Politique relative aux messages texte de Zoom Phone et du Contact Center pour les États-Unis et le Canada

L’utilisation des services de Zoom pour envoyer et recevoir des messages texte ("Messagerie texte") en utilisant les SMS et MMS est soumise à cette politique de messagerie ("Politique"). SMS ou "Service de message court" est un service d’envoi et de réception de messages jusqu’à 160 caractères depuis et vers des appareils mobiles. MMS ou "Service de message multimédia" est un service d’envoi et de réception de fichiers multimédia et de messages de plus de 160 caractères.

Cette politique n’est pas un guide exhaustif de conformité aux lois et règlementations qui s’appliquent à la messagerie texte. Zoom ne prétend pas que le respect des exigences de la présente politique garantira également le respect de toutes les lois, ordonnances, règlements et ordres internationaux, fédéraux, étatiques et locaux applicables ("Lois applicables").

Le service de Messagerie texte de Zoom est un service "avec obligation de moyens". Zoom dépend des fournisseurs de services sans fil pour transmettre vos messages texte à leurs utilisateurs finaux et ne peut garantir que vos messages texte seront livrés ou que la livraison répondra à une qualité de service. Les principaux fournisseurs de services sans fil ont adopté leurs propres politiques en matière de livraison de messages texte et des restrictions sur certaines utilisations, comme indiqué ci-dessous dans les Règles et exigences en matière de messagerie. Nous Vous encourageons à élaborer et appliquer des politiques et procédures conçues pour garantir la conformité aux Règles et exigences en matière de messagerie ainsi qu'aux lois en vigueur, car les enfreintes peuvent entraîner des amendes importantes.

Zoom peut modifier la présente politique à tout moment. En utilisant les fonctionnalités de Messagerie texte de Zoom, Vous acceptez de vous conformer à la présente politique.

Règles et exigences en matière de messagerie

1. Registre des campagnes. Pour améliorer la livraison de Vos messages texte sortants, vous devez vous inscrire au Registre des campagnes via le portail d’administrateur de Zoom. Les principaux fournisseurs de services sans fil exigent que les expéditeurs de messages s’inscrivent au Registre des campagnes avant d’utiliser une application pour envoyer des messages texte à partir d’un numéro 10DLC (code long à 10 chiffres) (à savoir un numéro de téléphone) aux clients des fournisseurs de services sans fil. Malgré l’utilisation du mot « campagne » pour décrire le registre, les principaux fournisseurs de services sans fil considèrent que tous les messages des fournisseurs de services infonuagiques, comme Zoom, sont des messages A2P (« Application-to-Person ») soumis à l’exigence d’inscription. Le processus d’enregistrement comprend l’enregistrement de la marque suivi de l’enregistrement de la campagne pour l’approbation de l'opérateur. Manquer à l'inscription et au respect des plafonds imposés par les fournisseurs de services sans fil sur le nombre de messages que Vous pouvez envoyer peut entraîner l’une des mesures suivantes de la part d’un ou de plusieurs fournisseurs de services :

1.1 Blocage ou limitation de certains ou de tous les messages texte que vous envoyez

1.2 Suspension ou résiliation d’une campagne spécifique, de numéros 10DLC ou de l’expéditeur du message

1.3 Des expéditeurs de messages non identifiés ou inconnus peuvent entraîner l’utilisation de stratégies antispam

Zoom n’assume aucune responsabilité si un fournisseur de services sans fil impose l’une des restrictions ci-dessus à un expéditeur de message. Si vous ne vous inscrivez pas au Registre des campagnes, Zoom ne peut garantir que les messages texte envoyés par les clients seront livrés ou que la livraison répondra à une qualité de service.

2. Consentement pour les campagnes de messagerie. L’expéditeur du message doit obtenir le consentement approprié pour chaque campagne de messagerie envoyée. Les messages envoyés doivent être du même type de messages que le destinataire a accepté de recevoir et ne doivent être envoyés qu’au numéro fourni par le destinataire. Une personne qui fournit son numéro à une fin, consent à recevoir des messages uniquement à cette fin spécifique et de cet expéditeur de message spécifique. L’identité de l’entité qui envoie des messages doit être clairement communiquée avant d’obtenir le consentement. Le consentement ne peut être obtenu en utilisant des méthodes fallacieuses.

Le consentement n’est ni transférable ni cessible. Si un expéditeur de message recueille le consentement d’un consommateur pour un tiers, l’expéditeur doit clairement identifier le tiers auprès du consommateur et doit également indiquer que le consentement ne s’applique qu’aux communications du tiers.

2.1 Dossiers de consentement. Les expéditeurs de messages doivent conserver les enregistrements de tout consentement qu’une personne fournit pendant au moins quatre ans. Zoom ou ses opérateurs peuvent demander une preuve d’adhésion du consommateur à tout moment. Les dossiers de consentement acceptables peuvent comprendre :

2.1.1 Horodatage de l’acquisition du consentement

2.1.2 Support de l’acquisition du consentement

2.1.3 Campagne spécifique pour laquelle le consentement a été obtenu

2.1.4 Numéro de téléphone pour lequel le consentement à recevoir des messages a été accordé

2.2 Opt-Out. Les destinataires des messages peuvent révoquer leur consentement et refuser de recevoir de futurs messages par tout moyen raisonnable. Les programmes de messagerie doivent répondre, au minimum, aux mots-clés universels « arrêter », « terminer », « annuler », « se désabonner » et « quitter ». Les programmes de messages récurrents doivent afficher des instructions de désactivation lors de l’activation du programme et des intervalles réguliers de messages de service de contenu. Les opérateurs de messagerie ou de Zoom peuvent suspendre ou mettre fin à une campagne de messagerie spécifique et/ou bloquer l’envoi de numéros lorsqu’ils reçoivent un volume ou un pourcentage élevé de messages de désinscription. Il est interdit aux expéditeurs de messages d’utiliser Zoom pour échapper aux demandes raisonnables de retrait des campagnes de messagerie.

3. Contenu interdit. Zoom interdit également la messagerie texte qui enfreint sa politique d’utilisation raisonnable.

3.1 Contenu pour adultes. Les messages texte qui comprennent des éléments de sexe, de haine, d’alcool, d’armes à feu, de tabac, de jeux d’argent, de tirages au sort, de concours et d’autres contenus soumis à des restrictions d’âge sont expressément interdits dans certaines juridictions et peuvent déclencher des exigences supplémentaires. Aux États-Unis et dans d’autres juridictions à travers le monde, des exigences légales supplémentaires s’appliquent aux communications marketing destinées aux enfants de moins de 18 ans. Il est de la responsabilité de l’expéditeur du message de respecter toutes les lois applicables des juridictions dans lesquelles les messages sont reçus.

3.1.1 Les expéditeurs de messages doivent inclure un mécanisme de vérification de l’âge lors de l’inscription pour empêcher le destinataire prévu du message de recevoir un contenu pour adultes en fonction de son âge. Le mécanisme de vérification de l’âge devrait inclure la vérification de la date de naissance lors de la fourniture du consentement (opt-in) du consommateur. Les mécanismes de vérification de l’âge limités aux réponses « oui » ou « non » ne sont pas acceptables.

3.1.2 Les expéditeurs de messages doivent se conformer aux demandes de Zoom ou des forces de l’ordre de fournir une preuve de consentement aux lois locales qui réglementent le contenu pour adultes.

4. Techniques de messagerie interdites. Les expéditeurs de messages ne peuvent se soustraire aux mesures mises en œuvre par Zoom ou un opérateur pour assurer la conformité aux exigences de messagerie et aux normes de l’industrie. Zoom ou ses opérateurs peuvent suspendre ou résilier la messagerie texte de votre part si vous vous engagez dans les techniques de messagerie suivantes :

4.1 Spoofing. Nous exigeons que vous respectiez toutes les lois applicables en matière d’usurpation d’identité.

4.2 Envois snowshoeing (diffusion de messages similaires sur plusieurs numéros afin d'éviter les limites de tarif par numéro et les limitations de volume).

4.3 Raccourcisseurs d’URL. L’utilisation de raccourcisseurs d’URL est déconseillée car les opérateurs peuvent bloquer les messages qui les contiennent.

4.4 Redirections d’URL.

4.5 Numéros de téléphone intégrés. Les messages ne doivent pas contenir de numéros de téléphone qui sont attribués ou transférés à des numéros de téléphone non publiés, à moins que le propriétaire (à savoir une personne ou une entité commerciale légalement enregistrée) de ces numéros de téléphone ne soit indiqué sans ambiguïté dans le message texte.

5. Responsabilités légales. Zoom n’est pas responsable de s’assurer que le contenu, le calendrier ou les destinataires de vos messages sont conformes à toutes les Lois applicables ; vous êtes seul responsable du respect des lois applicables et des principes de messagerie CTIA. Les « Principes de messagerie de la CTIA » désigne les Principes de messagerie et les pratiques exemplaires de la CTIA (juillet 2019), tels que modifiés, complétés et/ou remplacés le cas échéant par la CTIA The Wireless Association ou tout autre document ou directive similaire promulgué par la CTIA.

Si vous êtes un fournisseur de plateforme ou de logiciel qui utilise Zoom à des fins de messagerie, vous devez exiger que vos clients respectent également les exigences décrites dans la présente politique, les lois applicables et les principes de messagerie de la CTIA. Zoom n’a aucune relation ou obligation envers l’un de vos clients ou toute autre personne ou entité à laquelle vous fournissez des services utilisant la Messagerie.

6. Pénalités. Zoom se réserve le droit de suspendre ou de retirer de la plateforme Zoom tout client qui ne se conforme pas à notre Politique ou aux Lois applicables. En outre, les opérateurs peuvent imposer des pénalités aux expéditeurs de messages qui enfreignent leurs conditions. Si un opérateur ou un tiers prélève des pénalités sur Zoom pour les messages envoyés à l’aide du service de messagerie de Zoom, Zoom peut vous facturer ces pénalités.