Conditions Générales d'Utilisation des Participants aux Événements
Conditions Générales d'Utilisation des Participants aux Événements
Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Bienvenue sur la plateforme OnZoom et Zoom Events de Zoom Communications, Inc. (« Zoom », « nous » ou « nos/notre »).
Les présentes conditions générales d’utilisation des participants aux événements (les « Conditions Générales ») définissent les conditions générales qui s’appliquent aux utilisateurs de Zoom qui s’inscrivent, participent ou assistent à un Événement (tel que ce terme est défini ci-dessous) via OnZoom (onzoom.com) ou Zoom Events (collectivement, la « Plateforme d’Événements »). En accédant ou en utilisant la Plateforme d’Événements pour assister ou participer à des événements, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Générales du Service de Zoom (y compris, sans s’y limiter, ses dispositions en matière de restrictions aux exportations, droit applicable, résolution des litiges et arbitrage), sauf si vous avez conclu avec Zoom un contrat de services bilatéral à l’écrit (p. ex., un contrat-cadre d’abonnement) (un « Contrat de Services »), auquel cas ledit Contrat de Services s’appliquera. Les Directives d’utilisation acceptable de Zoom, la Déclaration de confidentialité de Zoom Events et d’autres règles et politiques énoncées ou applicables sur la Plateforme d’Événements s’appliquent également à votre utilisation de la Plateforme d’Événements et sont reprises dans les présentes par référence. La Plateforme d’Événements est une part intégrante des « Services » de Zoom, tel que ce terme est défini dans les Conditions Générales du Service de Zoom et le Contrat de Services.
En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions Générales et toute autre condition ou accord entre vous et Zoom, les présentes Conditions Générales prévaudront en ce qui concerne votre participation ou votre présence à des Événements via la Plateforme d’Événements. Dans la mesure (mais uniquement dans la mesure) où un accord que vous pourriez avoir conclu avec Zoom concernant l’hébergement ou la création d’événements sur la Plateforme d’Événements est contraire aux présentes Conditions Générales, ces accords (et non les présentes Conditions Générales) prévaudront. Pour plus de clarté, les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux réunions ou aux webinaires Zoom qui ne sont pas créés, organisés, hébergés, publiés ou gérés à l’aide de la Plateforme d’Événements.
Si vous êtes un client basé dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, des conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme d’Événements (cf. Article 15 ci-dessous).
- Accès et champ d’application des services
- Services liés aux Événements. La Plateforme d’Événements permet aux hôtes d’événements (les « Hôtes d’Événements ») de créer, organiser, promouvoir, gérer et répertorier des événements, représentations, rassemblements ou rencontres similaires en ligne, sur la Plateforme d’Événements (l’« Événement » ou les « Événements ») afin que les participants aux Événements, intervenants, sponsors et hôtes suppléants (collectivement, les « Participants aux Événements ») puissent acheter ou recevoir des billets et participer à ces Événements, et afin que les Hôtes d’Événements et les Participants aux Événements puissent interagir sur ou par le biais de la Plateforme d’Événements. Les Hôtes d’Événements, les Participants aux Événements et les autres utilisateurs de la Plateforme d’Événements sont désignés individuellement dans les présentes Conditions Générales sous le terme d’« Utilisateur » et collectivement sous le terme d’« Utilisateurs ».
- Accès et éligibilité. Pour accéder à la Plateforme d’Événements, vous devez avoir un compte Zoom en règle. La Plateforme d’Événements (et certaines de ses fonctionnalités) n’est pas disponible dans tous les pays et Zoom se réserve le droit de restreindre l’accès en fonction de la région. OnZoom est actuellement en version bêta et n’est disponible que pour les résidents des États-Unis. Pour héberger des événements sur la Plateforme d’Événements, des conditions distinctes s’appliquent.
- Absence de garantie de disponibilité. Nonobstant toute disposition contraire dans tout autre accord entre vous et Zoom, Zoom ne garantit ni la disponibilité ni l’accessibilité ininterrompue de la Plateforme d’Événements. Zoom peut, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme d’Événements ou de certaines de ses fonctionnalités sans préavis, y compris aux fins de protéger la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme d’Événements et de nos serveurs, ou pour procéder à des opérations de maintenance sur la Plateforme d’Événements. À tout moment et sans préavis, Zoom peut suspendre la Plateforme d’Événements ou toute partie ou fonctionnalité de celle-ci ou modifier les fonctionnalités de la Plateforme d’Événements.
- Liens tiers. La plateforme d’événements peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers (les « Services Tiers »). Lesdits services tiers peuvent être soumis à différentes conditions et pratiques de confidentialité. Zoom n‘est pas responsable de la disponibilité ou de l‘exactitude de ces services tiers, ni du contenu des produits ou des services disponibles à partir de ces services tiers ou de leurs pratiques de confidentialité. Les liens vers ces services tiers ne constituent pas une approbation par Zoom de ces services tiers et l’utilisation de ces services tiers se fait à vos risques.
- Responsabilité envers les personnes présentes. Avant d’utiliser la Plateforme d’Événements, vous êtes tenu d’informer toute personne se trouvant dans le champ de la caméra ou du microphone de votre appareil, notamment les membres de votre foyer et vos invités, qu’elle peut être vue et entendue par les Utilisateurs et par d’autres personnes à leur emplacement. Si vous autorisez une personne à se trouver à portée de la caméra ou du microphone de votre appareil pendant un Événement, vous consentez en son nom, dans la pleine mesure autorisée par la loi, aux présentes Conditions Générales et à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events.
- Modification des Conditions générales. Zoom peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans l’hypothèse où nous apportons des modifications aux présentes Conditions Générales, nous publierons les Conditions Générales révisées sur la Plateforme d’Événements et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en en-tête des présentes Conditions Générales. Nous vous informerons également des modifications proposées par e-mail au moins trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions Générales révisées, vous pouvez résilier celles-ci tel que prévu par les présentes. Tout accès ou utilisation continu(e) de la Plateforme d’Événements après la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales révisées constituera votre acceptation des Conditions Générales révisées.
- Contenu utilisateur
- Contenu utilisateur. Tout contenu, notamment informations, données, images, vidéo, audio, documents et/ou graphiques, présentés ou distribués via la Plateforme d’Événements par un Utilisateur, y compris les référencements d’Événements et les Événements en direct, est désigné sous le terme de « Contenu Utilisateur ». Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et vous déclarez et garantissez que votre Contenu Utilisateur est conforme à toutes les lois qui s’y appliquent. Vous acceptez que tout Contenu Utilisateur contraire aux Directives d’utilisation acceptable de Zoom, aux Conditions Générales d’utilisation de Zoom ou au Contrat de Services, ou aux présentes Conditions Générales, constitue un manquement aux présentes Conditions Générales.
- Licence. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans tout autre accord conclu entre vous et Zoom, vous accordez à Zoom, en créant, téléchargeant, publiant, envoyant, recevant, stockant ou rendant d’une autre manière disponible tout Contenu Utilisateur sur ou via la Plateforme d’Événements, une licence non exclusive, internationale, gratuite et irrévocable pour accéder, modérer, supprimer, éditer, analyser, stocker, copier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, transférer, diffuser et utiliser d’une autre manière ledit Contenu Utilisateur afin de mettre à disposition la Plateforme d’Événements conformément aux présentes Conditions Générales et à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events. Si vous acceptez d’être enregistré dans le cadre d’un Événement, vous acceptez en outre que Zoom puisse afficher cet enregistrement sur ou via la Plateforme d’Événements sous la direction de l’Hôte d’Événements, y compris à des fins commerciales, promotionnelles et autres fins légitimes.
- Signalement d’un Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que les fonctionnalités de la Plateforme d’Événements permettent aux Utilisateurs de signaler un comportement inapproprié pendant les Événements à l’équipe Confiance et de sécurité de Zoom pour examen, et que ces fonctionnalités permettent aux Utilisateurs d’effectuer des captures d’écran de toute activité qu’ils peuvent observer pendant les Événements et de les soumettre à Zoom. Zoom se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller et d’examiner les référencements d’événements, les commentaires d’événements et tout autre Contenu Utilisateur, ainsi que tout signalement par des utilisateurs faisant état d’un comportement inapproprié pendant les Événements, afin de garantir le respect des présentes Conditions Générales et de la loi, et de se protéger contre tout préjudice en matière de sécurité, droits ou propriété des Utilisateurs, de Zoom ou de toutes autres personnes. Si vous avez connaissance d’un Contenu Utilisateur contraire aux présentes Conditions Générales ou à la loi applicable, veuillez nous contacter à l’aide du lien figurant sur le référencement de l’événement concerné, en indiquant votre nom complet et votre adresse, ainsi que des informations sur : (1) la date et l’heure à laquelle le contenu a été publié ; (2) son emplacement sur la Plateforme d’Événements ; (3) le nom d’utilisateur de l’auteur de la publication ; (4) les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, ainsi que les éléments justificatifs ; et (5) des copies de toute communication avec l’auteur de la publication (le cas échéant).
- Enquêtes. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans tout autre accord conclu entre vous et Zoom, Zoom se réserve en outre le droit, si cela est raisonnablement nécessaire, de divulguer un tel contenu utilisateur et d’autres informations aux organismes en charge de l’application des lois ainsi qu’à d’autres agences gouvernementales. Les Utilisateurs acceptent également de coopérer avec Zoom et de lui fournir toutes informations et de prendre toutes mesures raisonnablement demandées par Zoom dans le cadre d’une enquête entreprise par Zoom ou ses représentants concernant l’utilisation de la Plateforme d’Événements ou le respect des présentes Conditions Générales.
- Utilisation de la plateforme d’événements
- Événement. Les Hôtes d’Événements sont seuls responsables de leurs Événements et des référencements des Événements, notamment de tout service client lié à leurs Événements. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, de la fourniture d’informations complètes et exactes sur l’Événement et la divulgation de toutes restrictions et exigences applicables (p. ex., compétences, équipement, exigences de condition physique, etc.). Vous reconnaissez et acceptez que Zoom n’est pas tenu d’arbitrer tout litige entre vous et tout autre Utilisateur.
- Billets des événements. Lorsque les Utilisateurs proposent, vendent ou achètent des billets pour un Événement, y compris des billets gratuits, ils peuvent conclure un contrat directement entre eux. Zoom n’est pas et ne devient pas une partie ou un participant à une quelconque relation contractuelle entre les utilisateurs, et Zoom n’agit pas en qualité de représentant de l’utilisateur. Chaque billet d’Événement constitue un lien unique qui donne accès à un Événement pour un Utilisateur (un « Lien vers le Billet »). Vous pouvez obtenir des billets pour le compte de tiers et partager le Lien vers le Billet avec eux, mais pour l’utiliser, ceux-ci doivent répondre aux exigences de l’Article 1.2 (Accès et admissibilité). Vous êtes le seul responsable du partage ou non de ces Liens vers le Billet, et reconnaissez que ni Zoom ni l’Hôte d’Événement ne seront responsables de l’utilisation d’un Lien vers le Billet que vous avez partagé. Il peut exister des lois applicables à l’émission ou à la vente de billets dans la juridiction d’un utilisateur, notamment des lois pour limiter la revente massive ainsi que d’autres formes de vente de billets de seconde main. Les utilisateurs sont tenus de respecter ces lois, et Zoom ne sera pas responsable de toute perte subie par une personne en raison de l’application desdites lois aux billets d’événements.
- Conformité aux lois et réglementations : votre utilisation de la Plateforme d’Événements doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
- Utilisations interdites. Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme d’événements, vous vous abstiendrez, et ferez en sorte que tout tiers s’abstienne :
- d’enfreindre ou de contourner toutes lois ou réglementations applicables, tous accords conclus avec des tiers, tous droits de tiers, les présentes Conditions Générales, les Directives d’utilisation acceptable de Zoom, les Conditions Générales du Service Zoom ou le Contrat de Services Zoom, ou d’autres politiques ou règles applicables ;
- de promouvoir ou favoriser toute activité criminelle ou fournir des informations et instructions portant sur des activités illégales ;
- d’utiliser la plateforme d’événements d’une manière trompeuse, frauduleuse, fausse ou erronée ;
- de copier, conserver ou autrement accéder ou utiliser toute information, y compris toute donnée à caractère personnel de tout autre Utilisateur d’une manière incompatible avec les présentes Conditions Générales ou avec vos propres politiques de confidentialité applicables, ou contraires aux droits de confidentialité des Utilisateurs ou de tiers, ou à la loi applicable ;
- d’enfreindre, dénigrer, diluer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit à Zoom ou à toute marque Zoom ;
- d’agir d’une manière qui affecte négativement, ou pourrait affecter négativement les performances, la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme d’événements ;
- d’élaborer, explorer ou utiliser d’autres moyens ou processus automatisés ou manuels pour accéder ou collecter des données ou d’autres contenus à partir de la plateforme d’événements ;
- de louer, revendre, distribuer ou utiliser la Plateforme d’Événements à des fins commerciales non autorisées par les présentes Conditions Générales, ou exploiter la Plateforme d’Événements de toute autre manière non autorisée ;
- d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ou permettre une telle violation lors de l’utilisation de la plateforme d’événements ;
- d’utiliser la plateforme d’événements d’une manière qui, à la seule discrétion de Zoom, est répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de la plateforme d’événements, ou peut exposer Zoom ou tout utilisateur à un préjudice ou à une responsabilité de quelque type que ce soit.
- Annulation de billets. Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable et sans limiter les autres droits de Zoom en vertu des présentes, notamment le droit de résilier ou d’annuler tout Événement (y compris pendant que l’Événement est en cours), Zoom peut annuler les billets (y compris les billets achetés) ou les inscriptions si Zoom établit, à sa seule discrétion (1) que le Participant à l’Événement enfreint la loi applicable, les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales du Service Zoom ou le Contrat de Services ou les politiques ou règles de Zoom applicables à la Plateforme d’Événements, (2) que la participation du Participant à l’Événement peut être préjudiciable ou répréhensible pour Zoom, ses Utilisateurs ou des tiers, ou (3) qu’une décision judiciaire doit être respectée.
- Fonctionnalités en version bêta. Zoom peut, à tout moment, offrir un accès à des fonctionnalités ou à des parties de la plateforme d’événements considérées comme étant en version bêta. OnZoom est actuellement en version bêta. L’accès et l’utilisation des fonctionnalités bêta peuvent être soumis à des accords supplémentaires. Zoom ne fait aucune déclaration quant au fait qu’une fonctionnalité ou un produit en version bêta sera toujours disponible, et se réserve le droit d’interrompre ou de modifier une fonctionnalité en version bêta à tout moment et sans préavis. Les fonctionnalités et produits en version bêta sont fournis EN L’ÉTAT, peuvent contenir des bugs, des erreurs ou d’autres défauts, et votre utilisation d’une fonctionnalité en version bêta se fait à vos risques.
- Modalités de paiement, frais et taxes
- Traitement des paiements tiers et frais. Le traitement des paiements pour la plateforme d’événements, y compris pour les transactions entre les hôtes d’événements et les acheteurs de billets et la collecte de dons, sera effectué par un ou plusieurs gestionnaires de paiements tiers. Votre recours à un gestionnaire de paiement sera soumis à des conditions générales supplémentaires conclues entre vous et le gestionnaire de paiement, qui peuvent inclure des frais de transaction. Zoom n’est pas responsable des performances d’un gestionnaire de paiement ou de toute action prise par celui-ci, notamment le refus de votre transaction, la retenue de vos fonds ou la demande d’informations supplémentaires de votre part. Zoom facilite simplement ces transactions en collectant les informations des Utilisateurs nécessaires pour permettre le traitement des paiements et en les soumettant au gestionnaire de paiement concerné.
- Taxes. Zoom ajoutera au prix du billet toutes les taxes ou frais liés aux transactions qui doivent être collectés auprès de l’acheteur du billet et remis à toute autorité fiscale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
- Remboursements et annulations
Étant donné que toutes les transactions (y compris celles traitées par un gestionnaire de paiements tiers) sont exécutées entre vous et l’Hôte d’Événements, Zoom n’est pas responsable du remboursement des billets achetés. Les politiques d’annulation et de remboursement applicables sont définies par l’Hôte d’Événements et publiées sur le référencement de l’Événement. Si vous annulez valablement un billet acheté ou une inscription qui donne droit à des remboursements, ou si un Hôte d’Événements annule un Événement, vous recevrez automatiquement un remboursement du prix du billet. Sauf accord contraire de l’hôte d’événements ou tel que requis par la loi applicable, les hôtes d’événements ne sont pas tenus d’honorer toute autre forme d’annulation ou de demande de remboursement (telles que celles n’étant pas prévues par la politique de remboursement publiée). Vous pouvez également demander un remboursement conformément aux conditions générales d’un gestionnaire de paiements tiers. Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement d’origine utilisé pour la transaction initiale. Le délai applicable à tout remboursement ou toute autorisation variera en fonction du mode de paiement utilisé et de tout système de paiement applicable (par ex., Visa, Mastercard, etc.) ou des règles du gestionnaire de paiements tiers. - Notes et avis
- Notes et avis. Les participants aux événements peuvent être en mesure d’attribuer une note au moyen d’étoiles (la « Note ») et/ou rédiger un avis (l’« Avis ») s’agissant des événements auxquels ils participent. Les notes et avis font parti du contenu utilisateur et reflètent les opinions des participants aux événements, et non celles de Zoom. Les notes et avis ne sont pas vérifiés par Zoom quant à leur exactitude et peuvent être incorrects ou erronés.
- Instructions pour les notes et les avis. Les notes et avis doivent être exacts et précis et vous ne pouvez pas manipuler leur système, y compris, sans s’y limiter, en : (1) offrant ou acceptant une récompense monétaire ou d’autre nature pour avoir soumis une note ou un avis ; (2) soumettant une note ou un avis pour votre propre événement ; (3) soumettant une note ou un avis inexact pour l’événement d’un concurrent ; ou (4) demandant à un autre utilisateur de soumettre une note ou un avis positif ou négatif à propos d’un hôte d’événement ou d’un événement.
- Utilisation des notes et avis par Zoom. Les Notes et les Avis peuvent être affichés sur la Plateforme d’Événements à la seule discrétion de Zoom.
- Violation des droits d’auteur et des marques déposée
Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée ou un représentant d’un titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque déposée et que vous pensez que tout contenu figurant sur la Plateforme d’Événements enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification à Zoom en utilisant le bouton « Signaler ce référencement » au bas du référencement d’un d’Événement ou en suivant les instructions fournies sur la page dédiée aux retraits de droits d’auteur (DMCA) et marques déposées de Zoom. - Commentaires
Nous accueillons et encourageons les commentaires et suggestions (les « Commentaires ») concernant la Plateforme d’Événements. Tous les Commentaires que vous fournissez seront considérés comme non confidentiels et vous accordez par la présente à Zoom une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement libérée, internationale et non exclusive pour, à tout moment, utiliser et/ou incorporer ces Commentaires dans tout produit ou service Zoom (y compris la Plateforme d’Événements). - Confidentialité
Veuillez noter que nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à la Déclaration de confidentialité de Zoom Events. Toutes les informations personnelles que vous communiquez aux Hôtes d’Événements, y compris la participation à des Événements enregistrés, sont soumises à leur politique de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter avant de communiquer des informations personnelles. Vous acceptez que votre utilisation de la Plateforme d’Événements sera conforme à toutes législations et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité. - Avis de non-responsabilité
VOUS ACCEPTEZ ÊTRE LE SEUL RESPONSABLE (ENVERS NOUS ET ENVERS TOUS TIERS) DE VOTRE ACTIVITÉ SUR LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS OU VOTRE PARTICIPATION À TOUT ÉVÉNEMENT SE FAIT À VOS RISQUES. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, JURIDIQUE OU IMPLICITE, DÉCOULANT, EN LIEN OU EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU OU ÉVÉNEMENT D’UTILISATEUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS N’AVONS NULLEMENT L’OBLIGATION DE VÉRIFIER L’EXPÉRIENCE OU LES QUALIFICATIONS D’UN HÔTE OU D’UN PARTICIPANT ET QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’UN ÉVÉNEMENT RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SE CONFORMERA À SA DESCRIPTION. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ZOOM OU SES FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’UN ACTE, D’UNE ERREUR OU D’UNE OMISSION D’UN TIERS DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉ À LA PRÉSENCE, L’UTILISATION OU LA PARTICIPATION D’UN UTILISATEUR À UN ÉVÉNEMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS ÉVÉNEMENTS PEUVENT ENTRAÎNER DES RISQUES INTRINSÈQUES, ET QU’EN Y PARTICIPANT, VOUS CHOISISSEZ D’ASSUMER VOLONTAIREMENT CES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ QUE CERTAINS ÉVÉNEMENTS PEUVENT ENTRAÎNER DES RISQUES DE MALADIE, DE BLESSURES CORPORELLES, D’INVALIDITÉ, DE DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS, DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DE DÉCÈS, ET VOUS ASSUMEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT CES RISQUES EN CHOISISSANT DE PARTICIPER À CES ÉVÉNEMENTS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES CHOIX QUE VOUS FAITES AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ZOOM OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION DE NATURE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, EN CAS DE MALADIE, DE BLESSURE CORPORELLE, D’INVALIDITÉ, DE DOMMAGE AUX BIENS CORPORELS , DE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DE DÉCÈS SURVENANT DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION À UN ÉVÉNEMENT. - Résiliation et suspension
- Résiliation par Zoom. Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, Zoom peut suspendre, limiter ou résilier votre accès ou votre utilisation de la Plateforme d’Événements à tout moment, avec ou sans préavis, responsabilité ou autre obligation envers vous. De plus, nous pouvons résilier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans responsabilité ni autre obligation envers vous, dans le cas où nous soupçonnons raisonnablement que vous pourriez avoir enfreint les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales du Service Zoom ou le Contrat de Services, les Directives d’utilisation acceptable de Zoom, et d’autres politiques ou règles énoncées sur la Plateforme d’Événements ou applicables à celle-ci. En outre, Zoom a le droit de désactiver ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur.
- Résiliation par vous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis en cessant toute utilisation de la Plateforme d’Événements. Vous êtes seul responsable de la demande et de l’obtention d’un remboursement admissible de la part de l’Hôte d’Événements pour les billets achetés antérieurement ou les inscriptions effectuées avant la résiliation. Toute utilisation nouvelle ou continue de la Plateforme d’Événements, y compris la participation à un Événement, sera soumise aux présentes Conditions Générales. Si votre compte Zoom est résilié ou fermé, les présentes Conditions Générales et votre utilisation de la Plateforme d’Événements prendront automatiquement fin.
- Effet de la résiliation. La résiliation des présentes Conditions Générales n’entraîne pas automatiquement celle de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Zoom, y compris les Conditions Générales du Service Zoom ou le Contrat de Services. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la non-responsabilité et à l’indemnisation.
- Dispositions générales
- Cession. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans un autre accord conclu entre vous et Zoom, vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable de Zoom. Zoom peut attribuer ou transférer les présentes Conditions Générales, à sa seule discrétion, sans restriction.
- Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales du Service Zoom ou le Contrat de Services, et tout document intégré dans présentes Conditions Générales par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme d’Événements en qualité de Participant aux Événements et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, ou établis par la coutume, la pratique, la politique ou un précédent, en ce qui concerne l’objet des présentes Conditions Générales.
- Autonomie des dispositions contractuelles. Chacune des clauses des présentes Conditions générales produit des effets de manière distincte. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’elles est illégale ou non exécutoire, les autres clauses continueront à produire pleinement leurs effets.
- Absence de renonciation. Aucun manquement de Zoom à faire appliquer l’un de ses droits liés à la Plateforme d’Événements ou manquement aux présentes Conditions Générales dans une situation particulière ne constituera une renonciation à ces droits.
- Absence de tiers bénéficiaires. Sauf indication expresse dans les présentes, les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit ou recours à un tiers.
- Droit applicable et juridiction compétente. Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, les présentes Conditions Générales seront interprétées conformément aux dispositions en matière de choix des lois applicables des Conditions Générales du Service Zoom ou du Contrat de Services.
- Nous contacter. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :55 Almaden Boulevard, Suite 400, San Jose, CA 95113
Adresse e-mail : info@zoom.us
Numéro de téléphone : 888 799 9666LES SECTIONS SUIVANTES (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS DE L’UE ») S’APPLIQUENT À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR BASÉ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, EN SUISSE OU AU ROYAUME-UNI.
- Conditions de l’UE
- Contrat de vente entre un hôte d’événements et un participant aux événements.
(a) Lorsqu’un Hôte d’Événements vend ou fournit un billet pour un Événement et que vous achetez ou vous inscrivez à cet Événement et recevez un e-mail de confirmation, cela constitue un accord juridiquement contraignant entre l’Hôte d’Événements et vous (le « Contrat de Vente »). Zoom n’est pas une partie au Contrat de Vente et ne représente ni vous ni l’Hôte d’Événements.
(b) Le Contrat de Vente exige que l’Hôte d’Événements vous fournisse l’Événement tel que décrit dans le référencement de l’Événement et vous acceptez de payer le montant (le cas échéant) indiqué dans ledit référecement et pendant le processus de commande. Les termes du Contrat de Vente doivent inclure : (1) les informations énoncées dans le référencement de l’Événement et le processus de commande ; et (2) les informations énoncées au présent Article 15 et toute autre disposition des présentes Conditions Générales relatives à la fourniture de l’Événement par l’Hôte de l’Événement ainsi qu’à votre participation à l’Événement.
(c) Le Participant à l’Événements n’a pas le droit d’annuler le Contrat de Vente en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations de 2013 (ou, pour les consommateurs résidant dans les États membres de l’UE, la législation équivalente mettant en œuvre la directive sur les droits des consommateurs de 2011).
(d) Le Contrat de Vente prendra fin : (1) si vous exercez un droit d’annulation conformément à la politique d’annulation spécifiée dans le référencement de l’Événement ; (2) lorsque l’Événement a été organisé ; ou (3) lorsque le compte Zoom d’une partie est résilié. - Résiliation par Zoom. Zoom peut résilier les présentes Conditions Générales ou suspendre votre accès à la Plateforme d’Événements pour quelque motif que ce soit en vous donnant un préavis écrit de 30 jours. Zoom peut également résilier les présentes Conditions Générales, ou suspendre ou limiter votre utilisation de la Plateforme d’Événements immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l’accès à la Plateforme d’Événements, si (1) vous enfreignez matériellement les présentes Conditions Générales (y compris toute autre condition ou politique intégrée aux présentes), (2) vous manquez aux lois applicables, ou (3) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou les biens de Zoom, d’autres Utilisateurs ou de tiers. En outre, Zoom a le droit de désactiver ou de résilier les comptes des Utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur.
- Plateforme de règlement en ligne des litiges. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que vous souhaitez avoir plus d’informations sur le règlement en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement. Zoom n’est ni obligé ni disposé à participer au règlement en ligne des litiges.
- Cession. Zoom a le droit de céder ou de transférer les présentes Conditions Générales sans restriction, sous réserve que, si une telle cession affecte vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, nous vous en informerons à l’avance et vous aurez le droit de révoquer votre consentement aux présentes Conditions Générales.
- Droit applicable et juridiction compétente. Dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit irlandais. Cela signifie que votre accès et votre utilisation de la plateforme d’événements et tout litige ou réclamation découlant de la plateforme d’événements ou des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit irlandais. À moins que vous ne soyez un consommateur, Zoom et vous convenez que les tribunaux de la République d’Irlande auront compétence exclusive pour résoudre tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions Générales, de leur objet ou formation, ou en lien avec ceux-ci. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions Générales devant le tribunal compétent de la République d’Irlande ou le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle, à condition que ce pays soit un État membre de l’UE, le Royaume-Uni ou la Suisse. Zoom portera tout litige pouvant survenir en vertu des présentes Conditions Générales devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle ou de domicile s’il se trouve dans un État membre de l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou sinon le tribunal compétent de la République d’Irlande.
- Conditions supplémentaires applicables aux consommateurs allemands
Pour les consommateurs résidant habituellement en Allemagne uniquement, notre responsabilité légale en matière de dommages-intérêts est limitée comme suit :(a) SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE (b) NOUS NE SERONS RESPONSABLES QU’À HAUTEUR DU MONTANT DES DOMMAGES TYPIQUEMENT PRÉVISIBLES AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN MANQUEMENT LÉGER ET NÉGLIGENT À UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE SUBSTANTIELLE DE NOTRE PART (C’EST-À-DIRE UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DONT L’ACCOMPLISSEMENT EST ESSENTIEL À LA BONNE EXÉCUTION DE L’ACCORD AVEC VOUS, DONT LE MANQUEMENT COMPROMET L’OBJECTIF DE L’ACCORD AVEC VOUS ET POUR LAQUELLE VOUS COMPTEZ RÉGULIÈREMENT SUR L’EXÉCUTION) ; NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN MANQUEMENT LÉGER ET NÉGLIGENT À UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE NON SUBSTANTIELLE.(b) AUCUNE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’EXCLUT OU NE LIMITE VOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE ZOOM S’AGISSANT :
FAUTE INTENTIONNELLE OU NÉGLIGENCE GRAVE ;
2. DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE QUELCONQUE ;
3. RESPONSABILITÉ POUR AVOIR ASSUMÉ UNE GARANTIE SPÉCIFIQUE ; OU
4. LA LOI ALLEMANDE SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ;
(c) EN OUTRE, AUCUNE DISPOSITIONS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AFFECTE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR. DES CONSEILS CONCERNANT LES DROITS D’UN UTILISATEUR EN TANT QUE CONSOMMATEUR SERONT DISPONIBLES AUPRÈS DES ORGANISMES DE CONSOMMATION COMPÉTENTS À L’ÉGARD DE CET UTILISATEUR.(d) ZOOM FOURNIT UNIQUEMENT LA PLATEFORME D’ÉVÉNEMENTS POUR VOTRE USAGE PERSONNEL.
- Contrat de vente entre un hôte d’événements et un participant aux événements.