Politique de numérotation de Zoom Phone

L’utilisation du service de téléphonie Zoom est soumise à la présente politique de numérotation, qui s’applique à la fois aux nouveaux numéros obtenus de Zoom pour une utilisation avec les services de téléphonie Zoom et aux numéros existants qui sont portés vers Zoom Phone à partir d’un autre opérateur ou service.

1. Ressources de numérotation. Les numéros de téléphone sont une ressource de l’autorité de réglementation des télécommunications applicable. Zoom a le droit de modifier le(s) numéro(s) d’un Client à tout moment, y compris le portage et/ou la substitution d’un numéro existant à un nouveau numéro, si la loi, les réglementations ou politiques applicables, les raisons techniques ou les exigences des fournisseurs de services de télécommunications sous-jacents de Zoom l’exigent. Le client n’a aucun droit de propriété sur les numéros de téléphone qui lui sont attribués via Zoom Phone.
2. Disponibilité des numéros. L’inscription d’un numéro comme « disponible » ne constitue pas une garantie que ce numéro est effectivement disponible pour l’approvisionnement, l’attribution ou l’utilisation.
3. Transfert de numéro. Le transfert de numéros de téléphone (vers ou hors d’un Compte Client) nécessite que le Client coopère avec les processus de transfert de Zoom, afin de se conformer à la loi et aux normes de l’industrie.  L’achèvement de toute demande de port de numéro dépend de facteurs indépendants de la volonté de Zoom, y compris les retards causés par le Client et/ou d’autres fournisseurs de services. Les délais d’achèvement ne sont pas des délais fixes.
   1. Demandes de port. Le client doit se conformer aux instructions du service de transfert de Zoom et garder son service existant actif afin de transférer un numéro de téléphone sur Zoom Phone.  Sur demande, le Client doit fournir une lettre d’autorisation ou d’agence (« LAA ») pour le transfert.
   2. Demandes de port-out. Afin de transférer un numéro de téléphone actuellement attribué à un Compte Client vers un autre fournisseur de télécommunications, le Client doit suivre les instructions spécifiées par le service de transfert de Zoom et fournir toutes les informations demandées par Zoom, les autres fournisseurs de services concernés ou tout autre tiers applicable.
   3. Port-out non autorisés.  Zoom est tenu par la loi de se conformer à toute demande de transfert valide.  Cependant, les numéros de téléphone peuvent être transférés à partir d’un compte client en raison d’actes ou d’omissions de tiers.  Zoom n’est pas responsable de : (i) desdits transferts non autorisés; (ii) récupérer les numéros transférés à partir d’un Compte Client ; ou (iii) le portage de ces numéros et leur retour dans un Compte C lient. Zoom décline toute responsabilité en raison desdits Ports-Outs.
   4. Informations de transfert précises.  Toutes les informations fournies par le Client (ou toute partie agissant au nom du Client) dans le cadre de toute demande de numéros d’entrée ou de port-out vers ou depuis les Services de téléphonie Zoom doivent être véridiques, exactes et à jour.
   5. Conformité aux lois sur le transfert.  Le transfert de numéro de téléphone est soumis aux télécommunications et à d’autres lois, et peut également être soumis à des conditions générales de tiers. Le Client (et/ou toute personne agissant au nom du Client) ne doit pas : (i) enfreindre une Loi ou se livrer à une conduite trompeuse ou frauduleuse en relation avec ses demandes ou activités de portage ; (ii) se livrer ou faciliter le « slamming » (la pratique illégale consistant à changer une compagnie de téléphone filaire traditionnelle pour un service local, local de péage ou interurbain sans autorisation) ou le portage d’un numéro de téléphone ou changer ou tenter de changer de fournisseur de services téléphoniques d’une partie sans obtenir au préalable les consentements et autorisations appropriés et requis ; ou (iii) violer des obligations contractuelles ou autres envers d’autres fournisseurs de services ou des tiers.
4. Publication des numéros. En cas de résiliation ou d’annulation du Compte Client, tous les numéros de téléphone associés au Compte Client qui n’ont pas été préalablement transférés à un autre fournisseur peuvent être libérés et mis à la disposition des autres clients après 30 jours, sous réserve de la loi applicable.  Le Client est seul responsable de travailler avec son nouveau fournisseur tiers pour transférer tout numéro avant la résiliation ou l’annulation du Compte du Client ou des Services de téléphonie Zoom.
5. Confirmation du numéro avant publication par le client. Toutes les nouvelles attributions de numéros effectuées par Zoom sont provisoires jusqu’à ce qu’elles soient vérifiées par Zoom et confirmées par le Client. Le Client ne doit pas inscrire, publier ou autrement communiquer un numéro, ni engager de coûts ou de dépenses pour tout matériel ou média reflétant un tel numéro, à moins que et jusqu’à ce que le Client ait confirmé que ces numéros sont actifs et fonctionnent correctement.  Les méthodes de confirmation acceptables comprennent l’appel test de ces numéros à partir d’un plan de service téléphonique autre que Zoom.

Mises à jour

Les politiques de Zoom peuvent nécessiter des modifications afin de se conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables. Toute modification apportée aux politiques de Zoom sera publiée sur la page des ressources juridiques et de conformité de Zoom.