Notification client de Zoom Voice Communications, Inc. concernant le 911 pour les clients canadiens

À compter de mars 2019

La présente notification contient des informations importantes sur la possibilité de se connecter au numéro d’appel d’urgence 911 avec le service Zoom Phone. Veuillez la lire attentivement.

Service Zoom Phone pour le 911 : le service Zoom Phone pour le 911 diffère dans son fonctionnement d’un appel classique au 911. Le CRTC exige que nous informions nos clients des circonstances dans lesquelles le service 911 risque de ne pas être disponible ou d'être restreint de quelque façon que ce soit par rapport au service 911 traditionnel. Ces circonstances comprennent :

(1) Être préparé à toute interruption du service. Pour fonctionner, le service de téléphonie VoIP dépend non seulement de la continuité de votre abonnement au service (et du paiement correspondant), mais également de votre connexion à Internet et au réseau électrique. En cas de panne d’électricité, de réseau ou d’Internet (notamment en situation de saturation), ou si votre service est déconnecté ou suspendu en raison d’un défaut de paiement, vous pouvez connaître une défaillance, une perturbation ou un retard de votre service 911. Nous vous recommandons de conserver un service de téléphonie alternatif (par exemple, un téléphone cellulaire) à portée de main afin de renforcer la fiabilité de votre accès aux services d’urgence en cas d’interruption du service.

(2) Ne pas raccrocher. Lorsque vous appelez votre service d’appels d’urgence au 911, ne raccrochez pas tant que l’opérateur ne vous a pas dit de le faire. Si vous êtes déconnecté par inadvertance, rappelez immédiatement.

(3) Configuration du réseau. Si la configuration réseau de votre entreprise n’autorise pas la connexion du service Zoom Phone, votre entreprise n’aura pas accès au service Zoom Phone et donc pas accès non plus au service 911.

(4) Service relocalisé et numéros de téléphone non natifs. Le service 911 traditionnel renvoie automatiquement les appels au 911 vers le centre d’appels d’urgence local concerné ou le centre d’appels d’urgence national, selon le numéro de téléphone de l'utilisateur. Le service 911 amélioré traditionnel (aussi connu sous le nom de E911) renvoie automatiquement les appels au 911 vers le centre d’appels d’urgence local concerné ou le centre d’appels national, ainsi que l'adresse de l'utilisateur et son numéro de téléphone. Étant donné que le service Zoom Phone permet aux clients (et aux utilisateurs des clients) d’utiliser le Service Zoom Phone partout où ils ont accès à un Internet haut débit et d’obtenir des numéros qui peuvent ne pas correspondre à leur emplacement actuel, le service Zoom Phone 911 fonctionne différemment du service 911 traditionnel à certains égards :

Le numéro de téléphone d’un utilisateur ne correspondant pas nécessairement à son emplacement physique, tous les utilisateurs doivent communiquer à Zoom Voice Communications, Inc. (« Zoom Voice ») leur emplacement enregistré lorsque la société configure le service. L’emplacement enregistré correspond à l'adresse postale à laquelle les utilisateurs bénéficieront du service Zoom Phone.

Zoom Voice transmettra automatiquement, dans la mesure du possible, l'emplacement enregistré de l'utilisateur au centre d’appels d’urgence concerné. Ainsi, si un utilisateur relocalise l'équipement (par exemple, ordinateur portable, tablette, appareil mobile, téléphone de bureau ou ordinateur de bureau) qu'il utilise pour accéder au service Zoom Phone, il devra mettre à jour l’emplacement enregistré. Si l'utilisateur ne met pas à jour l’emplacement enregistré, tout appel au 911 fait par l'utilisateur via le service Zoom Phone sera redirigé en fonction de l’emplacement précédemment enregistré par l'utilisateur et par conséquent ne pourra pas être redirigé vers le centre d’appels d’urgence correspondant au nouvel emplacement de l'utilisateur.

Lorsqu'un utilisateur informe Zoom Voice d'un changement dans son emplacement enregistré, la mise à jour du nouvel emplacement peut prendre un certain temps, de sorte que les appels au 911 peuvent ne pas être correctement redirigés et que le centre d’appels d’urgence contacté peut ne pas être le bon.

Si l’emplacement enregistré d’un utilisateur est incorrect ou pour tout autre motif technique, le centre d’appels d’urgence peut ne pas disposer de l’adresse et du numéro de téléphone de l’utilisateur. Par conséquent, les utilisateurs doivent communiquer leur nom, leur emplacement et leur numéro de téléphone au centre d’appels qui leur répond.

(5) Informer les autres utilisateurs. Vous devez informer les employés, les visiteurs ou tout autre utilisateur potentiel de votre service VoIP de la nature des appels d’urgence au 911 et des restrictions correspondantes. Pour vous faciliter la tâche, apposez les autocollants fournis par Zoom Voice à un emplacement visible sur votre équipement.

(6) Numéros de poste pour les appels sortants uniquement. Votre entreprise peut décider d’activer certains numéros de poste pour les appels sortants uniquement. Les numéros de poste dédiés aux appels sortants uniquement ne bénéficieront pas de numéros de téléphone permettant de recevoir des appels entrants et ne pourront pas être utilisés pour appeler le 911.

(7) Limitation de responsabilité. Zoom Voice ne maîtrise en aucune manière le fait que les centres d’appels d’urgence locaux ou le centre d’appels national répondent ou non aux appels au 911 effectués depuis un service Zoom Phone, ni la manière dont cette réponse est apportée. Zoom Voice décline toute responsabilité concernant le comportement des centres d’appels d’urgence locaux et du centre d’appels d’urgence national. Zoom Voice a recours à des tiers pour rediriger les appels au 911 vers les centres d’appels d’urgence locaux ou le centre d’appels d’urgence national. Zoom décline toute responsabilité dans le cas où une tierce partie redirigerait des appels de manière incorrecte ou si les données utilisées pour rediriger les appels s’avéraient inexactes. Ni Zoom Voice, ni ses mandataires sociaux, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents et autres prestataires vous fournissant des services en lien avec le service Zoom Phone (les « Parties indemnisées de Zoom ») ne peuvent être tenus responsables pour l’ensemble des réclamations, dommages ou pertes, amendes, pénalités, coûts et dépenses résultant du Service 911 de Zoom Phone ou y afférent (collectivement, les « Réclamations »), et vous renoncez par les présentes à toute Réclamation, sauf si cette Réclamation résulte d’une faute grave, d’une imprudence ou d’une faute intentionnelle de Zoom. Vous devez défendre, indemniser et protéger les Parties indemnisées de Zoom contre toute réclamation introduite par vous ou par tout tiers, ou pour votre compte ou le compte de tout tiers, concernant l’absence, la défaillance ou la panne du service Zoom Phone, la redirection incorrecte des appels au 911 et/ou l’incapacité d’un utilisateur du Service à pouvoir utiliser le service 911 ou à avoir accès au personnel du service d’urgence.

Les administrateurs des comptes clients doivent confirmer qu’ils ont lu et compris le présent avis avant d’inscrire des utilisateurs au service Zoom Phone. Les clients sont tenus de s’assurer que l’emplacement enregistré pour leurs utilisateurs est régulièrement actualisé, ainsi que de satisfaire à toutes les exigences de l’avis 911.

Il peut arriver que les politiques de Zoom aient besoin d’être modifiées afin de garantir leur conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Toute modification des politiques de Zoom de cette nature sera publiée ici. Nous vous invitons à renseigner votre adresse e-mail dans le champ ci-dessous si vous souhaitez être averti de toute mise à jour de nos politiques.