Comment l’entreprise Zoom aide-t-elle l’Office européen des brevets à accroître la transparence et l’accès à la justice ?

Au nom de ses 38 États membres, l’Office européen des brevets (OEB), dont le siège est à Munich, soutient l’innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe. Recevant plus de 180 000 demandes de brevets par an, l’organisation fait face à une forte demande. 45 % des demandes proviennent d’entreprises, d’instituts de recherche et d’inventeurs européens, tandis que 55 % proviennent de demandeurs des États-Unis, du Japon, de la Chine, de la Corée et d’autres pays qui espèrent protéger leur technologie sur les marchés européens. 

L’année dernière, près de 134 000 demandes de brevets ont été accordées. En général, environ 3 à 4 % des brevets européens nouvellement délivrés sont contestés (principalement par des concurrents) et font ensuite l’objet d'une « procédure orale d’opposition », qui, avant la pandémie, était toujours entendue en personne devant l’OEB. Les mesures prises pour faire face à la pandémie ont empêché les audiences de se dérouler sur place ; le nombre d’oppositions en attente a donc augmenté de plusieurs centaines par mois. Et par conséquent, les procédures orales ont dû passer aux communications vidéo. 

Examiner l’innovation

Les brevets ne sont accordés que pour les inventions qui sont nouvelles et inventives, c’est-à-dire qui ne constituent pas une combinaison évidente de caractéristiques connues. Les examinateurs de brevets comparent les dernières demandes aux millions de documents contenus dans leurs bases de données, afin de vérifier si l’invention présumée est réellement nouvelle. Même si les examinateurs conviennent qu’un brevet mérite d’être délivré, les concurrents ou le public peuvent s’y opposer s’ils disposent de preuves ou d’arguments qui mettent en doute, par exemple, la nouveauté de l’invention. Les juristes de conseil en brevets représentant le breveté et les opposants plaident leur cause en anglais, en français ou en allemand devant un panel d’experts de l’OEB, parfois pendant plusieurs jours.

Adopter un tribunal numérique

L’accumulation d’oppositions créait de l’incertitude sur les marchés technologiques ; combien de temps fallait-il attendre pour savoir si un brevet était approuvé ? La clarté de la portée des brevets (ce qui est autorisé et ce qui est exclu) doit être rapide si l’on veut que le système des brevets fonctionne bien. Mais il fallait une plateforme de communication vidéo robuste et fiable pour résoudre les audiences d’opposition en cours. 

L’OEB a découvert que grâce aux fonctionnalités d’accessibilité de Zoom, un accès à la justice était possible, ce qui contribue à soutenir la diversité des candidats et des avocats de l’OEB. « Zoom était devenue notre plateforme préférée. Elle nous permettait de faciliter la présence des interprètes et des canaux audio multiples, ce qui était essentiel, car les parties peuvent parler à la fois anglais, français et allemand lors de ces audiences », a déclaré Jeremy Philpott, responsable de la communication à l’Office européen des brevets. « Nous avons maintenant adopté Zoom pour toutes les audiences d’opposition, et ce, qu’elles nécessitent ou non une interprétation, et pour l’audition des témoins ». 

« Grâce à l’avènement des [communications] vidéo pour les procédures orales d’opposition, nos décisions juridiques sont maintenant beaucoup plus transparentes. Les audiences d’opposition ont toujours été publiques, mais à peine quelques centaines de personnes observaient en personne plus de 3 000 oppositions par an avant la pandémie. Maintenant qu’elles sont toutes sur Zoom, nous avons des milliers de téléspectateurs qui nous appellent du monde entier (des étudiants en droit, des ONG et des titulaires de brevets étrangers) », a ajouté Jeremy Philpott. 

Défenseurs de l’élargissement de l’accès à la justice

Alors que la profession de breveteur européen était principalement centrée à Munich, le marché s’est élargi pour les services juridiques d’opposition aux brevets, impliquant ainsi des avocats basés dans toute l’Europe. La réduction des obstacles physiques a contribué à mondialiser l’accès à la justice et à améliorer la façon dont les avocats travaillent avec leurs clients. L’OEB organisera tous les types de procédures orales exclusivement sur Zoom à partir de l’automne 2021.

Écoutez les conseils de certains avocats et d’autres membres du tribunal virtuel : 

• Giuseppe Colucci, conseiller principal, propriété intellectuelle EAI : « La technologie imite la vie réelle. Lors d’une audience en personne, vous ne pouvez pas toujours voir tout le monde en même temps, mais avec Zoom, c’est possible. Dans un format virtuel, un plus grand nombre de personnes peuvent également assister à une audience. »
• Robert Schnekenbühl, mandataire agréé auprès de l’OEB : « Vous avez entièrement le contrôle pour accéder à vos notes et aux ressources pertinentes si besoin, et c’est un très bon outil à portée de main pour mener des audiences orales. Pendant la plaidoirie, vous pouvez désormais partager des vidéos, des images et plus facilement avec tout le monde dans un format de haute qualité plutôt que de montrer un morceau de papier qui surligne des parties spécifiques en jaune. »
• Peter Sand, interprète indépendant : « Zoom a contribué à nous fournir du travail, à moi et à plusieurs de mes collègues. Bien qu’il existe d’autres plateformes dédiées à l’interprétation à distance, mon expérience a montré que la plupart des interprètes préfèrent travailler avec Zoom. Nous avons été nombreux à nous réjouir lorsque nous avons appris que l’OEB avait décidé de mener ses nombreuses procédures d’opposition via cette plateforme. »
• Birgit Schulte, interprète de conférence, AIIC : « De nouvelles fonctionnalités [Zoom] permettent d’offrir une interprétation simultanée pour les conférences à distance. Zoom est sans aucun doute l’une des meilleures plateformes du marché, qui propose constamment de nouvelles fonctionnalités. »

Pour en savoir plus sur la façon dont Zoom est utilisé pour améliorer l’accès à la justice et renforcer les opérations gouvernementales, consultez notre blog.