Déclaration de confidentialité de Zoom

    Dernière mise à jour : 1 novembre 2021

    La présente déclaration de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous recueillons et/ou traitons (ce qui peut inclure de collecter, organiser, structurer, stocker, utiliser ou divulguer) dans le but de fournir les produits et services directement offerts par Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom »), y compris les sites web de Zoom, ses plateformes de réunions, de webinaires et de messagerie ainsi que Zoom App Marketplace (les « Produits Zoom » ou les « Produits »). Les Produits Zoom n’incluent pas les produits développés par Zoom qui sont régis par une politique de confidentialité distincte (visés ici).

    Quelles sont les données personnelles que nous recevons?

    Le terme « donnée personnelle » désigne toute information communiquée par une personne identifiée ou identifiable ou à son sujet, y compris toute information que Zoom peut associer à une personne spécifique. Nous pouvons collecter, ou traiter pour le compte de nos clients, les catégories de données à caractère personnel suivantes à votre sujet lorsque vous utilisez ou interagissez avec les Produits Zoom :

    • Informations sur le compte: informations associées à un compte qui octroie des licences pour les Produits Zoom. Ces informations peuvent inclure le nom de l’administrateur, les coordonnées, l’identifiant du compte, les informations de facturation et les informations sur le forfait du compte.
    • Informations relatives au profil et au participant : les informations associées au profil Zoom d’un utilisateur qui utilise les Produits Zoom sur un compte possédant une licence ou qui sont fournies par un participant sans licence rejoignant une réunion, notamment le nom, le nom affiché, la photo, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les renseignements sur le poste occupé, l’emplacement indiqué, l’identifiant utilisateur ou toute autre information fournie par l’utilisateur ou le titulaire du compte.
    • Contacts et intégrations aux calendriers: informations de contact ajoutées par les comptes ou leurs utilisateurs pour créer des listes de contacts sur les Produits Zoom. Ces informations peuvent inclure des coordonnées qu’un utilisateur intègre à partir d’une application tierce. Les utilisateurs peuvent également intégrer leurs calendriers à partir d’autres services via leur profil ou compte Zoom.
    • Paramètres: informations associées aux préférences et aux paramètres d’un compte Zoom ou d’un profil utilisateur. Ces informations peuvent inclure des paramètres audio et vidéo, l’emplacement du fichier d’enregistrement, des paramètres de partage d’écran et d’autres paramètres et informations de configuration.
    • Informations relatives à l’Inscription: les informations communiquées lors de l’inscription à une réunion, un webinaire ou un enregistrement Zoom, ce qui peut inclure le nom et les coordonnées, les réponses aux questions posées lors de l’inscription et d’autres informations relatives à l’inscription qui sont requises par l’hôte.
    • Informations relatives à l’appareil: les informations relatives aux ordinateurs, téléphones et autres appareils utilisés pour interagir avec les Produits Zoom, ce qui peut inclure des informations sur les enceintes, le microphone, la caméra, la version du système d’exploitation, l’identifiant du disque dur, le nom de l’ordinateur, l’adresse MAC, l’adresse IP (à partir de laquelle il est possible de déduire l’emplacement général au niveau d’une ville ou d’un pays), les attributs de l’appareil (comme la version du système d’exploitation et le niveau de charge de la batterie), les informations WiFi et d’autres renseignements sur l’appareil (comme les signaux Bluetooth).
    • Contenu et contexte d’une réunion, d’un webinaire et de la messagerie: le contenu généré lors de réunions, de webinaires ou d’une discussion via une messagerie qui sont hébergés par les Produits Zoom, ce qui peut inclure du contenu audio, du contenu vidéo, des messages lors d’une réunion, du contenu d’un chat, des transcriptions, des commentaires écrits, des réponses à des sondages et à des questions, des fichiers ainsi que le contexte connexe tel que les détails d’une invitation, le nom d’une réunion ou d’un chat, ou bien l’ordre du jour d’une réunion.  Le contenu peut inclure votre voix et votre image, selon les paramètres du titulaire du compte, ce que vous choisissez de partager, vos propres paramètres et vos interactions avec les Produits Zoom. 
    • Utilisation des produits et des sites web : informations sur la façon dont les personnes et leurs appareils interagissent avec les produits Zoom, notamment : lorsque les participants rejoignent et quittent une réunion ; si les participants ont envoyé des messages et avec qui ils ont échangé des messages ; les données de performance ; les mouvements de souris, les clics, les frappes ou les actions (telles que l’activation/la désactivation du micro ou de la vidéo) ainsi que d’autres entrées utilisateur qui aident Zoom à comprendre l’utilisation des fonctionnalités, à améliorer la conception des produits et à suggérer des fonctionnalités ; les applications tierces que les utilisateurs ajoutent à une réunion ou à un autre Produit et les informations et actions auxquelles l’application est autorisée à accéder et qu’elle est autorisée à exécuter ; l’utilisation d’applications tierces et de Zoom App Marketplace ; les fonctionnalités utilisées (telles que le partage d’écran, les emojis ou les filtres) ; et d’autres informations et mesures d’utilisation. Ce terme inclut aussi des informations sur le moment et la façon dont les personnes visitent les sites web de Zoom et interagissent avec eux, y compris les pages auxquelles ils ont accédé, leur interaction avec les fonctionnalités d’un site web et leur inscription ou non à un Produit Zoom. 
    • Communications avec Zoom : les informations sur vos communications avec Zoom, y compris celles qui sont liées à l’assistance, à votre compte et d’autres questions.
    • Informations provenant des partenaires: Zoom obtient des informations sur les titulaires de comptes et leurs utilisateurs auprès d’entreprises tierces, telles que celles offrant des services d’enrichissement de données, y compris des renseignements sur la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise d’un titulaire de compte, les coordonnées ou l’activité de certains services d’une entreprise.  Zoom peut également obtenir des informations auprès de partenaires publicitaires tiers qui affichent des annonces publicitaires sur les Produits Zoom, par exemple si vous avez ou non cliqué sur une annonce affichée.

    Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

    Les employés de Zoom n’accèdent pas au contenu des réunions, webinaires ou de la messagerie (à savoir, les contenus audio ou vidéo, les fichiers et les messages) sauf sur instruction du titulaire du compte, ou si cela est requis en vertu de la loi ou pour des raisons de sécurité, comme indiqué ci-dessous. Zoom utilise les données à caractère personnel pour mener à bien les activités suivantes :

    • Fournir des Produits et services Zoom: pour fournir des Produits, des fonctionnalités et des services aux titulaires de comptes, à leurs utilisateurs et à ceux qu’ils invitent à participer aux réunions et aux webinaires hébergés sur leurs comptes, y compris pour personnaliser les fonctionnalités et les recommandations des Produits Zoom pour les comptes ou leurs utilisateurs.  Zoom utilise également des données à caractère personnel, y compris des coordonnées, pour transmettre des invitations et des messages à leurs destinataires lorsque des personnes en envoient au moyen des Produits Zoom.  Cela peut inclure également l’utilisation de données à caractère personnel pour l’assistance clientèle, y compris l’accès à des contenus audio ou vidéo, des fichiers et des messages sur instruction du titulaire ou des utilisateurs d’un compte.  Nous utilisons aussi les données à caractère personnel pour gérer notre relation et nos contrats avec les titulaires de compte, y compris la facturation, le respect de nos obligations contractuelles et les aspects administratifs connexes.
    • Recherche et développement en matière de Produits : pour développer, tester et améliorer les Produits Zoom, notamment les fonctionnalités liées aux contenus (telles que les filtres en arrière-plan) et pour le dépannage des produits et des fonctionnalités.
    • Marketing, promotions et publicité de tiers : pour permettre à Zoom et/ou ses partenaires marketing tiers de commercialiser, annoncer et promouvoir les Produits, les fonctionnalités et les services Zoom, y compris en fonction de votre utilisation des produits, des informations que nous recevons de partenaires tiers ou, si vous visitez nos sites web, des informations sur la manière dont vous le faites et le moment où vous le faites, ainsi que vos interactions avec ces sites. Nous pouvons également utiliser des cookies ou une technologie similaire, y compris provenant de partenaires publicitaires tiers, afin de vous présenter, au sein des Produits Zoom, des publicités concernant des produits, des services ou des causes de tiers. Zoom n’utilise EN AUCUN CAS le contenu des réunions, webinaires ou de la messagerie (à savoir, les contenus audio ou vidéo, les fichiers et les messages) à des fins de marketing, de promotion ou de publicité tierce.
    • Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : pour authentifier les comptes et les activités, détecter, prévenir et enquêter sur les comportements malveillants ou les expériences dangereuses, juguler les menaces affectant la sécurité, protéger la sécurité publique et protéger les Produits Zoom.
    • Communiquer avec vous : nous utilisons les données personnelles (y compris les coordonnées) pour communiquer avec vous au sujet des Produits, fonctionnalités et services Zoom, notamment les mises à jour de produits, les renseignements concernant votre compte et les modifications de nos politiques et conditions. Nous utilisons également vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
    • Motifs juridiques : pour nous conformer à la loi applicable ou intervenir dans le cadre d’une procédure judiciaire valide, y compris de la part des forces de l’ordre ou des organismes publics, pour enquêter dans le cadre d’une instance civile, d’un litige ou d’une instance accusatoire, ou y participer, et pour faire appliquer nos Conditions Générales du Service ou nos politiques, ou bien pour enquêter sur des violations les concernant.

    Zoom utilise des outils avancés pour analyser automatiquement le contenu tel que les arrière-plans virtuels, les images de profil et les fichiers téléchargés ou échangés via le chat, afin de détecter et de prévenir les violations de nos conditions ou politiques ainsi que les activités illégales ou autres activités préjudiciables. Ses employés peuvent enquêter sur ce type de contenu lorsque cela est requis pour des motifs légaux, de sûreté ou de sécurité.

    Comment partageons-nous les données personnelles ?

    Zoom ne fournit des données personnelles à des tierces parties qu’avec votre consentement ou dans l’une des situations suivantes (sous réserve de votre consentement préalable si la loi applicable l’exige) :

      • Revendeurs : si un titulaire de compte a obtenu une licence Zoom ou acheté des Produits Zoom auprès d’un revendeur tiers de Produits Zoom, le revendeur peut être en mesure d’accéder aux données personnelles et au contenu des utilisateurs, y compris les réunions, les webinaires et les messages hébergés par le titulaire de compte.
      • Fournisseurs : Zoom travaille avec des prestataires de services tiers pour fournir, prendre en charge et améliorer les Produits Zoom et l’infrastructure technique ainsi que pour des services commerciaux tels que le traitement des paiements. Zoom peut aussi travailler avec des prestataires de services tiers pour fournir des services publicitaires et d’analyse commerciale concernant les Produits Zoom.  Ces fournisseurs peuvent accéder à des données à caractère personnel, sous réserve d’exigences contractuelles et techniques établies dans le but de protéger les données à caractère personnel et de leur interdire de les utiliser à des fins autres que fournir leurs services à Zoom ou tel qu’exigé par la loi.
      • Pour des motifs légaux : Zoom peut partager des données personnelles si nécessaire pour : (1) se conformer à la loi applicable ou répondre à, enquêter sur, ou participer à des processus et procédures judiciaires valides, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux ; (2) appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de ses Conditions Générales du Service ou politiques ; (3) détecter, prévenir ou enquêter sur les fraudes potentielles, les abus ou les problèmes de sécurité, y compris les menaces sur le public ; (4) respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; (5) protéger nos droits et notre propriété ainsi que ceux de nos clients ; et (6) résoudre les différends et faire respecter les accords.
      • Partenaires de marketing, de publicité et d’analyse : Zoom fait appel à des fournisseurs tiers de solutions marketing, publicitaires et d’analyse afin de : fournir des statistiques et des analyses sur la façon dont les gens utilisent les Produits Zoom ainsi que nos sites web ; fournir du contenu publicitaire et marketing, y compris de la publicité ciblée en fonction de votre utilisation de nos sites web ; et de vous présenter du contenu publicitaire tiers au sein des Produits Zoom. Ces partenaires tiers peuvent recevoir des informations sur vos interactions avec le site web de Zoom via des cookies tiers présent sur celui-ci.  Pour refuser notre utilisation de cookies tiers qui communiquent des données avec ces partenaires, utilisez notre outil de gestion des cookies, accessible ici.  Lorsque la loi l’exige, Zoom obtiendra en premier lieu votre consentement avant de se livrer aux activités de marketing ou de publicité décrites.
      • Sociétés affiliées : Zoom communique des informations personnelles à des sociétés affiliées, telles que Zoom Voice Communications, Inc., afin de fournir des expériences intégrées et cohérentes à travers les Produits Zoom (comme permettre à un utilisateur d’intégrer un appel Zoom Phone dans une réunion) et afin de détecter, d’enquêter sur et de prévenir les fraudes, les abus et les menaces à la sécurité publique.
      • Changement de contrôle : nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des acquéreurs potentiels ou effectifs, leurs représentants et d’autres participants concernés, dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou tout changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou des actifs de Zoom, notamment dans le cadre d’une faillite ou de toute procédure similaire.

    Qui peut consulter et partager mes données à caractère personnel lorsque j’utilise Zoom ?

    Lorsque vous envoyez des messages ou participez à des réunions et des webinaires sur Zoom, d’autres personnes et organisations, y compris des tiers ne participant pas à la réunion, au webinaire ou à l’échange de messages, peuvent voir le contenu et les informations que vous partagez :

    • Titulaire de compte : le titulaire de compte est l’organisation ou la personne qui crée un compte Zoom. Généralement, un titulaire de compte charge une ou plusieurs personnes (appelées « administrateur ») de gérer son compte et peut accorder des privilèges aux utilisateurs du compte. Selon la licence que lui a concédé Zoom, le titulaire de compte peut autoriser des utilisateurs supplémentaires sur son compte, et il peut créer et/ou accéder à des informations de profil pour tous les utilisateurs dudit compte. Le titulaire du compte et ses utilisateurs peuvent inviter d’autres personnes (y compris des invités ne figurant pas sur le compte) aux réunions et webinaires hébergés sur le compte concerné.
      Zoom offre des contrôles et des fonctionnalités aux titulaires de compte leur permettant de déterminer si certains types de contenu, tels que des enregistrements ou des messages hors réunion, peuvent être créés ou envoyés, et quelles applications tierces peuvent être utilisées pour les réunions et les webinaires hébergés sur leur compte. Selon leurs paramètres, les titulaires de compte et les personnes qu’ils désignent peuvent accéder aux données à caractère personnel des participants aux réunions et webinaires sur leur compte ou envoyer des messages aux utilisateurs sur leur compte. Spécifiquement, les titulaires de compte peuvent avoir accès à ce qui suit :

      • Utilisation du compte :
        • Utilisation du produit : des informations sur la façon dont les personnes et leurs appareils interagissent avec leur compte, ce qui peut couvrir l’identification de l’expéditeur de messages à leurs utilisateurs dans le chat, les adresses e-mail, les adresses IP, les informations sur les appareils et d’autres informations sur les personnes qui ont participé aux réunions ou webinaires sur leur compte, si les utilisateurs ont consulté ou téléchargé un enregistrement, la durée de participation des personnes à leurs réunions, l’heure à laquelle un message a été envoyé, des informations sur les intégrations de Zoom Phone et d’autres informations sur l’utilisation et des mesures relatives aux rétroactions.
        • Liste des participants :  des informations sur les participants à une réunion, un webinaire ou un chat Zoom, ce qui peut inclure le nom, le nom affiché, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que l’identifiant du participant ou de l’utilisateur.
      • Informations relatives à l’inscription :  des informations fournies lors de l’inscription à un webinaire, une réunion ou un enregistrement hébergé par le compte.
      • Messages Hors-réunion de Zoom Chat :  si cette fonction est activée sur leur compte, les titulaires de compte peuvent consulter des informations sur les expéditeurs et les destinataires de messages hors réunion destinés ou reçus par les utilisateurs de leur compte, en plus d’autres renseignements concernant le message (par exemple, la date et l’heure, et le nombre de participants). Selon leurs paramètres, les titulaires de compte peuvent également consulter des informations sur les expéditeurs et les destinataires, ainsi que d’autres données de messagerie, le contenu des messages envoyés et reçus par les utilisateurs de leur compte, à moins qu’ils n’aient activé le chiffrement avancé du chat.
      • Messages dans une réunion ou un webinaire : selon leurs paramètres, les titulaires de compte peuvent consulter des informations sur les expéditeurs et les destinataires, ainsi que le contenu des messages envoyés et reçus par les utilisateurs de leur compte, dans les cas suivants :
        • messages envoyés à tout le monde dans une réunion qui est enregistrée
        • messages envoyés aux intervenants d’un webinaire qui est enregistré
        • messages directs si le titulaire du compte a activé l’archivage
      • Enregistrements :  les titulaires de compte peuvent consulter le contenu des enregistrements des réunions et des webinaires hébergés sur leur compte. Ils peuvent aussi consulter une transcription de la bande audio d’une réunion, si cette fonction a été activée.
      • Sondages, Q. et R. et commentaires :  les titulaires de compte peuvent consulter des informations sur les personnes ayant répondu à leurs sondages, Q. et R., ou à leurs demandes de commentaires après une réunion ou un webinaire, ainsi que les réponses ou les commentaires, à moins que les réponses n’aient été formulées anonymement.
    • Hôtes et participants à une réunion : les hôtes et les autres participants à une réunion peuvent consulter votre adresse e-mail, votre nom affiché et votre photo de profil. Les hôtes et les participants à une réunion peuvent également consulter et (selon les paramètres du titulaire du compte) enregistrer ou sauvegarder le contenu de la réunion, les transcriptions audio, les messages envoyés à tout le monde ou à eux directement, ainsi que les fichiers, tableaux blancs ou autres informations partagés au cours de la réunion.  Les hôtes peuvent également consulter les réponses aux Q. et R. et aux sondages générés lors de la réunion.
    • Intervenants et participants à un webinaire :seuls les intervenants sont visibles par les participants pendant un webinaire, mais les participants qui acceptent de rétablir le son peuvent être entendus par les autres participants. Si un participant accepte de devenir intervenant pendant un webinaire, il peut être visible par les autres participants, selon les paramètres.  Les intervenants et les participants peuvent consulter le nom d’un participant qui pose une question durant un Q. et R., ainsi que le contenu de la question, sauf si le participant la pose de façon anonyme.
    • Diffusions en direct : les hôtes de réunions et de webinaires peuvent choisir de les diffuser en direct sur un site ou un service tiers, ce qui signifie que toute personne ayant accès à la diffusion en direct pourra les visionner.
    • Applications tierces et intégrations :  
      • Les titulaires de compte peuvent ajouter des applications tierces à leur compte et aux Produits Zoom qu’ils utilisent, notamment par le biais de Zoom App Marketplace. Ils peuvent également autoriser ou non leurs utilisateurs à ajouter et utiliser des applications tierces, y compris dans des réunions, webinaires et chats hébergés sur leur compte. Selon leurs paramètres, les titulaires de compte, leurs utilisateurs et les invités peuvent partager vos données à caractère personnel et votre contenu avec des applications tierces et des intégrations qu’ils approuvent, ce qui peut inclure toutes les données à caractère personnel disponibles pour les titulaires de compte, les animateurs et les participants répertoriés ci-dessus, comme les informations de compte, les informations de profil, les coordonnées, les informations d’inscription, la liste des participants, les paramètres, le contenu, l’utilisation du produit et les informations sur l’appareil.
      • Les autres participants à la réunion peuvent voir l’application tierce que vous utilisez pendant son déroulement, si l’application tierce reçoit des fonctionnalités et des informations en temps réel depuis la réunion.
      • Les développeurs tiers peuvent aussi intégrer Zoom Meetings sur leur site web ou expériences d’applications ou concevoir des versions de Zoom qui permettent l’accès aux Produits Zoom depuis une application tierce.
      • Les informations personnelles partagées par les titulaires de compte et les utilisateurs avec des applications et intégrations tierces sont recueillies et traitées conformément aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des développeurs de ces applications, et non celles de Zoom.

    Droits et choix en matière de confidentialité

    Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou en Californie, veuillez vous reporter aux articles respectifs ci-dessous. Dans le cas contraire, sur demande, et tel que la loi l’exige, nous :

    • vous informerons des données à caractère personnel que nous possédons et contrôlons à votre sujet ;
    • modifierons ou rectifierons ces données personnelles ou toute préférence de confidentialité que vous avez antérieurement choisie, ou vous présenterons des outils pertinents pour le faire ; et/ou
    • supprimerons ces données à caractère personnel ou vous présenterons des outils pertinents pour ce faire.

    Afin d’exercer l’un de vos droits se rapportant aux données à caractère personnel contrôlées par Zoom, ou pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez adresser votre demande à privacy@zoom.us. Veuillez vous identifier et, si vous souhaitez des informations relatives aux Produits Zoom, spécifier vos informations de compte et/ou d’utilisateur et d’autres renseignements pour nous permettre de vous authentifier et de répondre à votre demande. Si la loi le permet, nous pouvons refuser de traiter les demandes qui déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitant un effort technique disproportionné ou mettant en danger la vie privée de tiers. En tant que titulaire ou utilisateur d’un compte sous licence, vous pouvez aussi adopter des mesures concernant vos données à caractère personnel en visitant votre compte et en les modifiant directement.

    Enfants

    Zoom ne permet pas aux enfants de moins de 16 ans d’ouvrir un compte Zoom.
    Pour les organismes éducatifs qui se servent des Produits Zoom afin de fournir des services éducatifs à des enfants de moins de 18 ans, la Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants de Zoom est accessible ici.

    Comment nous contacter

    Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions relatives à la protection des données personnelles ou des commentaires liés à la présente Déclaration, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

    Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à cette adresse :

    Zoom Video Communications, Inc.
    Attention: Data Privacy Officer
    55 Almaden Blvd, Suite 600
    San Jose, CA 95113

    Ou contactez notre représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni :

    Lionheart Squared Ltd
    Attn: Data Privacy
    2 Pembroke House
    Upper Pembroke Street 28-32
    Dublin
    DO2 EK84
    République d’Irlande
    e-mail : zoom@LionheartSquared.eu

    Lionheart Squared Limited
    Attn: Data Privacy
    17 Glasshouse Studios
    Fryern Court Road
    Fordingbridge
    Hampshire
    SP6 1QX
    Royaume-Uni
    Contact : zoom@LionheartSquared.co.uk

    Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse privacy@zoom.us.

    Conservation

    Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les activités stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

    Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :

    • la durée de notre relation continue avec vous et de fourniture de Produits Zoom (par ex., aussi longtemps que vous possédez un compte ouvert chez nous ou que vous continuez à utiliser nos Produits) ;
    • le fait que les titulaires de compte modifient ou que leurs utilisateurs suppriment des informations par le biais de leurs comptes ;
    • le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par ex., certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous ne puissions les supprimer) ; ou
    • le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par ex., au regard de l’application de nos accords, de la résolution des litiges, de certaines lois applicables en matière de délais de prescription ou d’enquêtes réglementaires).

    Informations spécifiques à la protection des données en Europe

    Droits des personnes concernées

    Si vous vous trouvez dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos droits concernant vos données à caractère personnel que nous traitons en tant que responsable de leur traitement incluent notamment :

    • Droit d’accès et/ou de portabilité: vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et, dans certaines circonstances limitées, faire en sorte que ces données vous soient communiquées afin de pouvoir les fournir ou les « porter » à un autre fournisseur ;
    • Droit d’effacement: dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (par ex. si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement).
    • Droit d’opposition au traitement: dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander à ce que nous cessions le traitement de vos données à caractère personnel et/ou cessions de vous envoyer des communications à caractère commercial ;
    • Droit de rectification: vous avez le droit de demander à ce que nous corrigions toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète ;
    • Droit de restriction du traitement: vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans certaines circonstances (par ex., lorsque vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou détenues de manière illégale).

    Afin d’exercer l’un de vos droits se rapportant aux données à caractère personnel contrôlées par Zoom, ou pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez adresser votre demande aux coordonnées indiquées dans l’article Comment nous contacter de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons demander que vous nous fournissiez des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et nous assurer que vous êtes en droit d’accéder aux données à caractère personnel pertinentes.

    Vous disposez aussi du droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données pour de plus amples renseignements.

    Fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

    Nous utiliserons vos informations uniquement de manière légale, transparente et équitable. Selon les données à caractère personnel spécifiquement concernées et le contexte, lorsque Zoom traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement pour des personnes physiques qui résident dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous nous basons sur les fondements juridiques suivants tels qu’applicables dans votre juridiction :

    • Si nécessaire aux fins du contrat : lorsque nous concluons un contrat directement avec vous, nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base du contrat nous liant afin de préparer et de conclure ce dernier, ainsi que pour l’exécuter et le gérer (par ex., pour fournir des Produits, fonctionnalités et services Zoom aux titulaires de compte, à leurs utilisateurs et à ceux qu’ils invitent à participer aux réunions et aux webinaires hébergés sur leurs comptes, et pour gérer notre relation et notre contrat, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration connexe).  Si nous ne traitons pas vos données à caractère personnel à ces fins, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Produits, fonctionnalités et services ;
    • Conformité aux consentements révocables spécifiques : nous nous fondons sur votre consentement préalable afin d’utiliser des cookies pour avoir recours à des prestataires de services publicitaires et d’analyse pour fournir des analyses et publicités personnalisées en rapport avec votre utilisation de notre site web. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en visitant notre outil de gestion des cookies, disponible ici ;
    • Si nécessaire aux fins du respect de nos obligations légales : nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment les lois, réglementations, codes, directives ou règles de l’EEE nous étant applicables, et pour satisfaire aux demandes émanant, ainsi qu’aux autres communications avec, des autorités compétentes de l’EEE, qu’elles soient publiques, gouvernementales, judiciaires ou réglementaires. Cela inclut la détection et la prévention des activités frauduleuses, préjudiciables, non autorisées ou illégales (« détection de la fraude et des abus »), les enquêtes connexes et les mesures pour y mettre fin, ainsi que la conformité avec les lois en matière de confidentialité ;
    • Protection de nos intérêts vitaux et ceux de tiers : nous traitons certaines données à caractère personnel afin de protéger des intérêts vitaux aux fins de détecter et de prévenir les activités illicites qui ont un impact sur des intérêts vitaux et la sécurité publique, y compris des contenus liés à l’exploitation sexuelle de mineurs ; et
    • si nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), sauf si vos propres intérêts ou des libertés et droits fondamentaux prévalent sur ceux-ci, et qu’ils exigent la protection des données à caractère personnel : nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de tels intérêts légitimes pour (i) conclure et exécuter le contrat avec le titulaire de compte et/ou le revendeur vous fournissant les Produits (ce qui comprend la facturation, la conformité avec les obligations contractuelles, ainsi que l’administration et l’assistance connexes) ; (ii) développer, tester et améliorer nos Produits et dépanner les produits et fonctionnalités ; (iii) garantir l’authentification, l’intégrité, la sécurité des comptes, des activités et des Produits, y compris la détection et la prévention des comportements malveillants et des manquements à nos conditions générales et politiques, la prévention des expériences nuisibles ou dangereuses et les enquêtes en la matière, et la lutte contre les menaces pour la sécurité ; (iv) envoyer des communications commerciales, des publicités et des promotions liées aux Produits ; et (v) nous conformer avec les lois, règlements, codes, recommandations ou règles hors EEE qui s’imposent à nous et satisfaire aux demandes et autres communications provenant d’autorités hors EEE, qu’elles soient publiques, gouvernementales, judiciaires ou réglementaires, ainsi que pour nous conformer à nos engagements d’entreprise et de responsabilité sociale, protéger nos droits et notre propriété ainsi que ceux de nos clients, résoudre les litiges et faire appliquer des accords.

    Transferts internationaux de données

    Zoom est présent dans le monde entier, ce qui signifie que les données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées (par ex., dans un data center) et traitées en dehors du pays ou de la région où elles ont été initialement recueillies, là où Zoom ou ses prestataires de service disposent de clients ou d’installations – y compris dans des pays où les participants d’une réunion ou des titulaires de compte organisant des réunions ou des webinaires auxquels vous participez ou qui reçoivent des messages que vous envoyez sont basés.

    Par conséquent, en utilisant les Produits Zoom ou en fournissant des données à caractère personnel aux fins susmentionnées, vous reconnaissez que des données à caractère personnel peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis où nous sommes établis, ainsi que dans d’autres pays du monde en dehors de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. De tels pays peuvent avoir des règles de protection des données qui sont différentes de celles de votre pays et qui offrent un moindre degré de protection.

    Nous protégeons vos données à caractère personnel dans le respect de la présente Déclaration de confidentialité, chaque fois qu’elles sont traitées, et nous prenons des mesures contractuelles ou autres afin de les protéger en vertu des lois applicables. Lorsque des données à caractère personnel d’utilisateurs de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont transférées à un destinataire situé dans un pays en dehors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, nous nous assurerons que le transfert soit régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Veuillez nous contacter si vous souhaitez de plus amples renseignements en la matière.

    Droits en matière de confidentialité applicables en Californie

    Loi californienne sur la confidentialité des consommateurs (California Consumer Privacy Act)

    En vertu de la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, CCPA), les résidents californiens peuvent avoir le droit :

    • accéder aux catégories et aux données à caractère personnel recueillies par Zoom, aux catégories des sources auprès desquelles elles sont collectées, aux fins commerciales de la collecte des données à caractère personnel, et aux catégories de tierces parties avec lesquelles Zoom a partagé des données à caractère personnel ;
    • supprimer des données à caractère personnel dans certaines circonstances ; et
    • de refuser la cession de données personnelles. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel au sens classique du terme.  Toutefois, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services publicitaires ayant pour objectif d’adapter les annonces en ligne à vos centres d’intérêt grâce aux informations recueillies par le biais de cookies et de technologies similaires concernant votre activité en ligne.  Il s’agit de la publicité ciblée par centres d’intérêt. La définition légale du terme « vente » du CCPA est large et peut inclure la publicité ciblée par centres d’intérêt.  Vous pouvez en savoir plus et refuser l’utilisation de cookies sur nos sites à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en cliquant sur le lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » de notre page d’accueil et en définissant vos préférences.  Vous devrez paramétrer vos préférences sur chaque appareil et chaque navigateur web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation.  Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez redéfinir vos paramètres.

    Zoom ne vous pénalisera pas si vous exercez l’un de ces droits, ce qui vous est garanti par vos droits en vertu du CCPA.

    Pour exercer vos droits, contactez-nous en écrivant à privacy@zoom.us ou en appelant le +1-888-799-9666. Pour refuser l’utilisation de cookies sur nos sites à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, suivez les instructions ci-dessus.

    Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrés, et vous fournirons une réponse détaillée dans les 45 jours, ou vous informerons par écrit d’une période d’extension (jusqu’à 90 jours) et du motif de celle-ci.

    En vertu du CCPA, seul vous ou un mandataire autorisé pouvez faire une demande relative à vos données à caractère personnel. Veuillez noter que pour donner suite à vos demandes d’accès ou d’effacement de vos données à caractère personnel en vertu du CCPA, nous devons vérifier votre identité. Nous pouvons le faire en vous demandant de vous connecter à votre compte Zoom (le cas échéant), de fournir des informations concernant votre compte (qui seront comparées avec celles dont nous disposons, telles que celles de profil), de faire une déclaration confirmant votre identité sous peine de parjure et/ou de fournir des informations supplémentaires. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire autorisé pour qu’il soumette votre demande en tant que consommateur authentifié en fournissant une autorisation écrite et en authentifiant votre identité, ou bien par le biais d’une procuration validée.

    Loi « Shine the Light » de Californie

    En vertu de l’Article 1798.83 du California Civil Code, également connu comme la loi « Shine the Light », les résidents californiens ont le droit de demander, à une fréquence annuelle, des informations se rapportant aux divulgations, lors de l’année civile précédente, de vos informations personnelles (le cas échéant) à des tiers aux fins de marketing direct de ces derniers. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces derniers.

    Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

    Nous sommes susceptibles de mettre régulièrement à jour la présente Déclaration de confidentialitér dans le but de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques de collecte et/ou de traitement des données à caractère personnel. Nous publierons la version mise à jour de la Déclaration de confidentialité sur notre site web, avec une date de « Dernière mise à jour » figurant en début de document. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de l’étudier avant que vous ne choisissiez de continuer à utiliser nos Produits.