Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants

Dernière mise à jour : septembre 2021

La présente Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants (« Déclaration ») décrit les données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons ou divulguons auprès d’élèves de moins de 18 ans lorsqu’ils suivent un enseignement assuré par des écoles et d’autres établissements qui utilisent les services de réunions, webinaires ou plateformes de messagerie (« Produits Zoom ») de Zoom Video Communication, Inc. (« Zoom ») pour fournir cet enseignement.  La présente Déclaration est un complément à la Déclaration de confidentialité de Zoom et s’applique uniquement si les paramètres de compte sélectionnés par une école ou un établissement confirment qu’elle/il fournit des services d’enseignement à des enfants de moins de 18 ans.

Quelles sont les données personnelles recueillies par Zoom auprès des élèves ?

Le terme « données personnelles » désigne toute information communiquée par une personne identifiée ou identifiable à son sujet, y compris toute information que Zoom peut associer à une personne spécifique.  Nous pouvons recueillir, ou traiter au nom d’écoles ou d’autres établissements fournissant des services d’enseignement, les catégories suivantes de données personnelles lorsqu’un élève utilise ou interagit avec les produits Zoom pour recevoir des services d’enseignement, par exemple lorsqu’il rejoint sa classe ou interagit avec son enseignant sur Zoom :

 

  • Informations sur le profil et le participant : Nom, photo de profil, coordonnées et toute autre information qu’une école ou un établissement d’enseignement permet aux élèves d’ajouter à leur profil ou d’ajouter lors de l’inscription à des réunions, des sessions d’enregistrement ou des webinaires hébergés sur le compte de l’école ou de l’établissement.
  • Informations sur les contacts et le calendrier : Listes de contacts que l’école ou le service d’enseignement ajoute ou permet aux élèves d’utiliser sur son compte (comme les noms et les adresses électroniques d’autres élèves de l’école), ainsi que les informations de calendrier ajoutées au compte (telles qu’un horaire de cours ou des événements scolaires à venir).
  • Préférences : Préférences et paramètres définis par les élèves lors de l’utilisation d’un compte d’enseignement, tels que les paramètres de micro, audio et vidéo et les paramètres de partage d’écran.
  • Informations sur les appareils : Informations sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils utilisés par les élèves lorsqu’ils rejoignent des réunions ou des webinaires ou envoient des messages à l’aide des produits Zoom, notamment les fonctionnalités de l’appareil (versions et identifiants des micros ou des caméras), l’adresse IP (qui peut être utilisée pour la géolocalisation au niveau d’une ville ou d’un pays) et les données WiFi.
  • Réunions, wébinaires et contenu de messagerie : Si l’école ou l’établissement d’enseignement choisit d’enregistrer des réunions ou des webinaires sur Zoom Cloud, Zoom stockera ces enregistrements au nom de l’école ou de l’établissement.  Les enregistrements peuvent contenir la voix et l’image d’un élève, des messages, des questions-réponses ou d’autres contenus (comme une présentation ou un tableau blanc) partagé par un élève au cours d'une réunion ou d'un wébinaire. Les employés de Zoom n’accèdent pas à ce contenu à moins que l’école ou le service d’enseignement nous le demande, ou pour des motifs légaux, de sécurité ou de sûreté.
  • Utilisation du produit :Informations sur la façon dont les élèves et leurs appareils interagissent avec les produits Zoom, par exemple lorsqu’ils rejoignent et quittent une réunion, s’ils envoient des messages et à qui ils envoient des messages, les mouvements de souris, clics, frappes ou actions (comme couper/réactiver le son ou activer/désactiver la vidéo) et d’autres informations qui aident Zoom à comprendre l’utilisation des fonctionnalités, à améliorer la conception des produits et à suggérer des fonctionnalités.

 

Comment utilisons-nous les données personnelles des élèves ?

Zoom utilise les données personnelles collectées auprès des élèves pour assurer les tâches suivantes :

  • Fournir des produits et services d’enseignement : Pour fournir des produits, des fonctionnalités et des services aux écoles et autres établissements à utiliser lors de la fourniture de services d’enseignement aux enfants, notamment pour personnaliser le produit et les fonctionnalités et paramètres de sécurité pour un environnement scolaire. Cela peut également inclure l’utilisation de données personnelles pour le support client, notamment via l’accès aux supports audio, vidéo, aux fichiers et aux messages, sous les instructions de l’école ou de l’établissement.
  • Recherche et développement de produits : Pour développer, tester et améliorer les produits Zoom qui sont utilisés dans des contextes éducatifs.
  • Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : Pour authentifier les comptes et les activités, détecter, enquêter et prévenir les comportements malveillants ou les expériences dangereuses, lutter contre les menaces de sécurité, protéger la sécurité publique et sécuriser les produits Zoom.
  • Motifs légaux : Pour se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure jucidiciaire valide, y compris de la part d'organismes en charge de l'application des lois ou d'autres d'organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à une découverte civile, à un litige ou à d'autres procédures judiciaires contradictoires, et pour appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de nos conditions d'utilisation ou de nos politiques.

Zoom utilise des outils avancés pour analyser automatiquement le contenu tel que les arrière-plans virtuels, les images de profil et les fichiers téléchargés ou échangés via le chat, afin de détecter et de prévenir les violations de nos conditions ou politiques ainsi que les activités illégales ou autres activités préjudiciables. Ses employés peuvent enquêter sur ce type de contenu lorsque cela est requis pour des motifs légaux, de sûreté ou de sécurité.

Comment partageons-nous les données personnelles des élèves ?

Zoom ne divulgue pas les données des élèves à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • aux fournisseurs de services qui nous aident à mettre à disposition les produits Zoom et l’infrastructure technique ;
  • lorsque cela est requis pour des motifs légaux, de sécurité ou de sûreté ;
  • ou à d’autres sociétés affiliées de Zoom (telles que Zoom Voice Communications, Inc., qui fournit Zoom Phone) pour activer des produits et des fonctionnalités supplémentaires à utiliser par les écoles et les établissements d’enseignement.

Quelles informations sur les élèves les écoles voient-elles et partagent-elles sur les produits Zoom ?

Selon ses politiques, ses paramètres et la manière dont elle/il utilise les produits Zoom pour fournir des services d’enseignement, l’école ou l’établissement fournissant des services d’enseignement peut être en mesure de voir ou de partager les données personnelles suivantes des élèves qui participent à des réunions ou à des webinaires sur son compte.  L’utilisation et la divulgation par l’école ou tout autre établissement des informations sur les élèves sont soumises aux politiques de l’école ou de l’établissement d’enseignement, et non à celles de Zoom.  Zoom ne permet pas aux enfants de rendre des informations personnelles accessibles au public via l’utilisation des produits Zoom.   

  • Utilisation par l’élève et contenu : En fonction de ses paramètres, l’école ou tout autre établissement fournissant des services d’enseignement, ainsi que les personnes qu’elle/il mandate, peuvent accéder (i) aux informations sur la façon dont les élèves et leurs appareils interagissent avec le compte de l’école ou de l’établissement d’enseignement ; (ii) aux informations sur les participants qui ont rejoint des classes ou des réunions avec leur compte (y compris le nom du participant, son nom d’affichage, son adresse électronique et son identifiant) ; (iii) au contenu des enregistrements hébergés sur leur compte, ainsi qu’aux transcriptions audio, si activées ; et (iv) aux informations fournies en réponse aux sondages, aux questions-réponses ou à tout autre contenu partagé pendant les cours, les webinaires et les réunions sur leur compte.
  • Enseignants, organisateurs et participants : Les enseignants, organisateurs et autres participants à une classe ou à une réunion peuvent voir l’adresse électronique, le nom d’affichage et la photo de profil des élèves, ainsi que le contenu et les informations partagés par les élèves lors d’une réunion et d’un webinaire.  Selon les paramètres définis par l’école ou l’établissement d’enseignement, les enseignants, les organisateurs et les participants peuvent également être en mesure d’enregistrer ou de sauvegarder le contenu de la classe ou de la réunion, des transcriptions audio, des messages envoyés à Tout le monde ou à eux directement, et des fichiers, des tableaux blancs ou d’autres informations partagées lors d’une classe ou d’une réunion d’enseignement.
  • Applications tierces :Les écoles ou les établissements d’enseignement peuvent choisir d’installer des applications tierces pour ajouter des fonctionnalités ou des services éducatifs à leur utilisation des produits Zoom, notamment des applications qui peuvent avoir accès à des informations personnelles sur les élèves et d’autres utilisateurs sur leur compte.  Zoom ne préinstalle aucune application sur les comptes éducatifs ; les applications ne pourront pas accéder aux informations personnelles des élèves bénéficiant de services d’enseignement sur les produits Zoom, sauf si l’école ou l’établissement d’enseignement choisit d’approuver une application spécifique. Les informations personnelles partagées par les écoles et les établissements d’enseignement avec des applications tierces sont soumises aux politiques de l’école ou de l’établissement d’enseignement et aux conditions et politiques de confidentialité des développeurs d’applications, et non à celles de Zoom.

Aux États-Unis, avant de choisir d’installer des applications tierces pouvant être utilisées par des enfants de moins de 13 ans, les écoles ou les établissements d’enseignement doivent obtenir le consentement des parents ou tuteurs concernant le traitement des données par l’application tierce.  En installant une application tierce, toute école ou tout établissement d’enseignement accepte d’obtenir le consentement des parents ou tuteurs et doit accepter la divulgation des informations personnelles des élèves à l’application tierce lors de l’installation de l’application.

 

Comment examiner et supprimer les informations sur les élèves

Une école ou un établissement d’enseignement peut examiner et supprimer les informations d’un élève, si cette procédure doit être effectuée aux fins de conformité avec les lois en vigueur, à partir de son tableau de bord d’administrateur.  Si vous êtes un parent ou un élève, veuillez contacter votre école ou établissement d’enseignement pour accéder à certaines informations personnelles, limiter l’accès d’un élève aux fonctionnalités ou services des produits Zoom, ou supprimer des informations personnelles ou l’intégralité du profil de l’élève.  Une école ou un établissement d’enseignement peut également prendre des mesures pour empêcher un élève de recevoir des services d’enseignement en utilisant des produits Zoom sur son compte à l’avenir, par exemple en supprimant le profil de l’élève du compte de l’école ou de l’établissement d’enseignement et en limitant l’accès à l’utilisation de Zoom.

Comment nous contacter

Si vous êtes parent ou tuteur :

  • Contactez la direction de votre école si vous avez des questions concernant :
    • la gestion par l’école de son compte Zoom
    • l’utilisation par l’école des informations de votre enfant
    • des applications tierces approuvées par l’école qui peuvent avoir accès aux informations de votre enfant
    • exercer vos droits à la vie privée concernant les dossiers scolaires
  • Contactez Zoom en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous avez des questions concernant :
    • cette Déclaration
    • l’utilisation par Zoom des informations sur les élèves

Si vous êtes administrateur d’un établissement fournissant des services d’enseignement aux élèves de moins de 18 ans, contactez Zoom au sujet des informations contenues dans cette déclaration en utilisant les coordonnées ci-dessous.

educationalprivacy@zoom.us

+1 888 799 0182