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    Introduction

    Rapport de transparence

    Présentation

    Publication : 26 juillet 2022

    C'est avec plaisir que nous rendons public notre rapport de transparence pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Ce rapport entend présenter la manière dont Zoom Video Communications, Inc. (Zoom) répond aux demandes de données d'utilisateurs provenant des forces de l'ordre et des autorités gouvernementale du monde entier. Zoom estime que la transparence est essentielle pour gagner la confiance de nos utilisateurs et encourager un échange d'idées libre et ouvert.

    Nouveauté de ce rapport : dans ce rapport, nous avons ajouté des informations sur le nombre d'ordonnances de notification différée que nous avons reçues dans le cadre des demandes américaines.

    Comme l'indique notre Déclaration de confidentialité, Zoom s'est engagé à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à ne communiquer leurs données aux gouvernements qu'en réponse à une demande juridique valide, conformément à notre Guide des demandes gouvernementales et aux politiques juridiques applicables.

    Nous avons une approche simple et rationalisée pour gérer les demandes gouvernementales. Notre service juridique évalue et traite efficacement les demandes, et notre Guide des demandes gouvernementales permet aux forces de l'ordre et aux autorités gouvernementales de soumettre des demandes personnalisées. Les demandes des forces de l’ordre et autorités gouvernementales doivent désormais être soumises via notre nouveau Formulaire de confiance. Zoom envisage la mise en place d'un portail qui permettra aux autorités vérifiées de soumettre et de suivre leurs demandes.

    Nous catégorisons les données associées à chaque demande dans notre système de gestion des cas. Nous disposons d'un ensemble de politiques normalisées et d'un système centralisé de suivi des demandes, ainsi que de directives internes et de procédures de contrôle qualité. Toutes ces fonctionnalités ont été déployées dans un souci de transparence des rapports.

    Nous ne mettrons pas à jour le présent rapport de transparence pour ladite période de déclaration, sauf si la loi applicable nous l'impose.

    Voici un résumé des demandes traitées entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022, et la façon dont nous y avons répondu. Pour consulter nos rapports de transparence précédents, utilisez le sélecteur de date du tableau ci-dessous.

    Demandes aux États-Unis

    Les demandes américaines adressées à Zoom peuvent parvenir sous la forme de mandats de perquisition , d'assignations (grand jury, procès et demandes administratives), d'ordonnances de tribunaux, de demandes de conservation, de demandes urgentes et de demandes relatives à la sécurité nationale.

    Ordonnances de notification différée (États-Unis uniquement)

    Au cours de cette période, 39 demandes américaines ont été accompagnées d'une ordonnance de notification différée.

    Demandes à l'international

    Zoom reçoit des demandes des services de maintien de l'ordre du monde entier. Nous filtrons chaque demande à l'international (qui n'émanent pas des États-Unis) minutieusement pour nous assurer de ne répondre qu'à celles qui ont une validité légale et qui sont bien spécifiées. Nous ne communiquons pas de contenu à l'international sans signification adressée en vertu du TAJM, du CLOUD Act ou de commissions rogatoires.

    Si un territoire ou un type de demande n'apparaît pas dans les menus déroulants du tableau, cela signifie que nous n'avons traité aucune demande de ce territoire ou de ce type au cours de la période couverte par le présent rapport.

    Pour en savoir plus au sujet de la manière dont nous analysons les demandes internationales, veuillez consulter notre Guide des demandes gouvernementales.

    Définitions

    Nous utilisons un certain nombre de termes dans le présent rapport dont le sens juridique est spécifique au contexte. Si vous ne voyez pas un type de demande spécifique ou un résultat dans les tableaux, cela signifie qu'aucune demande de ce type n'a été enregistrée. Les demandes concernant des contentieux au civil ne sont pas abordées dans le présent rapport.

    • Demande fondées sur le CLOUD Act - demande effectuée en vertu du CLOUD Act. Peut exiger du contenu.
    • Contenu - peut inclure des contenus vidéo, des journaux de chat et des transcriptions ou des photos de profil ; essentiellement, tout support pouvant refléter les propos, les mots ou les actions d'une personne. Lorsque nous indiquons que nous avons divulgué du « contenu », cela signifie que nous avons divulgué à la fois du contenu et des éléments autres que du contenu.
    • Ordonnance de notification différée (États-Unis uniquement) : ordonnance, signée par un juge, empêchant Zoom d'informer un ou plusieurs utilisateurs d'une demande gouvernementale concernant leurs informations pendant une période déterminée.
    • Demande urgente (États-Unis ou internationale) : demande de données utilisateur présentée hors d’une procédure juridique standard, aux motifs qu’il existe un danger de mort ou de préjudice corporel grave d'une personne.
    • Informations générales : désigne le fait que nous avons communiqué des informations générales au sujet du processus de demande du service de maintien de la loi, mais pas du contenu ou des éléments autres que du contenu.
    • Demande TAJM (internationale uniquement) : demande effectuée par un pays étranger par le biais du ministère de la Justice américain au titre d'un Traité d'assistance judiciaire mutuelle. Peut exiger du contenu.
    • Autres que contenu : les éléments autres que du contenu désignent les métadonnées ou les informations relatives au contenu. Les éléments autres que du contenu peuvent inclure les dates et heures des réunions, l'adresse IP d'un utilisateur ou des informations relatives à sa plateforme. Lorsque nous indiquons que nous avons divulgué des « éléments autres que du contenu », cela signifie que nous avons divulgué uniquement des éléments autres que du contenu.
    • Ordonnance (États-Unis uniquement) : tout autre type d'ordonnance délivrée par un tribunal. Ne peut exiger du contenu.
    • Autre : tout autre type de demande ou résolution. Par exemple, si un agent du maintien de l'ordre demande des données concernant un utilisateur sans assignation, mandat de perquisition ou ordonnance d'un tribunal, ou si le titulaire des données donne son consentement écrit pour que ses données soient divulguées aux services de maintien de l'ordre.
    • Demande de conservation (États-Unis ou international) - une demande de conservation (et non pas la divulgation) des informations de l'utilisateur pour une certaine durée, généralement 90 ou 180 jours.
    • Rejeté(e) - désigne les rejets pour signification non valable, pour base juridique non valide, les cas pour lesquels aucune donnée n'est identifiée ou les situations dans lesquelles l'agence ne nous a pas fourni suffisamment d'informations pour localiser les données concernées.
    • Mandat de perquisition (États-Unis uniquement) : demande de perquisition, signée par un juge, dans le cadre de laquelle un procureur avance qu'il existe un « motif raisonnable » d'estimer qu'une infraction a eu lieu ou est sur le point d'avoir lieu. Peut exiger du contenu ou des éléments autres que du contenu.
    • Assignation (États-Unis uniquement) - demande présentée par une entité gouvernementale dotée de pouvoirs d'enquête, notamment un « grand jury ». N'a pas besoin d'être signée par un juge, ne peut exiger du contenu.
    • Demandes de sécurité nationale aux États-Unis - demandes régies par la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) pour des non-contenus ou des informations sur des contenus, ou des Lettres de sécurité nationale (NSL) demandant des informations limités sur l'identité d'un utilisateur.
    • Retiré(e) signifie que le demandeur a retiré la demande avant que nous n'ayons pu y donner suite.
    • Demande de suspension d'accès : demande gouvernementale visant à restreindre l'accès d'un individu à n'importe quel aspect d'un produit de Zoom ou à empêcher ou annuler une réunion donnée.

    Remarque concernant les demandes de suspension d'un accès : Zoom exerce ses activités dans plus de 80 pays. La plupart des pays sont dotés de législations pouvant empêcher certains de leurs résidents de participer ou d'organiser des réunions ou webinaires sur Zoom. Si Zoom reçoit une demande juridiquement valable et suffisamment définie et détaillée de la part d'une agence gouvernementale légitime exigeant que Zoom restreigne l'accès de l'un de ses résidents, nous l'étudierons avec soin.

    Zoom ne pourra en aucun cas limiter l'accès des utilisateurs à sa plateforme lorsque ces utilisateurs sont situés hors du pays demandeur et/ou de la juridiction de l'agence gouvernementale demandeuse ou ne sont pas soumis à la législation locale applicable. Si la réunion est hébergée hors du territoire demandeur, nous pouvons recourir à un géoblocage pour restreindre l'accès à une réunion particulière selon sa localisation géographique. Cela signifie que nous pouvons nous conformer à des requêtes valides d'autorités locales tout en protégeant l'accès à la réunion en question pour les participants se trouvant en dehors de ces frontières.

    Nous accédons aux demandes de suspension d'un accès à notre discrétion, dans la mesure où nous équilibrons notre engagement pour la promotion d'un échange d'idées libre et ouvert et nos obligations légales.

    Ensemble de données

    L'ensemble de données de toutes les demandes incluses dans le présent rapport de transparence se trouve ici.

    Pour accéder à notre premier rapport de transparence, cliquez ici.