre et sont disponibles à l’adresse https://explore.zoom.us/docs/en-us/brandguidelines.html ou auprès de brand@zoom.us. Aucune autre licence pour les Marques de Zoom ou toute autre marque de commerce, marque de service, logo, nom commercial, habillage commercial ou slogan de Zoom n’est accordée. Toute utilisation des Marques de Zoom profitera à Zoom et vous ne prendrez aucune mesure contraire aux droits de propriété exclusifs de Zoom sur les Marques de Zoom. Vous acceptez de ne pas adopter, utiliser, enregistrer ou tenter d’enregistrer une marque de commerce, un nom de produit ou d’application, ou un nom de domaine contenant les Marques de Zoom ou tout autre élément similaire aux Marques de Zoom pouvant prêter à confusion.
   3. Contrôle. Chaque partie peut révoquer toute licence d’utilisation de ses marques, ou exiger que de nouvelles marques soient utilisées, le cas échéant, à l’avenir, sous réserve d’un préavis écrit envoyé à l’autre partie.Chaque partie accepte de fournir, sur demande, des exemples de son utilisation des Marques de l’autre partie.
8. Frais.Zoom se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation de l’ensemble ou une partie des API de Zoom, ou pour l’accès à l’ensemble ou une partie de ces dernières. Tous les frais doivent être acceptés par écrit par vous et Zoom.
9. Confidentialité
   1. Informations confidentielles.Vous pouvez, de temps à autre, accéder aux informations confidentielles ou exclusives de Zoom. Les informations confidentielles ou exclusives de Zoom comprennent toutes les informations sous forme tangible ou intangible et portant la mention « confidentiel » (ou une mention similaire) ainsi que les informations qu’une personne raisonnable comprendrait comme confidentielles compte tenu de leur nature ou des circonstances dans lesquelles elles ont été divulguées (« Informations confidentielles »). Les API de Zoom et toutes les communications non publiques de Zoom qui s’y rapportaient constituent des Informations confidentielles. Vous ne pouvez utiliser les Informations confidentiellesque dans la mesure nécessaire pour exercer vos droits en vertu des Conditions générales.Vous acceptez également de protéger les Informations confidentielles contre l’utilisation, l’accès ou la divulgation non autorisés et de ne pas divulguer d’Informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit exprès préalable de Zoom.
   2. Divulgation requise par la loi. Vous ne pouvez divulguer des Informations confidentielles que lorsque la loi l’exige, mais avant de le faire, vous devez, si la loi le permet : (i) en aviser rapidement Zoom par écrit, (ii) coopérer raisonnablement avec Zoom (aux frais exclusifs de Zoom) dans l’éventualité où Zoom choisirait de faire appel d’une ordonnance conservatoire ou autre recours pour prévenir ou limiter la divulgation des Informations confidentielles (une « Ordonnance conservatoire »), et (iii) ne pas divulguer d’Informations confidentielles tant que Zoom n’a pas choisi, à sa seule discrétion, de renoncer au respect du présent Article 8 concernant ces Informations confidentielles ou qu’il n’a pas reçu ou refusé une Ordonnance conservatoire. Si vous devez divulguer des Informations confidentielles après vous être conformé au présent Article 8, vous ne les divulguerez que dans la mesure requise par la loi.
10. Résiliation.
    
    1. Résiliation par Zoom et vous. Zoom peut, sans préavis ni responsabilité envers vous, suspendre ou résilier les présentes Conditions générales des API, tous les droits accordés par les présentes et/ou votre licence pour les API de Zoom ou les Marques de Zoom, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Sauf accord contraire, vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales des API à tout moment en cessant d’accéder aux API de Zoom et de les utiliser. Au moment de la résiliation, toutes les licences accordées par les présentes expirent immédiatement et vous cesserez d’utiliser les API de Zoom. Toute utilisation continue des API de Zoom sera soumise aux présentes Conditions générales des API.
11. Avis de non-responsabilité.
    1. NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DES API DE ZOOM. VOUS COMPRENEZ QUE L’UTILISATION DES API DE ZOOM EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE NOUS FOURNISSONS LES API DE ZOOM « EN L’ÉTAT », « SANS GARANTIE AUCUNE » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE PERMISE PAR VOTRE DROIT LOCAL, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ ACCEPTABLE, L’ADÉQUATION À UNE FIN DÉTERMINÉE, L’EFFICACITÉ ET LA NON-VIOLATION. VOUS POUVEZ AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOTRE DROIT LOCAL. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API N’A POUR BUT D’AFFECTER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES API DE ZOOM FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT. EN PARTICULIER, LE FONCTIONNEMENT DES API DE ZOOM PEUT ÊTRE INTERROMPU À DES FINS DE MAINTENANCE OU DE MISE À JOUR, OU EN RAISON DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU DU RÉSEAU. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE TELLE INTERRUPTION OU ERREUR DE FONCTIONNEMENT, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES.
12. Limitation de responsabilité
    1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET DANS LE CADRE D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT), ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, REVENDEURS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE SUBIE PAR VOUS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API, DE VOTRE UTILISATION DES API DE ZOOM OU DE VOTRE APPLICATION, QUE ZOOM AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE ZOOM AIT PU LES PRÉVOIR OU NON.
    2. RESPONSABILITÉ GLOBALE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE ZOOM ENVERS VOUS, VOS UTILISATEURS FINAUX OU TOUT AUTRE TIERS RÉSULTANT DES, OU LIÉE AUX, PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉLES DES API, À VOTRE UTILISATION DES API DE ZOOM OU À VOTRE APPLICATION NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CINQ CENTS DOLLARS AMÉRICAINS (500 $). TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API, DE L’UTILISATION DES API DE ZOOM OU DE VOTRE APPLICATION, OU LIÉE À CES DERNIERS, DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À PARTIR DES ÉVÈNEMENTS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
    3. Exclusions. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de Zoom sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
13. Indemnisation
    1. Indemnisation par Vous.VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS EN CAS DE RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉ, DOMMAGES ET/OU FRAIS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES DES AVOCATS) RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE APPLICATION, VOTRE UTILISATION DES API DE ZOOM OU DES DONNÉES D’APPLICATION, OU VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES API.
    2. Indemnisation par Zoom. ZOOM VOUS INDEMNISERA, VOUS DÉFENDRA ET VOUS EXONÉRERA EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DE PERTES, DE COÛTS, DE DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES DES AVOCATS), DE DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS INTRODUITS PAR DES TIERS À LA SUITE DE RÉCLAMATIONS SELON LESQUELLS LES API DE ZOOM ENFREIGNENT OU DÉTOURNENT UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.CETTE INDEMNISATION NE S’APPLIQUERA À AUCUNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE L’INFRACTION RÉSULTE DE LA COMBINAISON DES API DE ZOOM AVEC DES LOGICIELS, DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DU CONTENU OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NON FOURNIS PAR ZOOM.SI LES API DE ZOOM SONT, OU SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AU SEUL JUGEMENT DE ZOOM, INTERDITS EN RAISON DU TYPE D’INFRACTION DÉCRIT DANS CET ARTICLE, ZOOM, À SA DISCRÉTION ET À SES FRAIS, PEUT (i) REMPLACER LES MATÉRIAUX CONCERNÉS PAR UNE TECHNOLOGIE ÉQUIVALENTE NE CONSTITUANT PAS UNE INFRACTION, (ii) OBTENIR UNE LICENCE POUR L’UTILISATION CONTINUE DU CLIENT DES MATÉRIAUX CONCERNÉS, OU, SI LES SOLUTIONS PRÉCÉDENTES NE SONT PAS RAISONNABLEMENT ENVISAGEABLES POUR ZOOM, (iii) METTRE FIN AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES API.
14. Dispositions générales
    1. Loi en vigueur. La Loi de l’État de Californie régit l’interprétation des présentes Conditions générales des API et s’applique aux réclamations concernant leur violation, indépendamment des principes de conflit de lois. En aucun cas, vous ne demanderez ou n’aurez droit à l’annulation, à l’injonction ou à tout autre réparation équitable, ni à l’interdiction ou à la restriction du fonctionnement des API de Zoom. Pour les procédures (autres que les poursuites pour les petites créances) qui sont exclues de l’arbitrage, vous convenez qu’elles seront résolues exclusivement devant la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie ou un tribunal étatique situé dans le comté de Santa Clara.
    2. Affectation. Vous ne pouvez pas attribuer les présentes Conditions générales des API, que ce soit par application de la loi, changement de contrôle, fusion, vente d’actifs ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Zoom. Zoom peut attribuer ou transférer les présentes Conditions générales des API, à sa seule discrétion, sans restriction.
    3. Accord complet et divisibilité. Les présentes Conditions générales des API et tous les documents incorporés dans les présentes Conditions générales des API à titre de référence constituent l’ensemble de l’accord entre vous et nous concernant les API de Zoom et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, établis selon des usages, pratiques, politiques ou précédents, concernant l’objet des présentes Conditions générales des API. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales des API est jugée illégale, nulle ou inapplicable, la disposition inapplicable sera modifiée de manière à la rendre exécutoire dans la mesure du possible. Si cela n’est pas possible, elle sera supprimée et le reste des présentes Conditions Générales des API restera pleinement en vigueur et exécutoire.
    4. Absence de renonciation. Aucun manquement par Zoom à faire valoir l’un de ses droits dans le cadre des présentes Conditions générales des API ne constitue une renonciation à un tel droit.
    5. Survie. Les dispositions des présentes Conditions générales des API qui, selon leurs modalités, requièrent une exécution après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions générales des API, resteront en vigueur, comme les droits et les exigences des Articles 3, et de 8 à 13.
    6. Parties indépendantes. Aucune disposition des présentes Conditions générales des API ne saurait être interprétée ou considérée comme constituant ou créant un emploi, un partenariat, une association, une coentreprise, une agence ou une relation fiduciaire entre les parties.
    7. Absence de tiers bénéficiaires. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires en lien avec les présentes Conditions générales des API.