Description des Services de Zoom

Entrée en vigueur : 19 janvier 2023

La présente Description des Services Zoom décrit les Services pouvant être commandés via un Bon de commande ou un Contrat Client-Revendeur ou fournis par Zoom, et définit d’autres termes spécifiques aux Services et aux fonctionnalités, ainsi que des conditions susceptibles de s’appliquer à la fourniture des Services par Zoom et à leur utilisation par le Client. Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales du Service (« CGS »), l’Accord-cadre d’abonnement (« ACA »), les Conditions générales du Service du Client-Revendeur, ou tout autre contrat de service régissant la fourniture des Services, le cas échéant.

Les références au « Client » dans les présentes seront une référence à « Vous » et « Votre », conformément à la manière dont ce terme est défini dans les Conditions générales du Service.

A. Définitions. Aux fins de la présente Description des Services Zoom, les définitions suivantes s’appliquent :

Les « Programmes matériels » désignent les services ou programmes fournis par Zoom qui permettent aux clients de se procurer des appareils à utiliser avec les services Zoom Meeting ou Zoom Phone sous réserve de conditions distinctes avec les fabricants d’équipement ou autrement comme indiqué dans les conditions d’un programme distinct.

Le terme « Hôte » désigne un employé, sous-traitant ou agent identifié du Client auquel ce dernier donne le droit d’animer des Réunions. Un Hôte peut organiser un nombre illimité de Réunions durant la Période d’abonnement initiale ou la Période de renouvellement (le cas échéant), mais leur nombre simultané dépend de l’achat ou non par le Client d’un forfait de Réunions simultanées sur un Bon de commande.

Une « Réunion » désigne une réunion vidéo Zoom.

Le terme « Participant » désigne une personne autre que l’Hôte qui accède aux Services ou les utilise, avec ou sans l’autorisation de l’Hôte, et que ce dernier le sache ou non.

Le terme « Documentation Zoom » désigne la présente Description des Services Zoom, le site Web de Zoom (www.zoom.us) et toute description supplémentaire des Services susceptible d’être intégrée au présent Contrat.

Les « Services Zoom Meetings » désignent les différents services de vidéoconférence, conférence sur le Web, webinaire, salle de réunion, partage d’écran, messagerie instantanée, connecteurs, forfaits audio, stockage dans le cloud et autres services collaboratifs proposés par Zoom Video que le Client peut commander sur un Formulaire de commande.

Les « Services Zoom Phone » désignent les services de connectivité vocale, y compris, mais sans s’y limiter, les services VoIP interconnectés nomades, la fourniture de numéros à accès direct, les appels vocaux bidirectionnels, la fonctionnalité d’autocommutateur téléphonique privé (PBX) et les services liés que le Client peut commander sur un Bon de commande.

B. Utilisation conforme. Le Client garantit que son accès et l’accès de ses Utilisateurs finaux aux Services, ainsi que l’utilisation de ces derniers, respectent toutes les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à l’utilisation d’Internet en ce qui concerne la messagerie et les communications vocales, la confidentialité, l’enregistrement des communications, les notifications des Utilisateurs finaux et les consentements relatifs à la collecte, au stockage, au traitement, au partage ainsi qu’à l’utilisation et à la consultation du Contenu du Client et des données personnelles.

C. Interdiction de partage. Le Client s’engage à ne pas partager un compte, des droits d’Hôte ni aucun autre droit d’utilisateur avec quiconque, sauf disposition contraire écrite expressément pré-approuvée par Zoom. Le Client n’est autorisé à partager aucun des identifiants de connexion ni mots de passe associés aux éléments qui précèdent avec une autre personne. Il reconnaît que le partage de tels droits est strictement interdit. Le droit du Client d’utiliser les Services ou d’y accéder n’est ni cessible, ni transférable. Le Client ne peut pas céder ni transférer un compte, des droits d’Hôte ni un autre droit d’utilisateur à une autre personne, sauf en cas (i) de cessation d’emploi ou de rupture de la relation de travail avec son employeur, selon le cas, ou (ii) d’autorisation écrite expresse préalable de Zoom.

D. Services Zoom Meetings. Les Services Zoom Meetings permettent aux Hôtes de programmer et démarrer des Réunions et aux Participants de rejoindre des Réunions afin de collaborer par la voix, la vidéo et la fonctionnalité de partage d’écran. Chaque réunion comptera au moins un Hôte. Les fonctions de chat permettent une collaboration hors session à deux ou en groupe. Les autres fonctions et solutions sont décrites à l’adresse www.zoom.us.

1. Réunions simultanées. La fonctionnalité de Réunions simultanées permet à un Hôte d’organiser plus d’une Réunion à la fois, sous réserve des limitations spécifiques du forfait de Réunions simultanées que le Client peut commander sur un Bon de commande.

E. Zoom pour l’Éducation (de la maternelle à la terminale).  Zoom pour l’Éducation (de la maternelle à la terminale/écoles primaires et secondaires) permet aux écoles primaires, aux écoles secondaires, aux districts scolaires et aux systèmes scolaires (les « Abonnés d’établissements scolaires ») d’utiliser les Services Zoom Meetings à des fins pédagogiques. Zoom applique des politiques et procédures conçues pour se conformer aux exigences applicables des lois sur la confidentialité des élèves, notamment, mais sans s’y limiter, à la RGPD et à la Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), ainsi qu’aux lois d’État applicables (les « Lois sur la confidentialité »). Ces Lois sur la confidentialité peuvent accorder aux élèves ou à leurs parents certains droits sur leurs informations personnelles. Si le Client est un parent ou un élève et s’il a des questions concernant les Lois sur la confidentialité ou ses droits en lien avec ces lois, veuillez contacter l’administration de l’établissement scolaire du Client. Si le Client est un « Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale », c’est-à-dire un enseignant, un directeur ou tout autre éducateur ou personnel scolaire autorisé par un Abonné d’établissement scolaire à utiliser son Compte de la Maternelle à la Terminale, le Client déclare et garantit qu’il a été dûment autorisé par son Abonné d’établissement scolaire à créer un compte, à utiliser les Services Zoom Meeting et à accepter les présentes conditions contractuelles. Le Client accepte par ailleurs d’utiliser son compte uniquement à des fins pédagogiques et seulement au profit de son Abonné d’établissement scolaire et de ses élèves. Si le Client est un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale soumis à la loi des États-Unis ou une loi similaire, le Client accepte, pour lui et son Abonné d’établissement scolaire, que Zoom collecte, utilise et partage les informations personnelles des Utilisateurs finaux, y compris de ceux de moins de 16 ans, conformément à la Déclaration de confidentialité des établissements d’enseignement de la maternelle à la terminale/primaire et secondaire et le Client donne l’instruction à Zoom de traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs finaux conformément à cette politique. Si le Client est un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale soumis au RGPD ou à une loi similaire, il détermine la base juridique, les moyens et les fins du traitement des données, et donne l’instruction à Zoom de traiter les informations personnelles des Utilisateurs finaux étudiants, y compris des enfants de moins de 16 ans, conformément à la Déclaration de confidentialité de Zoom relative aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale/écoles primaires et secondaires disponible à l’adresse https://explore.zoom.us/fr/schools-privacy-statement/.

1. Addenda pour les Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut. Ce Contrat tel qu’appliqué aux Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut incorpore par référence l’Addenda aux Conditions générales du service Zoom pour les Abonnés d’établissements scolaires du Connecticut (« Addenda ») qui vise à assurer la conformité aux exigences de la Loi du Connecticut concernant la protection de la confidentialité des données des élèves, Conn. Gen. Stat. Ann. § 10-234aa-dd.

F. Services Zoom Phone.

1. Définitions : aux fins des Services Zoom Phone, les définitions suivantes s’appliquent :

Un « Appareil » désigne l’appareil attribué à une extension virtuelle ou à une ligne numérique configurée dans un compte ou par Zoom sur l’ordre ou à la demande d’un Client.

Un « Hôte Phone » désigne la personne autorisée à accéder au Service Zoom Phone et à l’utiliser. Un Hôte Phone est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Fournisseur des Services Zoom Phone. Zoom est le fournisseur des Services Zoom Phone pour les clients situés en dehors des États-Unis. Zoom Voice Communications, Inc. (« Zoom Voice ») est le fournisseur des Services Zoom Phone pour les clients situés en dehors des États-Unis et définit les conditions et tarifs des Services Zoom Phone.

3. Description des Services. Les Services Zoom Phone sont des services de téléphonie sur le cloud utilisant le protocole voix sur IP (VoIP) pour fournir au Client les services et fonctionnalités ci-après, tels que sélectionnés par le Client sur un Bon de commande et soumis aux conditions et politiques supplémentaires des Services Zoom Phone qui figurent sur https://explore.zoom.us/fr/trust/resources/ :

a. Service Zoom Phone. Le Service Zoom Phone est un service de téléphonie dans le cloud permettant des appels vocaux bidirectionnels et offrant une fonctionnalité d’autocommutateur téléphonique privé (PBX), ainsi que les fonctions décrites sur le site Web zoom.us.

b. Accès au réseau téléphonique commuté (RTC). Les Hôtes téléphoniques et les Utilisateurs finaux peuvent se voir accorder la possibilité de passer et recevoir des appels via le RTC et se voir attribuer un numéro de téléphone à sélection directe à l’arrivée (SDA) via un Forfait d’appel Zoom Phone.

c. Apportez votre propre opérateur (BYOC). Le BYOC permet aux clients d’utiliser le fournisseur de télécommunications de leur choix pour bénéficier d’un accès au RTC et de numéros à SDA. Zoom fournit aux clients BYOC un logiciel qui leur permet d’accéder au réseau et à diverses fonctionnalités et fonctions de gestion des appels Zoom. Le BYOC permet aux clients (i) de bénéficier d’un accès au RTC dans des régions où Zoom ne propose pas un tel accès ; (ii) de préserver leurs relations avec leurs opérateurs actuels ; et/ou (iii) de configurer les déploiements dans une optique de flexibilité et de redondance. Le Client doit s’assurer que son opérateur fournit tous les services de télécommunications réglementés et est responsable de la conformité réglementaire des télécommunications.

d. Fonctionnalités SMS. Le service Zoom Phone prend en charge les fonctionnalités SMS de base aux États-Unis et au Canada. Il incombe au Client de s’assurer que tous les cas d’utilisation de SMS prévus sont pris en charge dans la documentation Zoom.

e. Fonctionnalités Zoom Phone supplémentaires. D’autres fonctionnalités, comme l’activation de téléphones d’espaces communs et de numéros gratuits et de SDA supplémentaires, peuvent être achetées comme indiqué sur le Formulaire de commande.

f. Fourniture de services de communications réglementés. Zoom peut faire appel à des fournisseurs locaux pour fournir certains services de communication réglementés, par exemple pour permettre au Client de passer des appels locaux dans les juridictions locales et/ou de se connecter au réseau téléphonique commuté (RTC) local. Les Sociétés affiliées de Zoom détenant des licences locales fournissent tous les services de télécommunications offerts au Client dans les pays dans lesquels lesdites Sociétés affiliées de Zoom détiennent des licences. Zoom est responsable de tous les contrats, de la facturation et du service client liés à ces services.

4. Politiques Zoom Phone. Le Client reconnaît et accepte que les politiques Zoom Phone supplémentaires disponibles à l’adresse https://explore.zoom.us/fr/trust/resources/ s’appliquent à son utilisation des Services Zoom Phone.

5. Appels d’urgence (E911). Le Client reconnaît et accepte que si Zoom est le fournisseur de services d’urgence, il a lu et compris l’Avis de Zoom Voice Communications, Inc. sur les appels d’urgence ou la Notification client du service 911 disponible à l’adresse https://explore.zoom.us/fr/trust/resources/. Si Zoom n’est pas le fournisseur de services d’urgence, les politiques de service d’urgence ou de notification 911 de l’opérateur sous-jacent du Client s’appliquent.

6. Équipement. Sauf disposition contraire prévue par un Programme Hardware, ni Zoom ni Zoom Voice ne fournissent des appareils ou autres équipements utilisés en lien avec les Services Zoom Phone. Zoom Voice teste certains appareils et équipements pour déterminer s’ils sont pris en charge par la plateforme Zoom Phone (bien que tous les appareils et équipements disponibles sur le marché n’aient pas été testés). Le récapitulatif des appareils et équipements que Zoom Voice a jusqu’ici jugés compatibles avec la plateforme Zoom Phone peut être fourni sur demande. Il est conseillé au Client de consulter Zoom ou Zoom Voice si nécessaire avant de déployer d’autres appareils et équipements.

G. Zoom Rooms. Zoom Rooms est un système de salle de conférence basé sur un logiciel qui offre une expérience de collaboration aux participants en salle et virtuels, y compris la participation en un clic à des réunions, le partage multiple sans fil, le tableau blanc interactif et les contrôles intuitifs de la salle. Zoom Rooms inclut des fonctionnalités spécifiques aux salles de conférence, notamment l’Affichage de programme, la Signalisation numérique et la gestion des salles à distance.

H. Programme Matériel Zoom. Les « Programmes matériels » permettent aux clients de se procurer des produits matériels qui fonctionnent avec les services Zoom Meeting ou Zoom Phone et permettent d’y accéder, sous réserve de conditions supplémentaires. Un abonnement séparé est nécessaire pour les Services Zoom Meetings ou les Services Zoom Phone, selon le cas.

1. Zoom Hardware as a Service. Le Programme Hardware-as-a-Service de Zoom (« Programme HaaS ») permet aux clients de sous-louer certains appareils loués avec le même abonnement pertinent et pour la durée de celui-ci sous la forme d’un abonnement sous-jacent associé pour les Services Zoom Meetings ou Zoom Phone. Les conditions supplémentaires du Programme HaaS sont disponibles ici.

I. Zoom pour les gouvernements fait référence aux Services Zoom Meeting, aux Services Zoom Phone, au Connecteur de la salle de conférence Zoom, à Zoom Rooms, à Zoom Team Chat et aux Zoom APIs proposés par Zoom dans un environnement de cloud autorisé au programme FedRAMP. Zoom pour les gouvernements permet aux clients d’exploiter une version limitée des Services dans un environnement de cloud distinct, autorisé par le programme FedRAMP et hébergé sur Amazon Web Services Government Cloud et les data centers en colocation de Zoom sur la zone continentale des États-Unis (à San Jose, en Californie et à New Jersey). Cet environnement est indépendant de l’environnement de cloud commercial standard de Zoom. Les caractéristiques, fonctionnalités et solutions spécifiques sont décrites à l’adresse https://www.zoomgov.com/. La plateforme commerciale standard Zoom et Zoom pour les gouvernements sont des environnements indépendants. Il n’est donc pas possible d’échanger des données entre eux, notamment, mais sans s’y limiter, des données de messagerie instantanée ou de chat.

1. Fonctionnalités de sécurité FedRAMP. Zoom pour les gouvernements dispose d’une autorisation de fonctionnement (ATO) de niveau Modéré dans le cadre du programme FedRAMP. Une connexion TLS 1.2 ou supérieure est requise.

2. Aperçu Zoom pour les gouvernements. La plateforme Zoom pour les gouvernements réunit la vidéoconférence dans le cloud, un Phone System dans le cloud, la messagerie, les réunions en ligne simples et une solution logicielle de salles de conférence en une seule plateforme facile à utiliser. La plateforme Zoom pour les gouvernements est un environnement de cloud autorisé par FedRAMP Moderate, qui est distinct de la plateforme Zoom standard. La plateforme Zoom pour les gouvernements est gérée par des citoyens américains uniquement et est situé exclusivement dans la partie continentale des États-Unis sur AWS GovCloud et dans deux data centers basés aux États-Unis. Zoom pour les gouvernements inclut : l’Impact DOD de niveau 2/4, le FIPS 140-2, l’attestation tierce partie HIPAA et plusieurs attestations liées à l’accessibilité. La solution permet le partage d’écran par vidéo, audio, téléphone, chat et sans fil sur Windows, Mac, Linux, Chrome OS, iOS, Android, Blackberry, Zoom Rooms et les systèmes de salle H.323/SIP. Les services Zoom pour les gouvernements incluent :

i. Visioconférence Zoom sur le cloud. Service de collaboration basé sur le cloud qui comprend des webinaires vidéo, audio, de partage de contenu et de collaboration.

ii. Zoom Phone. Un Phone System basé sur le cloud avec des fonctionnalités d’échange de succursales privées traditionnelles, une connectivité intégrée au réseau téléphonique public commuté, des services d’urgence améliorés et la prise en charge des appels à partir d’applications mobiles, d’applications de bureau et d’anciens appareils téléphoniques de bureau.

iii. Zoom Team Chat. Envoyez des messages de discussion dans des canaux publics ou privés organisés par projets, équipes ou sujets, avec la possibilité de partager des fichiers, des emojis, des captures d’écran, etc.

iv. Zoom Rooms. Vidéoconférence de groupe basée sur un logiciel pour les salles de conférence qui utilise le matériel clés en main, notamment un Mac ou un ordinateur dédié, une caméra et un haut-parleur avec un contrôleur iPad.

v. Connecteur de la salle de conférence Zoom. Passerelle permettant aux systèmes H.323 et SIP (Session Initiation Protocol) de se connecter à Zoom Meetings. Le connecteur de la salle de conférence est disponible à la fois sous forme de cloud computing et de logiciel à installer chez le client.

vi. Connecteur de réunion Zoom. Version logicielle de l’infrastructure Cloud Zoom destinée à être installée chez le client.

vii. API Zoom. Offre aux développeurs la possibilité d’ajouter facilement la vidéo, la voix et le partage d’écran à votre application. Notre API est une mise en œuvre côté serveur conçue autour du transfert d’état représentatif (REST). L’API Zoom permet de gérer l’expérience préalable à la réunion, comme la création, la modification et la suppression de ressources telles que les utilisateurs, les réunions et les webinaires.

J. Zoom Marketplace. La Zoom App Marketplace, disponible à l’adresse https://marketplace.zoom.us, ou la Marketplace Zoom pour les gouvernements, disponible à l’adresse https://marketplace.zoomgov.com (chacun étant dénommé ici « Marketplace ») est un site hébergé par Zoom dont le but est de donner accès à des applications (les « Applis ») créées par des développeurs tiers (« Éditeurs ») ou par Zoom qui sont interopérables avec les Services Zoom, et de les rendre disponibles depuis les applications clientes mobiles et de bureau. L’accès et l’utilisation de Zoom App Marketplace et de la Marketplace Zoom pour les gouvernements sont régis par les Conditions générales d’utilisation de Zoom App Marketplace (https://explore.zoom.us/fr/marketplace-terms-of-use/). Zoom pour développeurs (disponible à l’adresse https://developer.zoom.us) est régi par la licence et les Conditions générales d’utilisation de l’API Zoom (https://explore.zoom.us/fr/legal/zoom-api-license-and-tou/) et l’Accord de développeur de la plateforme d’applications (https://explore.zoom.us/fr/marketplace-developer-agreement/). Zoom ne garantit pas et ne fournit pas d’assistance pour les applications de l’éditeur. Les Éditeurs sont seuls responsables de tous les aspects des Applications qu’ils publient, y compris du contenu, de la fonctionnalité, de la disponibilité et de l’assistance. Les Éditeurs doivent fournir leurs propres conditions de service, politique de confidentialité et informations d’assistance (les « Conditions des éditeurs »). Les Clients qui accèdent aux Applications ou les téléchargent doivent accepter les Conditions des Éditeurs directement de l’Éditeur concerné. Zoom n’est pas responsable des Applications, de leur contenu, de leur fonctionnalité, de leur disponibilité et de leur assistance. Les Applications sont hébergées EN L’ÉTAT, et leur utilisation se fait aux seuls risques du Client, et conformément aux Conditions des éditeurs. Des Applications peuvent devenir indisponibles ou être retirées par un Éditeur à tout moment, et toutes les données qui y sont stockées peuvent être perdues ou devenir inaccessibles. Zoom n’est pas responsable des Données des clients (telles que définies dans les Conditions générales d’utilisation de Zoom App Marketplace) transférées à un Éditeur, ni de la transmission, collecte, divulgation, sécurité, modification, utilisation ou suppression des Données des clients par ou via une Application. Les Éditeurs peuvent utiliser les Données des clients comme les Conditions des éditeurs les y autorisent. L’utilisation des Applications peut imposer le transfert des Données des clients à l’Éditeur. En accédant à l’Application et en l’utilisant, le Client consent au transfert de ses données par Zoom lorsque l’Éditeur en fait la demande. Le Client doit contacter l’Éditeur s’il a besoin d’assistance ou s’il a des questions. Zoom ne fait aucune déclaration et décline tout garantie expresse ou implicite concernant les Applications. Zoom se réserve le droit de retirer une Application de la Plateforme à tout moment et à sa seule discrétion.

K. Zoom Events et Zoom Sessions. Zoom Events et Zoom Sessions sont des services basés sur le cloud qui permettent aux Clients d’organiser des événements virtuels et hybrides dans le cadre des Services Zoom Meetings et Zoom Webinars. L’utilisation de Zoom Events et de Zoom Sessions est soumise aux Conditions générales d’utilisation des hôtes de Zoom Events (https://explore.zoom.us/fr/zoom_events_host_tou/), et la participation à un événement virtuel ou hybride organisé sur Zoom Events ou Zoom Sessions est soumise aux Conditions générales d’utilisation des participants aux événements (https://explore.zoom.us/fr/event_participant_tou/). Pour pouvoir accéder à Zoom Events et Zoom Sessions et utiliser ces services, les Clients doivent disposer d’un abonnement aux Services Zoom Meetings. Si ledit abonnement aux Services Zoom Meetings sous-jacent venait à expirer ou était résilié pour quelque raison que ce soit, l’accès du Client à Zoom Events et Zoom Sessions serait également résilié.

1. Zoom Events. Zoom Events permet aux Clients d’organiser des événements virtuels et hybrides multi-sessions sur plusieurs jours. Zoom Events inclut notamment diverses options d’inscription et de billetterie intégrée, des fonctionnalités de networking entre participants, des e-mails personnalisables et d’autres options de personnalisation, des services optionnels de salon Expo et une fonction d’analyse des données de l’événement.

2. Zoom Sessions. Zoom Sessions permet aux Clients d’organiser des événements virtuels et hybrides à session unique. Zoom Sessions inclut certaines fonctionnalités caractéristiques de Zoom Events, mais pas toutes. Par exemple, les fonctionnalités de networking entre participants et les services optionnels de salon Expo ne sont pas disponibles.

3. Fonctionnalités. Fonctions et solutions. Une description détaillée des fonctionnalités, fonctions et solutions de Zoom Events et de Zoom Sessions est disponible à la page suivante : https://explore.zoom.us/fr/products/event-platform/.

L. Domaines gérés. Zoom permet aux Clients de réserver des domaines associés à leur entreprise et de gérer tout compte abonné à Zoom via ce domaine (« Client de domaine géré »). Le Client ne peut s’associer qu’à des domaines des services Zoom qu’il possède ou qu’il est en droit d’associer pour les utiliser avec les Services. Si un compte Zoom est créé ou existe sur le domaine réservé, mais qu’il n’est pas autorisé par le Client de domaine géré (un « Compte de domaine non géré »), la personne qui utilise ou a créé un tel Compte de domaine non géré sera informée du fait que le domaine est réservé au Client de domaine géré et sera invitée à changer le domaine associé au Compte de domaine non géré. Si la personne qui utilise ou a créé un tel Compte de domaine non géré ne modifie pas le domaine dans le délai spécifié, elle sera supposée avoir accepté l’ajout du Compte de domaine non géré au Client de domaine géré, mais aussi avoir accepté le partage de toutes les données associées au Compte de domaine non géré avec le Client de domaine géré.

M. Zoom Contact Center.

1. Description du Service. Zoom Contact Center Service (le « Zoom Contact Center ») est un logiciel basé sur le cloud pour les centres de contacts qui permet aux organisations de gérer les interactions avec leurs Clients ou Utilisateurs finaux sur plusieurs canaux, y compris la voix et la vidéo. Le Client peut activer les appels vers et depuis le RTC grâce au protocole voix sur IP (VoIP) en achetant un forfait mensuel au Zoom Contact Center. Les autres fonctionnalités du Zoom Contact Center
sont décrites à l’adresse https://www.zoom.us/fr.

2. Respect des lois. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Zoom Contact Center par le Client et ses utilisateurs et doit s’assurer que ladite utilisation est conforme aux lois et règlements des pays où ils se trouvent, y compris les règlements régissant l’utilisation d’Internet pour les communications vocales et la messagerie. Le Client déclare et garantit qu’il a fourni toutes les divulgations et notifications et qu’il a obtenu tous les consentements requis dans le cadre de la surveillance ou de l’enregistrement des conversations, conformément aux lois ou réglementations locales. Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois applicables au marketing et à la sollicitation, y compris, mais sans s’y limiter, le US Telephone Consumer Protection Act (TCPA) de 1991, la règle de la FTC sur les ventes par télémarketing et la législation canadienne anti-spam (CASL).

3. Services d’urgence. Le Zoom Contact Center ne remplace pas les services téléphoniques traditionnels. Le Client est tenu d’informer les personnes autorisées à utiliser le Zoom Contact Center par le biais de leur compte (y compris les agents, les superviseurs et les administrateurs) et de s’assurer qu’elles savent que les appels vers des fournisseurs de services d’urgence ne peuvent pas être passés par le biais du Zoom Contact Center et qu’elles savent comment contacter les fournisseurs de services d’urgence par d’autres moyens, y compris les dispositions alternatives mises à disposition par le Client. Le Client s’engage à indemniser et à dégager Zoom et ses Sociétés affiliées de toute réclamation découlant de ou liée à un appel de services d’urgence ou à l’impossibilité de passer un appel de services d’urgence par le biais du Zoom Contact Center.

4. Politiques du Zoom Contact Center. Le Client reconnaît et accepte que la Politique de messagerie texte de Zoom Phone et du Zoom Contact Center pour les États-Unis et que la Politique d’utilisation raisonnable du Zoom Contact Center disponible à l’adresse https://explore.zoom.us/fr/trust/resources/ s’appliquent à l’utilisation du Zoom Contact Center par le Client.

5. Licence correspondante. L’accès du Client au Zoom Contact Center nécessite une licence correspondante pour l’utilisation des Services Zoom Meetings et/ou des Services Zoom Phone. Si ladite licence sous-jacente venait à expirer ou était résiliée pour quelque raison que ce soit, l’accès du Client au Zoom Contact Center serait également résilié. En cas de résiliation, tous les frais impayés du Zoom Contact Center seront facturés au Client. Sauf disposition contraire explicite, toutes les obligations de paiement du Zoom Contact Center sont non annulables et tous les montants payés sont non remboursables.

6. Forfaits et numéros de service virtuels. Zoom Voice est le fournisseur de forfaits et de numéros de service virtuels qui peuvent être utilisés avec le Zoom Contact Center.

N. Gestion des effectifs Zoom (WFM).

1. Définitions.

Un « Hôte WFM » désigne la personne autorisée à accéder au Service de gestion des effectifs Zoom et à l’utiliser. Un Hôte WFM est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Description du Service. La Gestion des effectifs Zoom est un service SaaS basé sur le cloud. Il permet d’organiser, d’optimiser et de gérer de manière systématique les effectifs d’une entreprise via le portail web Zoom. WFM peut être utilisé dans le cadre des activités suivantes, sans toutefois s’y limiter : (i) programmation (création d’un groupe de programmes sur la base de plusieurs facteurs dont les besoins en personnel, les congés individuels, les files d’attentes des conseillers et les heures d’activité) ; (ii) prévisions (utilisation d’algorithmes pour prévoir le volume d’interactions futures d’après l’historique des données sur les interactions, application à cette prévision d’indicateurs de performance clé et relatifs aux événements de marché futurs afin d’évaluer les besoins futurs en personnel) ; (iii) gestion intrajournalière (gestion des activités dans les intervalles du jour par le contrôle de l’adhésion en temps réel, l’ajustement aux événements imprévus et l’adaptation à l’évolution rapide des besoins du personnel).

3. Abonnement correspondant. L’accès du Client à WFM et son utilisation peuvent nécessiter de s’abonner à d’autres services Zoom payants, tels que Zoom Contact Center. Si un tel abonnement venait à expirer ou à être résilié pour quelque raison que ce soit, il en serait de même de l’accès du Client à WFM.

O. Gestion de la qualité Zoom (QM)

1. Définitions.

Le terme « Hôte de gestion de la qualité » désigne la personne autorisée à accéder au Service de gestion de la qualité Zoom et à l’utiliser. Un Hôte de gestion de la qualité est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Description du Service. La gestion de la qualité Zoom est un service sur le cloud dont l’objectif est d’examiner les interactions avec les clients dans le centre de contact et d’évaluer si les agents respectent les normes de qualité. Les hôtes de gestion de la qualité peuvent mettre en place des activités par le biais du portail web Zoom, y compris, mais sans s’y limiter, pour : (i) analyser et obtenir des informations exploitables à partir des enregistrements et des transcriptions d’interactions client générées via le traitement du langage naturel et les algorithmes de machine learning ; (ii) examiner les interactions avec les clients ou les utilisateurs finaux ; et (iii) mesurer et améliorer les performances individuelles et d’équipe en tirant parti des tableaux de bord, du coaching et des formations guidées.

3. Abonnement correspondant. L’accès du Client à la gestion de la qualité (QM) et son utilisation peuvent nécessiter de s’abonner à un service payant, tel que Zoom Contact Center. Si un tel abonnement venait à expirer ou à être résilié pour quelque raison que ce soit, il en serait de même de l’accès du Client à QM.

P. AI Expert Assist Zoom.

1. Définitions.

« Hôte AI Expert Assist » désigne la personne autorisée à accéder au Service AI Expert Assist Zoom et à l’utiliser. Un Hôte AI Expert Assist est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Description du Service. AI Expert Assist est un service d’intelligence artificielle sur le cloud conçu pour permettre aux Hôtes AI Expert Assist de résoudre plus efficacement les problèmes des clients, de réduire le temps de traitement et d’améliorer les résultats des interactions. Les Hôtes AI Expert Assist peuvent accéder au service AI Expert Assist Zoom pendant certaines interactions avec les Utilisateurs finaux, afin d’activer des fonctionnalités données, incluant, sans s’y limiter : (i) la récupération et l’affichage d’articles contextuels de la base de connaissances du Client ; (ii) la génération des étapes suivantes et des mesures à prendre pour un suivi plus efficace ; et (iii) la présentation d’une clôture de l’engagement comportant un résumé des problèmes et/ou un résumé de la résolution de l’interaction, le cas échéant.

3. Abonnement correspondant. L’accès du Client à AI Expert Assist et son utilisation peuvent nécessiter de s’abonner à un service payant, tel que Zoom Contact Center. Si un tel abonnement venait à expirer ou à être résilié pour quelque raison que ce soit, il en serait de même de l’accès du Client à AI Expert Assist.

Q. Zoom Revenue Accelerator.

1. Le terme « Zoom Revenue Accelerator » désigne un service complémentaire disponible pour certains Services Zoom, qui permet de capturer et d’extraire des données et des informations des Services sous-jacents, notamment Zoom Meetings et Zoom Phone, afin d’obtenir des informations et des analyses pouvant être affichées à l’écran, accessibles et localisables. Tout résultat obtenu en utilisant Zoom Revenue Accelerator est considéré comme du Contenu client.

2. Applicabilité des Conditions générales. Les présentes Conditions générales de Zoom Revenue Accelerator prendront effet à la première des deux dates suivantes, à savoir la Date d’entrée en vigueur du service ou au moment de l’utilisation de Zoom Revenue Accelerator par le Client et resteront en vigueur pendant la Période d’abonnement initiale et pendant une Période de renouvellement comme indiqué dans le Bon de Commande. Nonobstant toute disposition contraire dans tout contrat entre Zoom et le Client, en ce qui concerne Zoom Revenue Accelerator, les présentes conditions générales Zoom Revenue Accelerator régiront et primeront en cas de dispositions contradictoires ou incompatibles et prévaudront, indépendamment de l’ordre de préséance des dispositions contraires dans tout contrat entre Zoom et le Client.

3. Abonnement correspondant. L’accès et l’utilisation de Zoom Revenue Accelerator par le Client nécessitent un abonnement correspondant payant pour l’utilisation des Services Zoom Meetings et/ou des Services Zoom Phone. Si l’abonnement sous-jacent aux Services Zoom Meetings ou Zoom Phone pour lequel Zoom Revenue Accelerator est utilisé arrive à expiration ou est résilié pour quelque raison que ce soit, l’accès du Client à Zoom Revenue Accelerator prendra également fin et le Client sera facturé pour tous les frais ou droits Zoom Revenue Accelerator non payés. Sauf disposition contraire explicite, aucunes des obligations de paiement de Zoom Revenue Accelerator ne peuvent être annulées et tous les montants payés sont non remboursables.

4. Notifications aux Participants. Le Client reconnaît que, bien que Zoom puisse fournir une notification d’enregistrement personnalisée aux Participants, le Client est seul responsable de la conformité avec les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière de confidentialité et, le cas échéant, une notification suffisante aux Participants concernant l’enregistrement, la surveillance, la collecte et l’utilisation de Contenu client par le Client, Zoom, etc.

5. Version mise à jour de Zoom. Le Client reconnaît que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de sécurité et de notification de Zoom, le Client et les Utilisateurs finaux du Client doivent mettre à jour l’application client avec la dernière version disponible de Zoom.

R. Réservation d’un espace de travail Zoom. La réservation d’un espace de travail Zoom est un service qui permet la gestion des espaces physiques avec des outils permettant aux clients de réserver et de gérer leur utilisation de l’espace de travail grâce à la connexion des utilisateurs aux espaces de travail. La réservation d’un espace de travail comprend, entre autres les fonctionnalités, la possibilité de réserver des espaces de travail à l’avance et à l’arrivée à l’aide d’un kiosque ou directement dans l’espace de travail ; la possibilité de faire des recommandations sur les espaces de travail à réserver ; la mise en place et la visualisation des plans d’étage ; et l’analyse des données sur l’utilisation des espaces de travail.

S. Zoom Node. Zoom Node est une plateforme hybride basée sur le cloud qui permet de connecter les serveurs du data center du Client au cloud de Zoom. Zoom Node permet de déployer et de gérer dans le cloud diverses charges de travail Zoom, ou « modules de service » (survie locale de Zoom Phone, réunions hybrides, connecteur de réunion, connecteur d’enregistrement, etc.) Ces modules de service activent certaines fonctionnalités des Services Zoom et sont gérés via le portail web Zoom. Zoom Node propose un tableau de bord centralisé, qui comprend des outils de gestion des services et des journaux, de mise à jour, d’analyse des performances et de dépannage. L’utilisation de Zoom Node nécessite également un abonnement au module de service concerné et au Service Zoom correspondant de ce module de service.

T. Service de clé gérée du client. Le service de clé gérée du client est un service de sécurité avancée qui permet aux Clients de chiffrer et de déchiffrer certains Contenus du Client stockés par Zoom à l’aide de clés cryptographiques fournies et conservées par un Service de gestion de clés externe (« KMS », Key Management Service). Le KMS est un système géré que le Client se procure auprès d’un fournisseur tiers et qui permet au Client de créer et de contrôler certaines clés cryptographiques. Le KMS n’est pas un Service Zoom et doit être acheté séparément du Service de clé gérée du Client de Zoom auprès d’un fournisseur pris en charge par Zoom.

1. Licence correspondante. L’accès et l’utilisation par le Client du Service de clé gérée du Client nécessitent un abonnement correspondant aux Services Zoom Meetings, aux Services Zoom Phone, à Zoom Contact Center, à Zoom Rooms et/ou à Zoom Events. Dans le cas où ledit abonnement lié aux Services Zoom Meetings, aux Services Zoom Phone, à Zoom Contact Center, à Zoom Rooms et/ou à Zoom Events pour lequel le Service de clé gérée du Client est utilisé expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit, l’accès du Client au Service de clé gérée du Client pour la licence correspondante sera également résilié et le Client sera facturé pour tous les Frais de service ou frais impayés relatifs au Service de Clé gérée du Client. Sauf disposition contraire explicite, aucune obligation de paiement du Service de clé gérée du Client n’est annulable et aucun montant payé n’est remboursable.

2. KMS. Zoom n’est responsable d’aucun acte ou omission d’un fournisseur de KMS, d’aucune opération du KMS ou de son utilisation par le Client, notamment l’accès, la modification ou la suppression de Contenu du Client attribuable audit KMS, que le Service de clé gérée du Client de Zoom prenne en charge ou non ledit KMS. Le Client reste seul responsable à tout moment de la configuration et de la mise à jour du KMS utilisé conjointement au Service de clé gérée du Client. Le Client reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation par le Client du Service de clé gérée du Client exigent que le Client : (1) configure et tienne à jour un ensemble de clés cryptographiques identiques dans au moins deux data centers situés dans des régions géographiques distinctes ; et (2) configure et tienne à jour le KMS pour s’assurer que Zoom puisse accéder aux clés cryptographiques du Client en fonction des besoins pour fournir le Service de clé gérée du Client. Zoom n’est pas responsable du non-respect par le Client des exigences ci-dessus. Un tel non-respect pourrait entraîner la perte ou la dégradation de certains Services, notamment, sans s’y limiter, la perte de la capacité d’utiliser, d’enregistrer, d’afficher ou de participer aux Services Zoom Meetings, aux Services Zoom Phone, à Zoom Contact Center, à Zoom Rooms, à Zoom Events et aux fonctionnalités qui leur sont associées.

U. Service Zoom Mesh. Le Service Zoom Mesh est un service eCDN (Enterprise Content Delivery Network) natif qui utilise la technologie dynamique de transfert de médias Zoom entre pairs et basée sur un client, le tout contrôlé par l’infrastructure cloud Zoom. Le Service Zoom Mesh est conçu pour améliorer l’utilisation de la bande passante du réseau de certains Services Zoom (p. ex. Zoom Webinars et Zoom Events) en réduisant le nombre de flux médias identiques et simultanés envoyés au réseau d’un client. L’accès du client au Service Zoom Mesh et son utilisation nécessitent un abonnement préalable à certains Services Zoom (p.ex. Zoom Webinars ou Zoom Events).

V. Zoom Virtual Agent. « Zoom Virtual Agent » est un service d’application de chat logiciel qui recourt à l’intelligence artificielle pour automatiser les conversations et résoudre les problèmes des clients à des fins, entre autres, d’engagement des clients, et d’assistance clientèle et technique.

W. Zoom Mail et Calendar.

1. Service Zoom Mail et Calendar. Le service Zoom Mail et Calendar (« Service Mail et Calendar ») est un service de messagerie et de calendrier hébergé par Zoom, accessible via les applications client, mobile et de bureau, de Zoom.

2. Clé de chiffrement de sauvegarde. Une clé de chiffrement de sauvegarde sera fournie à chaque utilisateur lors de la configuration de la messagerie du Service Mail et Calendar. Le Client reconnaît et accepte que les clés de chiffrement de sauvegarde puissent être requises pour accéder aux messages via le Service Mail et Calendar, dans le cas où le Client ou un utilisateur perdrait l’accès à un appareil, désinstallerait l’application client Zoom ou reformaterait le disque dur, et qu’il est seul responsable de la conservation de copies accessibles de ces clés de chiffrement de sauvegarde. Zoom ne conserve pas les clés de chiffrement de sauvegarde et n’est pas responsable dans l’éventualité où les messages seraient inaccessibles via le Service Mail et Calendar, ni de la perte de données, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu du Client, si ce dernier n’a pas conservé de copie de ces clés de chiffrement de sauvegarde.

3. Client Zoom Mail et Calendar. Le Client Zoom Mail et Calendar (« Client Mail et Calendar ») est un service d’intégration qui permet aux utilisateurs d’un Client d’accéder à la messagerie et au calendrier d’un fournisseur tiers et de les consulter à partir des applications client, mobile et de bureau, de Zoom.

4. Abonnement correspondant. L’accès au Service et au Client Mail et Calendar et leur utilisation par le Client nécessitent un abonnement correspondant aux Services Zoom Meetings. Le Service Mail et Calendar nécessite un abonnement payant aux Services Zoom Meetings. Si ledit abonnement aux Services Zoom Meetings sous-jacent venait à expirer ou était résilié pour quelque raison que ce soit, l’accès du Client au Service et au Client Mail et Calendar serait également résilié.

X. Zoom Scheduler.

1. Définitions.

« Hôte Scheduler » désigne la personne autorisée à accéder à Zoom Scheduler et à l’utiliser. Un Hôte Scheduler est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Service Zoom Scheduler. Zoom Scheduler est un service de programmation de rendez-vous accessible par l’Hôte Scheduler depuis le site web de Zoom et l’application cliente Zoom. Il permet à l’Hôte Zoom Scheduler de partager les disponibilités pour les rendez-vous avec les Participants (y compris les Participants extérieurs à l’entreprise de l’Hôte Scheduler ou les Participants qui n’ont pas accès au calendrier de l’Hôte Scheduler) en leur envoyant un lien par e-mail, chat ou SMS, facilitant ainsi la recherche d’un créneau horaire convenant à tous les Participants. Une fois qu’un Participant a sélectionné un créneau horaire, Zoom Scheduler programme le rendez-vous sur le calendrier de l’Hôte Scheduler et envoie une invitation de calendrier à l’adresse e-mail fournie par le Participant. Zoom Scheduler doit être utilisé avec un service de calendrier compatible et y être intégré.

Y. Zoom Huddles.

1. Définitions.

L’« Hôte Huddles » désigne la personne autorisée à accéder à Zoom Huddles et à l’utiliser. Un Hôte Huddles est un « Hôte » au sens des termes « Hôte » et « Utilisateur final » définis dans le présent Contrat.

2. Description du Service. Un huddle Zoom est un espace de travail virtuel permanent créé par un Hôte Huddles. L’Hôte Huddles et les participants peuvent y collaborer quand bon leur semble grâce aux fonctionnalités vocales, vidéo et de partage d’écran. Le huddle Zoom que gère le Client est accessible à tous les Utilisateurs finaux. Des options et des fonctionnalités améliorées de Zoom Huddles sont disponibles à l’achat, tel que décrit sur le Formulaire de commande. Les Utilisateurs finaux doivent être connectés à Zoom Huddles et disposer d’un compte Zoom valide pour créer ou rejoindre un huddle.

Z. Zoom AI Companion. Zoom AI Companion est un assistant d’intelligence artificielle qui s’intègre à l’application Zoom et aux Services pour proposer certaines fonctionnalités au Client, y compris, mais sans s’y limiter, des résumés de réunion, des enregistrements intelligents, la composition de message, ainsi que toute autre fonctionnalité supplémentaire pouvant être proposée par Zoom AI Companion. Zoom AI Companion a été conçu pour permettre à chacun de gagner en productivité, de collaborer plus efficacement et de donner le meilleur de soi-même Tout résultat obtenu en utilisant Zoom AI Companion est considéré comme du Contenu client.

AA. Gestion des visiteurs Zoom La gestion des visiteurs Zoom est un service de gestion des visiteurs dans les locaux avec une fonctionnalité permettant d’inviter et de gérer des invités. Ce service comprend, parmi d’autres fonctionnalités, la possibilité d’envoyer des invitations et des informations pratiques à des invités, de gérer les enregistrements, de coordonner la réservation d’espaces de travail et d’analyser les données relatives aux visites d’invités.