Contrat de Licence du Contenu de l’Utilisateur de Zoom

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Contenu de l’Utilisateur (« CGU ») s’appliquent à l’utilisation et/ou à la distribution de certains contenus de l’utilisateur par Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom ») et/ou à la distribution de certains contenus de l’utilisateur, y compris mais sans s’y limiter, l’utilisation sur les divers sites Web, sur les réseaux sociaux, lors de diffusions télévisées, sur l’application mobile et dans le cas d’autres initiatives promotionnelles (collectivement, les « Canaux Promotionnels »).

Dans le cadre de l’utilisation et/ou de la distribution de votre contenu par Zoom, y compris mais sans s’y limiter, les images, le texte, les conceptions, les illustrations, la musique, les paroles, les photographies, les vidéos ou toute autre propriété intellectuelle incluse dans ce contenu (le « Contenu Utilisateur »), vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous serez lié par les présentes CGU une fois que Zoom utilise ou distribue le Contenu de l’Utilisateur par le biais des Canaux Promotionnels de Zoom, ou ceux des sous-titulaires de licences et/ou partenaires de marque de Zoom. En acceptant les présentes CGU, vous autorisez Zoom à utiliser votre Contenu de l’Utilisateur conformément aux présentes CGU. Si vous concluez cet Accord au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité de le faire.

Zoom se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans préavis en publiant une version révisée, dont les modifications entreront en vigueur immédiatement. Par conséquent, vous devez examiner les CGU de manière régulière et fréquente.

Vous acceptez et reconnaissez l’utilisation et le traitement de toutes les données personnelles associées à votre Contenu de l’Utilisateur par Zoom ou ses sous-titulaires de licences et/ou partenaires de marque conformément aux politiques de confidentialité de Zoom.

LICENCE DE CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous conservez en tout temps la propriété de votre Contenu de l’Utilisateur. Vous accordez par la présente à Zoom et à ses dirigeants, employés, affiliés, sociétés apparentées, agents, titulaires de licences, sous-titulaires de licences, partenaires de marque, partenaires de production, plateformes de réseaux sociaux, entrepreneurs, successeurs, représentants légaux, ayants droit, fournisseurs de services tiers et leurs partenaires de marque respectifs, agences de marketing ou de relations publiques et autres filiales (les « Parties autorisées ») l’autorisation mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, sans frais exigibles, non exclusive, transférable et cessible d’utiliser, de publier, de diffuser, de transmettre, de distribuer et de re-poster (i) votre Contenu de l’Utilisateur et (ii) votre nom d’utilisateur, nom, voix, image, représentation ou autres informations d’identification (« Nom et/ou Représentation ») comme ils apparaissent en relation avec votre Contenu de l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit à déterminer à la seule discrétion des Parties Autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, les pages Web et les pages de réseaux sociaux exploitées par les Parties Autorisées, dans les e-mails et publicités promotionnels, et dans toutes les autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité, et dans tous les médias, qu’ils soient actuels ou futurs.

Les Parties Autorisées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des travaux dérivés à partir de votre Contenu de l’Utilisateur, le combiner avec d’autres supports, l’altérer et/ou le modifier de quelque manière que ce soit à leur seule discrétion, sans aucune obligation envers vous. Aucune utilisation du Contenu de l’Utilisateur ou de votre Nom et/ou Représentation liés au Contenu de l’Utilisateur ne doit Vous être soumise pour toute approbation d’utilisation par les Parties Autorisées.

Nonobstant ce qui précède, les Parties Autorisées n’auront aucune obligation d’utiliser l’un ou l’autre des droits que vous avez accordés. Les Parties Autorisées peuvent choisir d’utiliser, d’utiliser et d’arrêter d’utiliser, de réutiliser ou de ne pas utiliser votre Contenu de l’Utilisateur ou Nom et/ou Représentation à tout moment. L’utilisation par les Parties Autorisées de votre Contenu de l’Utilisateur ou de votre Nom et/ou Représentation n’implique aucune approbation ou affiliation de votre part.Par la présente, vous renoncez à tout droit d’inspecter ou d’approuver toute utilisation de votre Contenu de l’Utilisateur ou de votre Nom et/ou Représentation par les Parties Autorisées, conformément aux dispositions des présentes.

VOS DÉCLARATIONS

Vous déclarez et garantissez que :

(i) vous n’êtes pas mineur ou vous êtes le parent/tuteur de tous les mineurs représentés dans votre Contenu de l’Utilisateur, le cas échéant ;

(ii) vous avez le plein droit, le plein pouvoir et la pleine autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes CGU ;

iii) vous possédez tous les droits en lien avec votre Contenu de l’Utilisateur et Nom et/ou Représentation et/ou avez obtenu les droits et les autorisations appropriés de toutes les autres personnes et/ou entités qui possèdent, gèrent ou revendiquent de quelque manière que ce soit des droits à l’égard du Contenu de l’Utilisateur et du Nom et/ou de la Représentation, de sorte que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu de l’Utilisateur et le Nom et/ou la Représentation et pour accorder les droits accordés dans les présentes, y compris la permission de toute personne apparaissant et/ou se produisant dans votre Contenu de l’Utilisateur ;

iv) l’utilisation par les Parties Autorisées de votre Contenu de l’Utilisateur et de votre Nom et/ou Représentation telle que décrite dans les présentes ne violera pas les droits d’un tiers, ni toute loi, règle ou réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des consommateurs, le droit d’auteur, la marque, le brevet, le secret commercial, la vie privée, la publicité, les droits et lois moraux, propriétaires ou autres ;

v) le Contenu de l’Utilisateur et le Nom et/ou la Représentation ne sont pas confidentiels, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs, indécents, menaçants, harcelants, haineux, offensants ou autrement illégaux ; et

par la présente, vous libérez et dégagez les Parties Autorisées, ainsi que toute personne ou entité agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation par les Parties Autorisées de votre Contenu de l’Utilisateur et de votre Nom et/ou Représentation.

Si vous en recevez la demande, vous signerez au lieu et à la date convenus toute documentation qui peut être nécessaire pour protéger, perfectionner ou faire respecter l’un des droits que vous avez accordés à Zoom en vertu des présentes CGU.

DIVERS

Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État de Californie aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis.

Vous acceptez que si Zoom n’exerce ou n’applique aucun droit légal ou recours contenu dans les présentes CGU (ou dont Zoom bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Zoom et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Zoom.

Si un tribunal, ayant compétence pour statuer sur cette question, juge que toute disposition des présentes CGU est invalide, alors cette disposition sera supprimée sans affecter le reste des CGU. Les dispositions restantes des présentes CGU continueront d’être valides et applicables.