Notification de conditions spéciales qui s'appliquent à l'Allemagne pour Zoom Phone
Entrée en vigueur en novembre 2021
Les présentes conditions particulières s’appliquent au service Zoom Phone en Allemagne :
- Utilisation à des fins professionnelles uniquement. Le service de téléphonie Zoom est uniquement destiné à un usage professionnel et n’est pas une offre grand public. Les consommateurs privés ne peuvent pas se procurer le service de téléphonie Zoom.
- Facturation. Toute facturation se fait sur un intervalle de temps de soixante secondes, sauf indication contraire dans les tarifs applicables.
- TVA exclue. Tous les tarifs indiqués sur le site Web zoom pour le service de téléphonie Zoom en Allemagne s’entendent hors TVA.
- Conseil d’arbitrage contraignant des télécommunications. Nonobstant les dispositions contraires des Conditions générales d’utilisation, les litiges entre Zoom et le Client feront l’objet d’un arbitrage devant le Conseil d’arbitrage des télécommunications de l’Agence fédérale des réseaux d’Allemagne lorsque la loi applicable l’exige.
Il peut arriver que les politiques de Zoom aient besoin d’être modifiées afin de garantir leur conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Toute modification des politiques de Zoom de cette nature sera publiée ici. Nous vous invitons à renseigner votre adresse e-mail dans le champ ci-dessous si vous souhaitez être averti de toute mise à jour de nos politiques.