Déclaration de confidentialité de OnZoom et Zoom Events

Dernière mise à jour : 18 juin 2021

 

Zoom Video Communications, Inc., et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères (« Zoom », « nous » ou « nos/notre ») s’engagent à protéger votre vie privée et à vous garantir une expérience positive lorsque vous utilisez les répertoires de OnZoom et/ou Zoom Events (ensemble, « Zoom Events »).

Zoom Events est une plateforme en ligne permettant aux organisateurs d’événements (des « Hôtes d’événements ») de créer, d’organiser, d’héberger, de promouvoir, de gérer et de répertorier des événements, des performances, des rassemblements ou des réceptions similaires en ligne, ou une série de tels événements (un « Événement » ou des « Événements »), aux participants aux Événements (« Participants aux Événements ») d’acheter des billets et de participer à de tels Événements, et aux Hôtes d’événements et aux Participants aux Événements (ensemble les « Utilisateurs ») d’interagir sur ou via Zoom Events.  Tous les Utilisateurs doivent disposer d’un compte Zoom pour utiliser Zoom Events.

Champ d’application de la Déclaration

La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events décrit les pratiques de Zoom lorsque nous collectons et/ou traitons (ce qui peut inclure la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation ou la divulgation) vos « données personnelles » dans le cadre de Zoom Events, y compris via notre site Web à l’adresse on.zoom.us. 

Dans le cadre de la fourniture de Zoom Events, nous utilisons les services de vidéoconférence et de communication de Zoom (« Services de conférence Zoom »). Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre des Services de conférence Zoom et de nos autres services (par exemple, lorsque vous visitez nos autres pages Web, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou assistez à un événement parrainé par Zoom hors ligne), veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Zoom.

Dans certains cas, vous pouvez utiliser Zoom Events via un compte Zoom fourni par un titulaire de compte (« Titulaire de compte »).  Un titulaire de compte est l’organisation ou la personne qui souscrit à un compte Zoom, telle que votre employeur.

Lorsque vous utilisez Zoom Events via un compte qui vous est fourni par un Titulaire de compte, le traitement de vos données personnelles est déterminé et administré par ce Titulaire de compte. De même, lorsque vous assistez à un Événement, l’Hôte de l’événement peut collecter et traiter vos données personnelles à ses propres fins ou pour le compte d’autrui. La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ne s’applique pas aux données personnelles traitées par un Titulaire de compte ou un Hôte d’événement, lesquelles sont soumises à leurs politiques de confidentialité respectives. Si vous avez des questions sur la manière et la raison pour laquelle vos données personnelles sont traitées par un Titulaire de compte ou un Hôte d’événement, le fondement juridique justifiant le traitement ou les demandes concernant vos données personnelles, veuillez adresser vos demandes au Titulaire de compte ou à l’Hôte d’événement concerné.

La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ne s’applique pas non plus aux applications ou logiciels tiers que vous choisissez d’ajouter à Zoom Events (des « Services tiers »), ni à l’un quelconque des sites Web tiers, applications mobiles, produits, services ou entreprises auxquelles vous pouvez accéder depuis Zoom Events.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recevons ?

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information communiquée par une personne identifiée ou identifiable à son sujet, y compris toute information que Zoom peut associer à une personne spécifique. Nous pouvons collecter, ou traiter au nom des Hôtes d’événements, les catégories suivantes de données personnelles lorsque vous utilisez ou interagissez avec Zoom Events :

    • Informations provenant de votre compte Zoom
      Nous collectons certaines informations provenant de votre compte Zoom lorsque vous vous inscrivez à Zoom Events.
      Informations sur le compte : informations associées au compte Zoom qui utilisent ou interagissent avec Zoom Events, qui peuvent inclure le nom, les coordonnées, l’identifiant du compte, les informations et l’adresse de facturation, et les informations sur le plan du compte.
      Profil et coordonnées : informations associées au profil Zoom qui utilisent ou interagissent avec Zoom Events, qui peuvent inclure votre nom d’affichage, votre photo de profil, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des informations sur votre travail, votre emplacement et d’autres informations de profil.
    • Informations fournies par des hôtes d’événements
      Nous recueillons certaines informations auprès des hôtes d’événements lorsqu’ils demandent à organiser et à créer des événements.
      Informations de l’hôte de l’événement : informations associées à l’hôte de l’événement, qui peuvent inclure le nom, le nom d’affichage, l’adresse e-mail, le profil et ses informations sur les réseaux sociaux, les coordonnées, l’emplacement et les informations de facturation et fiscales de l’hôte de l’événement.
      Informations relatives à la création d’un événement et aux invitations : informations associées à la création et/ou aux détails d’un événement, qui peuvent inclure le nom, le sujet, l’heure de début et le prix du billet de l’événement, ainsi que d’autres informations sur l’invitation.
      Informations des participants aux événements : informations associées aux invitations des participants aux événements ou à d’autres communications en lien avec un événement, qui peuvent inclure le nom et l’adresse e-mail des participants aux événements.
      Paramètres d’un événement :  informations associées aux préférences et aux paramètres d’un événement, qui peuvent inclure la nécessité d’un code d’accès ou d’une salle d’attente, la capacité autorisée, les paramètres de partage d’écran et d’autres paramètres et informations de configuration.
    • Données vous concernant
      Nous collectons certaines informations auprès de vous pour vous fournir Zoom Events.
      Informations des participants aux événements : informations vous concernant lorsque vous participez à un événement, qui peuvent inclure votre nom, votre nom d’affichage, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos informations de paiement et les réponses à toute question d’inscription personnalisée.
      Paramètres : informations associées à vos préférences et paramètres lors de l’utilisation de Zoom Events, qui peuvent inclure vos préférences de notification, vos préférences d’abonnement et d’autres paramètres et informations de configuration
      Communications avec Zoom : informations associées à vos communications avec nous à propos de Zoom Events, qui peuvent inclure vos communications avec l’assistance clientèle, vos commentaires et autres informations de communication.
      Utilisation du produit : informations associées à votre utilisation et à votre interaction avec Zoom Events, qui peuvent inclure vos événements passés et à venir, vos commandes, vos favoris et vos cadeaux.
      Utilisation du site Web : ce terme inclut aussi des informations sur le moment et la façon dont les personnes visitent les sites Web de Zoom Events et interagissent avec eux, y compris les pages auxquelles ils ont accédé, leur interaction avec les fonctionnalités des sites Web et leur inscription ou non à un événement Zoom.
      Informations sur les services de conférence Zoom : nous utilisons les services de conférence Zoom afin de vous fournir Zoom Events. Lorsque vous organisez ou assistez à un événement, nous collectons certaines informations auprès des Services de conférence Zoom.

      1. Informations sur l’appareil : informations liées à l’ordinateur, au téléphone ou à tout autre appareil que vous utilisez pour Zoom Events, qui peuvent inclure des informations sur vos haut-parleurs, votre microphone et votre caméra, la version du système d’exploitation, l’identifiant du disque dur, le nom du PC, l’adresse MAC, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil (telles que la version du système d’exploitation et le niveau de la batterie), les informations WiFi, les informations de localisation (au niveau de la ville, du pays et de la région) ainsi que d’autres informations sur l’appareil (telles que les signaux Bluetooth). 
      2. Contenu et contexte de l’Événement et de la messagerie : informations associées au contenu généré via l’Événement hébergé sur les Services de conférence Zoom, qui peuvent inclure des messages audio, vidéo, en cours d’Événement, du contenu de messagerie de discussion (chat), des transcriptions, des commentaires écrits, des réponses aux sondages et aux Q. et R., et des fichiers, ainsi que le contexte associé, tel que les détails de l’invitation, le nom de la réunion ou de la discussion, ou l’ordre du jour de la réunion.Le contenu peut être constitué de votre voix et de votre image, en fonction de ce que vous choisissez de partager, de vos paramètres (ou de ceux du Titulaire du compte) et de ce que vous faites sur Zoom Events.

Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Zoom pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons et utilisons via les Services de conférence Zoom.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir Zoom Events : pour fournir des Événements, des fonctionnalités et des services aux Hôtes d’événements, aux Titulaires de compte, à leurs Utilisateurs, aux Participants aux événements et à ceux qu’ils invitent à rejoindre des Événements, y compris pour inscrire des Participants à des Événements Zoom, pour permettre aux Hôtes d’événements de créer et d’héberger des Événements, pour fournir des informations sur des Événements, pour afficher des profils aux Participants aux Événements, pour fournir des tableaux de bord et des rapports liés à Zoom Events et pour suggérer des choix, tels que des préférences linguistiques.Zoom utilise également des données personnelles, notamment des coordonnées, pour acheminer des invitations et des messages aux destinataires lorsque des personnes envoient des invitations à des Événements à l’aide de Zoom Events. Cela peut inclure également l’utilisation de données à caractère personnel pour l’assistance clientèle, y compris l’accès à des contenus audio ou vidéo, des fichiers et des messages sur instruction du titulaire ou des utilisateurs d’un compte. Nous utilisons également des données personnelles pour gérer notre relation et nos contrats avec les Participants aux événements, les Hôtes d’événements et les Titulaires de compte, y compris les paiements, la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration associée.
  • Recherche et développement de produits : pour développer, tester et améliorer Zoom Events, y compris, par exemple, pour améliorer votre expérience, créer des données anonymisées ou regroupées afin d’améliorer Zoom Events et à d’autres fins commerciales licites, et pour réparer les fonctionnalités et services de Zoom Events.
  • Marketing et promotions : pour commercialiser, annoncer et promouvoir Zoom Events, notamment en vous suggérant des Événements susceptibles de vous intéresser, en évaluant le succès de nos campagnes marketing et en organisant des concours, des tirages au sort ou d’autres activités promotionnelles. Si vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer des informations sur la façon dont vous le faites et le moment de votre visite et sur vos interactions avec ce site, et utiliser ces informations pour vous fournir des publicités relatives à Zoom Events, ou pour engager des partenaires marketing tiers dans le but d’enregistrer vos interactions sur notre site Web ou de vous livrer de la publicité.
  • Authentification, intégrité et sécurité : pour authentifier les comptes et les activités, détecter, enquêter et empêcher les comportements malveillants, nuisibles, non autorisés ou illégaux ou les expériences dangereuses, lutter contre les menaces d’atteinte à la sécurité, protéger la sécurité du public, maintenir la sécurité et l’intégrité de notre infrastructure, nos services et plans et politiques de reprise après sinistre, ainsi que sécuriser Zoom Events.
  • Communiquer avec vous : nous utilisons des données personnelles (y compris des coordonnées) pour communiquer avec vous sur Zoom Events, ses fonctionnalités et ses services, y compris pour annoncer des mises à jour logicielles, des mises à niveau et des améliorations du système, pour vous répondre lorsque vous nous contactez et pour faire des recommandations.
  • Conformité et protection du contenu.. Zoom surveille les listes d’Événements, les critiques d’Événements et d’autres contenus générés par les utilisateurs, et peut utiliser toutes les données personnelles qui y sont contenues, si nous le jugeons nécessaire ou approprié afin de :
    • surveiller la conformité et appliquer les conditions applicables, notamment nos directives communautaires ;
    • détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées ou illégales, y compris les incidents de sécurité ;
    • protéger contre les atteintes à la sécurité, aux droits ou à la propriété des Utilisateurs, de Zoom ou d’autres personnes ; et/ou
    • respecter toute loi, tout règlement ou toute procédure légale valide en vigueur, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux.
  • Motifs légaux : pour se conformer à d’autres lois applicables, se conformer aux obligations contractuelles ou répondre à une procédure judiciaire valide, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois ou d’autres organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à une découverte civile, à un litige ou à d’autres procédures judiciaires contradictoires, et pour appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de nos Conditions Générales du Service ou de nos politiques.

En général, nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ou à des fins que nous vous expliquons au moment où nous collectons vos données personnelles.Cependant, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les fins que nous vous avons communiquées, si et lorsque cette utilisation est autorisée par les lois applicables en matière de protection des données.

Comment partageons-nous les données à caractère personnel ?

Zoom ne fournit des données à caractère personnel à des tierces parties qu’avec votre consentement ou dans l’une des situations suivantes (sous réserve de votre consentement préalable si la loi applicable l’exige) :

  • Partenaires qui recommandent : si Zoom a reçu vos données personnelles d’un partenaire tiers et que vous devenez un Utilisateur, Zoom peut divulguer certaines données personnelles à ce partenaire ou à son représentant aux fins de l’accord de partenariat, par exemple, pour récompenser un partenaire pour avoir recommandé un événement co-parrainé. Les partenaires de Zoom ont accepté contractuellement de respecter des obligations adéquates en matière de confidentialité et sécurité.
  • Revendeurs : si un Titulaire de compte a obtenu une licence Zoom auprès d’un revendeur tiers de produits Zoom, le revendeur peut être en mesure d’accéder aux données personnelles et au contenu d’Événements Zoom hébergés par le Titulaire du compte.
  • Fournisseurs : Zoom travaille avec des fournisseurs de services tiers pour fournir, prendre en charge et améliorer Zoom Events et l’infrastructure technique. Zoom peut également travailler avec des fournisseurs de services tiers pour fournir des publicités et des analyses de données concernant des Zoom Events. Ces fournisseurs peuvent accéder à des données à caractère personnel, sous réserve d’exigences contractuelles et techniques établies dans le but de protéger les données à caractère personnel et de leur interdire de les utiliser à des fins autres que celles de fournir leurs services à Zoom ou tel qu’exigé par la loi.
  • Pour des motifs légaux : Zoom peut partager des données personnelles relatives à des Zoom Events si nécessaire pour : (1) se conformer à la loi applicable ou répondre, enquêter ou participer à des processus et procédures judiciaires valides, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux ; (2) appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de ses Conditions Générales du Service ou politiques ; (3) détecter, empêcher ou enquêter sur les fraudes potentielles, les abus ou les problèmes de sécurité, y compris les menaces sur le public ; 4) respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; (5) protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients ; et (6) résoudre les différends et faire respecter les accords.
  • Partenaires de marketing et d’analyse de données : les sites Web de Zoom Events utilisent des fournisseurs tiers pour le marketing et la publicité afin de fournir des statistiques et des analyses sur la façon dont les gens utilisent nos sites Web et fournir de la publicité et du marketing, y compris de la publicité ciblée en fonction de votre utilisation de nos sites Web. Ces partenaires tiers peuvent recevoir des informations sur vos activités sur le site Web de Zoom Events via des cookies tiers placés sur le site Web. Pour refuser notre utilisation de cookies tiers qui partagent des données avec ces partenaires, visitez notre outil de gestion des cookies. Lorsque la loi l’exige, Zoom obtiendra en premier lieu votre consentement avant de se livrer aux activités décrites dans le présent document.
  • Sociétés affiliées : Zoom partage des données personnelles avec des sociétés affiliées, telles que Zoom Voice Communications, Inc., pour fournir les services de Zoom Events, des expériences intégrées et cohérentes à travers les produits et services de Zoom et pour détecter, enquêter et empêcher la fraude, les abus et les menaces sur la sécurité du public.
  • Changement de contrôle : nous pouvons partager des données personnelles relatives à Zoom Events avec des acquéreurs réels ou potentiels, leurs représentants et d’autres Participants aux événements concernés au cours des négociations de toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou changement de contrôle impliquant toute ou partie des activités ou des actifs de Zoom, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire.

Qui peut consulter et partager mes données personnelles lorsque j’utilise Zoom Events ?

Lorsque vous vous inscrivez et/ou participez à des Zoom Events, d’autres personnes et organisations, y compris des tiers ne participant pas à l’Événement, peuvent être en mesure de consulter le contenu et les informations que vous partagez.

  • Hôtes d’événements, panélistes et Participants aux événements : les Hôtes d’événements et les autres Participants à un Événement Zoom (y compris les panélistes) peuvent consulter votre nom d’affichage et votre photo de profil. Les Hôtes d’événements et les Participants à des Événements peuvent également consulter et (selon les paramètres du Titulaire du compte) enregistrer ou sauvegarder des Événements, des transcriptions audio, des messages envoyés à tous les Participants aux événements ou à eux directement, et des fichiers, des tableaux blancs ou d’autres informations partagées lors d’un Événement.Les Hôtes d’événements peuvent également être en mesure de consulter les réponses aux Q. et R. et aux sondages générés pendant l’Événement. Nous partageons également certaines informations sur les rapports avec les Hôtes d’événements sur les Événements, telles que le thème, la durée et le nombre de Participants à un Événement.
  • Titulaires de compte : les Titulaires de compte peuvent créer et/ou accéder aux informations de profil de tous les Utilisateurs pour leur compte et aux informations sur leur utilisation de Zoom Events. Pour plus d’informations sur les titulaires de compte et les informations qu’ils peuvent voir et partager, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Zoom.
    Zoom Events offre aux titulaires de compte de compte d’hôtes d’événements des fonctionnalités de rapport qui leur permettent de voir le nom d’affichage des participants à un événement et, le cas échéant, l’adresse e-mail et les informations d’inscription.Les Titulaires de compte peuvent accéder, utiliser ou partager ces informations sur les rapports et le contenu des enregistrements et des Événements diffusés en direct sur leur compte.Ils peuvent également accéder, utiliser ou partager une transcription de l’audio de la réunion.
  • Diffusions en direct : les Hôtes d’événements peuvent choisir de transmettre ou de recevoir la couverture vidéo et audio en direct d’un Événement (« Diffusion en direct ») vers un site ou un service tiers, ce qui signifie que toute personne ayant accès à la Diffusion en direct pourra voir l’Événement.

Droits et choix en matière de confidentialité

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou en Californie, veuillez vous reporter aux articles respectifs ci-dessous.Dans le cas contraire, à votre demande, et tel que requis par la loi applicable, nous :

  • vous informerons des données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet et que nous contrôlons ;
  • modifierons ou rectifierons ces données personnelles ou toute préférence de confidentialité que vous avez antérieurement choisie, ou vous présenterons des outils pertinents pour le faire ; et/ou
  • supprimerons ces données à caractère personnel ou vous présenterons des outils pertinents pour ce faire.

Afin d’exercer l’un de vos droits concernant les données personnelles dont Zoom est responsable du traitement, ou si vous avez d’autres questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer une demande à privacy@zoom.us. Veuillez vous identifier et, pour les informations relatives à Zoom Events, précisez vos informations de compte et/ou d’utilisateur et d’autres informations pour nous permettre de vous authentifier et de répondre à votre demande.Lorsque la loi le permet, nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitent un effort technique disproportionné, ou mettent en danger la vie privée d’autrui.En tant que Titulaire de compte ou Utilisateur d’un compte sous licence, vous pouvez également prendre des mesures pour modifier vos données personnelles en visitant votre compte et en modifiant directement vos données personnelles.

Enfants

Zoom ne permet pas aux enfants de moins de 16 ans d’ouvrir un compte Zoom.  

Comment nous contacter

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité de Zoom Events, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@zoom.us. 

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à cette adresse : 

Zoom Video Communications, Inc.
À l’attention du Responsable protection de la confidentialité
55 Almaden Blvd, Suite 600
San Jose, CA 95113

Ou contactez notre représentant dans l’UE :

Lionheart Squared Ltd
À l’attention du service confidentialité des données
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublin
DO2 EK84
République d’lrlande
Adresse e-mail : zoom@LionheartSquared.eu

Vous pouvez contacter notre Responsable protection des données en envoyant un e-mail à privacy@zoom.us.

Conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les utiliser conformément à la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :

  • la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons Zoom Events (par exemple, aussi longtemps que vous disposez d’un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser nos Événements) ;
  • le fait que les titulaires de compte modifient ou que leurs utilisateurs suppriment des informations par le biais de leurs comptes ;
  • le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par ex., certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous ne puissions les supprimer) ; ou
  • le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par ex., au regard de l’application de nos accords, de la résolution des litiges, de certaines lois applicables en matière de délais de prescription ou d’enquêtes réglementaires).

Transferts internationaux

Les Zoom Events se déroulent dans le monde entier, ce qui signifie que les données personnelles peuvent être stockées et traitées (par exemple stockées dans un data center) dans tout pays où nous ou nos fournisseurs de services disposons d’installations ou organisons des Événements. En utilisant Zoom Events ou en fournissant des données personnelles à l’une des fins énoncées ci-dessus, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis ou dans d’autres pays du monde. Ces pays peuvent posséder des règles de protection des données différentes et moins protectrices que celles de votre pays.

Si vous résidez en Europe et que vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Europe, nous :

  • les traiterons sur un territoire que la Commission européenne ou les autorités du Royaume-Uni (le cas échéant) ont déterminé comme offrant un niveau de protection adéquat des informations personnelles ; ou
  • mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles, notamment en les transférant conformément aux mécanismes de transfert applicables. 

Informations spécifiques à la protection des données européennes

Droits des personnes concernées 

Si vous résidez dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos droits concernant vos données à caractère personnel que nous traitons en tant que contrôleur comprennent ce qui suit : 

  • Droit d’accès et/ou de portabilité  : vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons et, dans certaines circonstances, de vous faire fournir ces données afin que vous puissiez fournir ou « transférer » ces données à un autre fournisseur ;
  • Droit de suppression  : dans certaines circonstances, vous avez le droit à la suppression des données personnelles vous concernant que nous détenons (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées) ;
  • Droit de vous opposer au traitement  : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous arrêtions de traiter vos données personnelles et/ou que nous arrêtions de vous envoyer des communications marketing ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète ;
  • Droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous pensez que les données personnelles vous concernant que nous détenons ne sont pas exactes ou licitement détenues).

Afin d’exercer l’un de vos droits se rapportant aux données à caractère personnel contrôlées par Zoom, ou pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez adresser votre demande aux coordonnées indiquées dans l’article Comment nous contacter de la présente Déclaration de confidentialité.Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de garantir que vous avez le droit d’accéder aux données personnelles concernées. 

Vous disposez aussi du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel 

Nous utiliserons vos informations uniquement de manière légale, transparente et équitable.En fonction des données personnelles spécifiques concernées et du contexte factuel, lorsque Zoom traite des données personnelles en tant que responsable du traitement pour des personnes se trouvant dans des régions telles que l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants, applicables dans votre juridiction :

  • Si nécessaire pour notre contrat :  lorsque nous concluons un contrat directement avec vous, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre contrat afin de préparer et de conclure le contrat, ainsi que pour exécuter et gérer notre contrat (c’est-à-dire fournir Zoom Events, les fonctionnalités et services aux Titulaires de compte, à leurs Utilisateurs et à ceux qu’ils invitent à participer à des réunions et à des webinaires hébergés sur leurs comptes, et gérer notre relation et notre contrat, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration associée).Si nous ne traitons pas vos données personnelles à ces fins, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Événements, fonctionnalités et services ;
  • Conformément à des consentements révocables spécifiques :  nous comptons sur votre consentement préalable pour utiliser des cookies afin d’engager des partenaires publicitaires et d’analyse de données dans le but de fournir une publicité et une analyse personnalisées de l’utilisation de notre site Web.Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en visitant notre outil de gestion des cookies disponible ici;
  • Si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales : nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis à des fins de conformité aux lois, règlements, codes de pratique, directives ou règles de l’EEE qui nous sont applicables, et à des fins des réponses aux demandes et autres communications avec les autorités compétentes de l’EEE, publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres.Cela inclut la détection, l’enquête, la prévention et l’arrêt d’activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées ou illégales (« détection de fraude et d’abus ») ainsi que le respect des lois sur la confidentialité ;
  • Pour protéger vos intérêts supérieurs ou ceux d’autrui : nous traitons certaines données personnelles afin de protéger des intérêts supérieurs dans le but de détecter et d’empêcher les activités illicites qui ont un impact sur les intérêts supérieurs et la sécurité du public, y compris les contenus pédopornographiques ; et
  • Si nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’autrui), à moins que ceux-ci ne soient outrepassés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui nécessitent la protection des données personnelles : nous traitons vos données personnelles sur la base de ces intérêts légitimes pour (i) conclure et exécuter le contrat avec le Titulaire du compte et/ou le revendeur vous fournissant les Événements (ce qui inclut la facturation, le respect des obligations contractuelles, ainsi que l’administration et l’assistance associées) ; (ii) développer, tester et améliorer nos Événements et réparer les produits et fonctionnalités ; (iii) assurer l’authentification, l’intégrité et la sécurité des comptes, des activités et des Événements, y compris détecter et empêcher les comportements malveillants et les violations de nos conditions et politiques, prévenir ou enquêter sur les expériences mauvaises ou dangereuses et lutter contre les menaces à la sécurité ; (iv) envoyer des communications marketing, de la publicité et des promotions liées aux Événements ; et (v) se conformer aux lois, règlements, codes de pratique, directives ou règles de pays n’appartenant pas à l’EEE qui nous sont applicables et répondre aux demandes et autres communications avec des autorités compétentes publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres autorités réglementaires hors EEE, ainsi que respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise, protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients, résoudre les différends et faire respecter des accords.

Droits en matière de confidentialité applicables en Californie

California Consumer Privacy Act

En vertu de la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, CCPA), les résidents californiens peuvent avoir le droit :

  • d’accéder aux catégories et éléments spécifiques des données personnelles que Zoom a collectées, aux catégories de sources à partir desquelles les données personnelles sont collectées, à la ou aux finalités commerciales de la collecte des données personnelles et aux catégories de tiers avec lesquels Zoom a partagé des données personnelles ;
  • de supprimer des données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • de refuser la cession de données personnelles. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel au sens classique du terme. Toutefois, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services publicitaires ayant pour objectif d’adapter les annonces en ligne à vos centres d’intérêt grâce aux informations recueillies par le biais de cookies et de technologies similaires concernant votre activité en ligne. Il s’agit de la publicité basée sur les intérêts. La définition légale du terme « vente » du CCPA est large et peut inclure la publicité basée sur les intérêts. Vous pouvez obtenir plus d’informations et désactiver l’utilisation des cookies à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt sur nos sites en cliquant sur le lien Ne pas vendre mes informations personnelles au bas de la page Web, et en définissant vos préférences. Vous devrez paramétrer vos préférences sur chaque appareil et chaque navigateur Web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez redéfinir vos paramètres.

Zoom ne vous pénalisera pas si vous exercez l’un de ces droits, ce qui vous est garanti par vos droits en vertu du CCPA.

Pour exercer vos droits, contactez-nous en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us ou en appelant le +1 888 799 9666. Pour désactiver l’utilisation des cookies sur nos sites à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, suivez les instructions ci-dessus.

Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrés, et vous fournirons une réponse détaillée dans les 45 jours, ou vous informerons par écrit d’une période d’extension (jusqu’à 90 jours) et du motif de celle-ci.

En vertu du CCPA, seuls vous ou un mandataire autorisé pouvez faire une demande relative à vos données à caractère personnel. Veuillez noter que pour donner suite à vos demandes d’accès ou d’effacement de vos données à caractère personnel en vertu du CCPA, nous devons vérifier votre identité. Nous pouvons le faire en vous demandant de vous connecter à votre compte Zoom (le cas échéant), de fournir des informations concernant votre compte (qui seront comparées avec celles dont nous disposons, telles que celles de profil), de faire une déclaration confirmant votre identité sous peine de parjure et/ou de fournir des informations supplémentaires. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire autorisé pour qu’il soumette votre demande en tant que consommateur authentifié en fournissant une autorisation écrite et en authentifiant votre identité, ou bien par le biais d’une procuration validée.

California’s Shine the Light Law

En vertu de l’Article 1798.83 du California Civil Code, également connu comme la Loi « Shine the Light », les résidents californiens ont le droit de demander, à une fréquence annuelle, des informations se rapportant aux divulgations, lors de l’année civile précédente, de vos Informations personnelles (le cas échéant) à des tiers aux fins de marketing direct de ces derniers. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces derniers.

Modifications apportées à la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events périodiquement pour tenir compte des modifications dans notre collecte et/ou traitement des données personnelles, et publierons la Déclaration de confidentialité de Zoom Events mise à jour sur notre site Web, avec une date de « Dernière mise à jour » au haut de la page.Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de la consulter avant de choisir de continuer à utiliser Zoom Events.