Politique d’utilisation raisonnable de Zoom Contact Center

Toute utilisation de Zoom Contact Center est soumise à tout moment à la présente Politique d’Utilisation Raisonnable (« PUR »).  Si le Client ou un Utilisateur final enfreint la présente PUR, Zoom peut suspendre l’utilisation des Services par le Client.

1. Utilisation Raisonnable.   Le Service Zoom Contact Center et les forfaits d’appels associés sont destinés à un usage professionnel ordinaire et raisonnable.
2. Utilisation inacceptable. Outre les utilisations interdites énoncées dans les Conditions Générales du Service ou dans votre Contrat avec Zoom, les Services Zoom Contact Center (y compris tout appareil, système, réseau ou compte utilisé en relation avec les Services ou le réseau de Zoom) ne peuvent pas être utilisés pour s’engager dans l’un des domaines suivants :

a. Activité illégale. Toute violation d'une loi applicable, y compris les lois ou réglementations fédérales, étatiques ou locales des États-Unis, ou toute loi ou réglementation applicable de toute juridiction étrangère, y compris les lois applicables concernant l’enregistrement des communications. Utilisation frauduleuse ou illégale des Services Zoom Contact Center, y compris toute activité enfreignant les lois ou règlements sur le télémarketing.

b. Numérotation automatique ; commutation ; pompage du trafic. Numérotation automatique ou « numérotation prédictive » de manière abusive ; jonction ou transfert de votre numéro Zoom vers d’autres numéros qui gèrent plusieurs appels simultanés ou vers un autocommutateur téléphonique privé (PBX) ou un système de clés ; commutation du trafic ou stimulation de l’accès aux appels via les Services ou le Réseau Zoom.

c. Mineurs. Exploitation ou nuisance à des mineurs (notamment les exposant à un contenu inapproprié ; la demande d’informations personnellement identifiables sans le consentement parental).

d. Interférence ; transmission de virus. Interférence, inhibition, compromission ou nuisance de toute autre manière aux Services ou au Réseau de Zoom (indépendamment de l’intention ou de la connaissance) ; transmission de tout matériel contenant des virus, de bombes logiques, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de logiciels espions ou de tout autre programme pouvant être nuisible ou dangereux.

e. Activité répréhensible ou trompeuse. Tout acte indécent, offensant, menaçant, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, malveillant, perturbateur, délictuel ou autre ; ou création d'une fausse identité d’identification de l’appelant (c.-à-d. usurpation d’identité), falsification des adresses ou des en-têtes, ou introduction des autres en erreur sur l’identité ou l’origine d’un expéditeur.

f. Sécurité Le Service du centre de contact ne doit pas être utilisé pour un environnement à haut risque ou de manière dangereuse. Le Service du centre de contact n’est pas conçu ou autorisé pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles infaillibles, y compris, sans s’y limiter, les installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication du secteur aérien, le contrôle du trafic aérien et les équipements de survie ou les systèmes d’armes.

g. Informations sur la récolte ; spam ; messages en masse. Récolter ou collecter des informations sur des tiers ou des utilisateurs finaux sans consentement; envoyer des communications en masse ou tout autre contenu sans le consentement du destinataire.

h. Utilisation excessive ou non autorisée. Utiliser tout appareil, système, réseau, compte, plan ou utilisation des Services d’une manière non autorisée ou excessive, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation ou les activités qui impliquent une utilisation continue, ininterrompue ou constamment excessive des Services Zoom Contact Center.

i. Contournement de la conformité ou la sécurité. Tirer parti, contourner, exploiter, défaire, désactiver ou contourner de toute autre manière les limitations des Services, des mécanismes de sécurité ou de la conformité à la présente PUR ou à toute loi.

j. Interception. Intercepter, capturer, renifler, surveiller, modifier, émuler, déchiffrer ou rediriger toute communication ou donnée à quelque fin que ce soit.

k. Revente interdite. Le Client ne peut pas vendre, revendre, sous-louer, céder, concéder sous licence ou sous-licencier les Services ou tout composant de ceux-ci ou utiliser ou offrir ceux-ci sur une base de bureau de service ou de temps partagé, sauf autorisation expresse dans un accord signé par les deux parties.

l. Utilisation à haut risque interdite. LES SERVICES NE SONT PAS CONÇUS, FABRIQUÉS, DESTINÉS OU RECOMMANDÉS POUR UNE UTILISATION À DES FINS OU ACTIVITÉS À HAUT RISQUE OU À SÉCURITÉ INTÉGRÉE OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT OÙ UNE DÉFAILLANCE, UNE INTERRUPTION, UN DYSFONCTIONNEMENT, UNE ERREUR OU UNE INDISPONIBILITÉ POURRAIT ENTRAÎNER DES DOMMAGES PHYSIQUES OU CORPORELS, LA MORT OU LE DÉMEMBREMENT, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX. LE CLIENT NE DOIT PAS UTILISER LES SERVICES À DE TELLES FINS OU ACTIVITÉS OU DANS UN TEL ENVIRONNEMENT.

3. Droit de révision de l’utilisation ; Suspension ou résiliation. Zoom a le droit d’examiner l’utilisation de Zoom Contact Center par le Client et l’Utilisateur final. Zoom peut agir immédiatement et sans préavis pour suspendre ou résilier les Services, ou les numéros de téléphone, si, à la seule discrétion de Zoom, l’utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs finaux (ou l’utilisation de numéros de téléphone particuliers) enfreint la Loi et/ou les conditions de la présente Politique d’Utilisation Raisonnable.
4. Zoom a la seule discrétion d’interpréter la présente PUR et de déterminer si un Client ou un Utilisateur final en a enfreint les termes.