Rapport de transparence

Présentation

Publication : 7 juillet 2023

C’est avec plaisir que nous rendons public notre rapport de transparence pour la période allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. Ce rapport présente la manière dont Zoom Video Communications, Inc. (Zoom) répond aux demandes de données utilisateur provenant des services de maintien de l’ordre et des autorités gouvernementales du monde entier. Chez Zoom, la transparence est essentielle pour gagner la confiance de nos utilisateurs et encourager un échange d’idées libre et ouvert.

Comme l’indique notre Déclaration de confidentialité et conformément à notre engagement à respecter la vie privée des utilisateurs, les données utilisateur ne sont communiquées aux gouvernements qu’en réponse à une demande légale valide respectant notre Guide des demandes gouvernementales.

Zoom a développé une triple approche de traitement des demandes gouvernementales : (1) notre Guide des demandes gouvernementales décrit les obligations à respecter par les services de maintien de l’ordre et les autorités administratives pour envoyer des demandes conformes et adaptées à chaque cas ; (2) toutes les demandes gouvernementales ou formulées par les services de maintien de l’ordre sont envoyées via notre nouveau système de réponse aux services de maintien de l’ordre (LERS, Law Enforcement Response Team) ; et (3) notre équipe de réponse aux services de maintien de l’ordre évalue et traite efficacement chaque demande.

Nous disposons en back-end d’un système centralisé de suivi des demandes et nous classons par catégorie les données associées à chaque demande dans notre système de gestion des cas. Avec l’aide de notre équipe chargée des politiques, nous avons également défini des consignes internes et des procédures de contrôle qualité qui régissent notre activité. Ces différents dispositifs ont été conçus dans un souci de transparence des rapports.

Ce rapport de transparence respecte les obligations légales applicables et fournit un résumé des demandes que nous avons traitées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, ainsi que des informations sur nos réponses.

Les demandes américaines adressées à Zoom peuvent parvenir sous la forme de mandats de perquisition, d’assignations (grand jury, procès et demandes administratives), d’ordonnances de tribunaux, de demandes de conservation, de demandes urgentes et de demandes relatives à la sécurité nationale.

Ordonnances de notification différée (États-Unis uniquement)

Au cours de cette période, 54 demandes américaines sur 142 ont été accompagnées d’une ordonnance de notification différée valide.

Les lettres de sécurité nationale (NSL, National Security Letter) sont des demandes de sécurité nationale approuvées le Federal Bureau of Investigation qui imposent aux entreprises de divulguer des informations limitées sur l’identité d’un utilisateur sans couvrir de contenu.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de NSL reçues par Zoom (par tranches de 500, la première allant de 0 à 499) et le nombre de comptes désignés par le gouvernement (par plages de 500, la première allant de 0 à 499). Selon la loi en vigueur aux États-Unis, cette plage correspond aux informations les plus détaillées que Zoom peut divulguer concernant les NSL.

Zoom reçoit des demandes des services de maintien de l'ordre du monde entier. Nous filtrons chaque demande internationale (n’émanant pas des États-Unis) soigneusement pour nous assurer de ne répondre qu’à celles qui ont une validité légale et sont correctement délimitées. Nous ne communiquons pas de contenu à l’international en dehors d’une procédure en vertu des traités d’entraide judiciaire, du CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou loi sur la clarification de l’utilisation licite des données à l’étranger) en vigueur aux États-Unis, ou de commissions rogatoires.

Si un territoire ou un type de demande n'apparaît pas dans les menus déroulants du tableau, cela signifie que nous n'avons traité aucune demande de ce territoire ou de ce type au cours de la période couverte par le présent rapport.

Veuillez consulter notre Guide des demandes gouvernementales pour plus d’informations sur notre procédure d’examen des demandes internationales.

Dans le présent rapport, nous utilisons plusieurs termes dont le sens juridique est spécifique au contexte. L’absence d’un type de demande spécifique ou de résultat dans les tableaux signifie qu’aucune demande de ce type n’a été enregistrée pendant cette période. Les demandes concernant des contentieux au civil ne sont pas abordées dans le présent rapport.

Remarque concernant l’emplacement et le type de compte : nous divulguons les informations relatives à l’emplacement et au type de compte uniquement au moment de répondre aux demandes gouvernementales. Par conséquent, les informations figurant dans le rapport reflètent les demandes auxquelles nous nous sommes conformés pendant la période des rapports.

Remarque concernant les demandes de suspension d’accès : de nombreux pays sont dotés de lois pouvant empêcher leurs résidents d’organiser des réunions ou webinaires Zoom, ou d’y participer.
Si Zoom reçoit une demande juridiquement valable et suffisamment définie et détaillée de la part d'une agence gouvernementale légitime exigeant que Zoom restreigne l'accès de l'un de ses résidents, nous l'étudierons avec soin.

Zoom ne pourra en aucun cas limiter l’accès des utilisateurs à sa plateforme lorsque ces utilisateurs sont situés hors du pays demandeur et/ou de la juridiction de l’agence gouvernementale demandeuse ou ne sont pas soumis à la législation locale applicable. Si la réunion est hébergée hors du territoire demandeur, nous pouvons recourir à un géoblocage pour restreindre l’accès à une réunion particulière selon sa localisation géographique. Cela signifie que nous pouvons nous conformer à des requêtes valides d'autorités locales tout en protégeant l'accès à la réunion en question pour les participants se trouvant en dehors de ces frontières.

Nous accédons aux demandes de suspension d'un accès à notre discrétion, dans la mesure où nous équilibrons notre engagement pour la promotion d'un échange d'idées libre et ouvert et nos obligations légales.

L'ensemble de données de toutes les demandes incluses dans le présent rapport de transparence se trouve ici.

Cliquez ici pour consulter notre tout premier rapport de transparence.